Arrêté - arrete 288 permanent reglementation voies douces pistes cyclables

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Arrêté - arrete 288 permanent reglementation voies douces pistes cyclables Document publié le Mercredi 12 mai 2021 par la commune de Gruissan. Lien du pdf (Arrêté - arrete 288 permanent reglementation voies douces pistes cyclables)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, eus RS MAIRIE DE GRUISSAN

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ut ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2021-288

L'ESPRIT DU SUD Du 12 mai 2021

Réf. : Service Police Municipale/SG

Arrêté municipal permanent

Réglementation voies douces, chaussées à voie centrale banalisée,

pistes et bandes cyclables

Le Maire de la Commune de GRUISSAN,

Vu, la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;

Vu, le Code des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2213-1 et suivants ;

Vu, l'article L511-1 du Code de Sécurité Intérieure ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-2, R412-7, R415-14 R417-10, R417-11, R431-

9 et R431-9.

Vu, l'article R610.5 du nouveau Code Pénal relatif à la violation des décrets et arrêtés de police ;

Vu le Décret n° 98-828 du 14 septembre 1998 relatif à la circulation des cycles et modifiant le code

de la route en matière d'usage des aménagements cyclables ou de règles essentielles de sécurité ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des

routes et autoroutes ;

Vu, la convention de délégation de service public de fourrière, en vigueur, établit entre le Grand

Narbonne, Communauté d'Agglomération, et la société SOS Remorquage Narbonne ;

Vu la nécessité de condenser en un seul arrêté municipal tous les arrêtés relatifs aux voies douces,

aux chaussées à voie centrale banalisée, pistes et bandes cyclables ;

Considérant qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de

prendre en compte toutes mesures propres à assurer le déplacement et la sécurité des usagers en

général et des cyclistes en particulier,

Considérant la nécessité de réglementer la circulation des véhicules non motorisés et des piétons

sur les voies réservées ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Les arrêtés municipaux, ou articles d’arrêtés municipaux, précédents, portant sur le

même objet que la réglementation qui suit, sont abrogés.

ARTICLE 2-1 : Voie douce cyclable « La littorale » reliant Narbonne à Saint-Pierre la Mer

Une voie douce cyclable dénommée « La Littorale » est aménagée sur la commune de Gruissan. Elle

relie Narbonne à Saint-Pierre la Mer, en passant par Gruissan. (Voir plan ci-joint).

Cette voie douce arrive de Narbonne, par « Les Cabanes de Villeneuve de Gruissan », longe le bord

de l’Etang de Gruissan, puis au rond-point de « Falines » emprunte, vers le sud, la piste cyclable qui

borde le CD32. Au carrefour entre le CD32 et le boulevard de Planasse, elle suit la piste cyclable qui

passe sous la D332, traverse Les Ayguades et continue en direction de Narbonne-Plage (voir plan ci-

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ARTICLE 2-2 : Voie douce cyclable reliant Gruissan à Gruissan-Plage (Les Chalets)

Une voie douce cyclable est aménagée à Gruissan-Village. Elle débute au carrefour du boulevard de

Planasse avec le CD32, se poursuit sur la promenade Charles Trenet, le quai de l’Etang, le quai

Duquesne, la rue du Fort, et longe le canal du Grazel, jusqu’à l’avenue de la Jetée. (Voir plan ci-joint).

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martin de Gruissan “ARTICLE 2-3 : Voie douce avenue des Bains et avenue de la Plage

Une voie douce cyclable est aménagée avenue des Bains et avenue des Plages (Portion située entre

le rond-point de Mateille et le carrefour avec la rue de la Battude à Gruissan).

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ARTICLE 2-4 : Les voies douces cyclables situées sur la commune de Gruissan sont réservées aux

piétons, aux cyclistes (cycles et cycles à pédalage assisté), aux usagers de rollers, aux karts sans

motorisation, et aux engins de déplacement personnel motorisés.

ARTICLE 3-1 : Bandes cyclables

Il s’agit de voies exclusivement réservées aux cycles à deux ou trois roues sur une chaussée à

plusieurs voies. Elles sont unidirectionnelles et réservées à l’usage exclusif des cycles et des cycles à

pédalage assisté.

ARTICLE 3-2: Il est créé une bande cyclable bilatérale, avenue des Plages à GRUISSAN. (Portion

située entre le rond-point de la Sagne et le rond-point du Mateille).

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enue des Be SeARTICLE 4-1 : Pistes cyclables

Il s’agit de chaussées exclusivement réservées aux cycles à deux ou trois roues. Elles sont

physiquement séparées de la chaussée générale. Elles peuvent être unidirectionnelles ou

bidirectionnelles. Elles sont réservées à l’usage exclusif des cycles et des cycles à pédalage assisté

ARTICLE 4-2 :Il est créé une piste cyclable à double voie de circulation, avenue de la Mer à Gruissan.

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Cité du Graze

36 Cité du Grazel

Article 4-3 : Il est créé une piste cyclable à double voie de circulation sur la rive gauche. Elle relie la

promenade Charles Trenet au boulevard du Pech Maynaud. Elle passe par le bois de l’étang, elle

traverse le boulevard de Planasse ainsi que la rue du Forum et longe le boulevard du Pech Maynaud

(jusqu’à hauteur du passage de la Misaine).

Article 5-1 : « Chaussée à Voie Centrale Banalisée » (CVCB) ou « Chaucidou »

Des chaussées à voie centrale banalisée sont créés sur la commune de Gruissan, il s’agit

d'aménagement de la chaussée où les voitures occupent une unique voie centrale en temps normal,

ou empiètent sur les bandes cyclables en cas de croisement. Sur ces chaussées, les cyclistes restent

toujours prioritaires.

Article 5-2 : Il est créé une chaussée à voie centrale banalisée, avenue de la Jetée à Gruissan.

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RÉ de la Jetée TrArticle 5-3 : Il est créé une chaussée à voie centrale banalisée, sur une portion de l’avenue de la

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ARTICLE 6 : Sur les voies douces, les chaussées à voie centrale banalisée, les pistes et bandes

cyclables, les usagers abordant une intersection ou la fin de l'aménagement sont tenus de céder le

passage aux véhicules et usagers des autres voies.

ARTICLE 7 : Les cyclistes ont l’obligation d'emprunter les voies douces, pistes et bandes cyclables

aménagées sur la commune.

ARTICLE 8 : Sur les voies définies ci-dessus, la circulation, l’arrêt et le stationnement de tous

véhicules à moteurs sont interdits et qualifiés de gênants. En cas d'infraction, la mise en fourrière

des véhicules pourra être effectuée.

ARTICLE 9 : Sont autorisés à circuler par dérogation sur ces voies, les véhicules de police et de

secours dans le cadre de leurs missions.

ARTICLE 10 : La signalisation réglementaire des voies citées ci-dessus sera mise en place à la charge,

selon les compétences, de la Communauté d'Agglomération ou à la charge de la commune de

Gruissan.

ARTICLE 11 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux

lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 12 : « La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adresse au Tribunal

administratif de Montpellier 6,rue Pitot Montpellier , ou par l’application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr ».

5ARTICLE 13: Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, la Gendarmerie et tout agent

habilité de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la

notification et de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- __ Affiché en mairie

Fait à Gruissan, le 12 mai 2021

Par délégation

ACTE RENDU EXECUTOIRE PAR :

Transmission au Représentant de l'Etat le...

Publication le.

ñ7 MAI 2021 Notification |

Pour le Maire, et par délégation

Le Directeur Général des Services

Joan-Manuel BACO

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