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Arrêté - AMT 121 2024 ODP RCThann Vinssaveurs
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 121 2024 ODP RCThann Vinssaveurs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française pr
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann 0000000
d Thann
ARRÊTÉ OBJET DATE | PAGE
Arrêté Municipal Temporaire portant sur l'occupation du domaine
organisée par le Rugby Club de Thann
121-2024 | public à l'occasion de la manifestation « Vins et Saveurs du Terroir » | 15/05/2024 222
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin)
Vu l'article L 2542-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 4 avril 2019 octroyant à titre gracieux la mise à disposition du domaine communal public pour les organisateurs de manifestations publiques répondant à un intérêt général pour la population,
Vu la demande formulée par le président du Rugby Club de Thann pour l'organisation de la
manifestation Vins et Saveurs du Terroir à 68800-Thann ;
ARRETE :
Article 1° : L'Association du Rugby Club de Thann représentée par le Président Jean-Philippe GODDARD, est autorisée à occuper le Parc Albert 1%, le terrain de basket rue du Steinby, la cour de l'école du Steinby qui lui sont concédés, à titre gratuit, du 14 au 18 août 2024 pour l'organisation de la
manifestation « Vins et Saveurs du Terroir. »
L'Association du Rugby Club de Thann est autorisée à occuper le parking du Steinby qui
lui est concédé, à titre gratuit, du 12 au 18 août 2024 pour l'organisation de la manifestation « Vins et
Saveurs du Terroir. »
Article 2 : L'organisateur veillera à mettre en place des installations conformes aux normes et prendra toute mesure nécessaire pour garantir la sécurité du public. Il veillera notamment à s'informer des risques climatiques éventuels et s'engage à reporter ou annuler la manifestation si un risque extérieur mettant en cause la sécurité des personnes survenait.
Il est précisé qu'en cas d'alerte météo orange ou rouge, la fermeture au public du parc Albert 1° sera obligatoire.
Article 3 : L'organisateur assurera la propreté des lieux à la fin de la manifestation. A cet effet, il se conformera à la "Charte pour les manifestations éco-responsables", jointe en annexe. Le papier et les flacons ainsi que les biodéchets seront triés dans les conteneurs adéquats.
En ce qui concerne les déchets résiduels, il appartient à l'organisateur de se procurer des sacs prépayés auprès de la Communauté des Communes de Thann-Cernay.
Article 4 : L'association fera son affaire des risques découlant de cette mise à disposition et contractera
une assurance en conséquence.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce sans
préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Thann, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Hôtel de Ville —1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr 223
Thann, le 27 mai 2024
Gilbert STOECKE
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l'accomplissement des formalités de notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du 30/05/2024
Destinataires :
- M. Jean Philippe GODDARD présidence.rct@gmail.com
- Sous-préfecture
- Gendarmerie
- Police municipale
- Services Techniques
- Registre
- Pôle Commerce
Mise en ligne sur le site intemet de la communale S | 6 | 14 par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire de Thann
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 — Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr