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Arrêté - AMT 117 2024 ODP Marche aux Puces RCThann
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - AMT 117 2024 ODP Marche aux Puces RCThann)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Tourisme,
00
République Française Le,
Département du Haut-Rhin 20000
Ville de Thann 0000800
00
Thann
ARRÊÈTE OBJET DATE PAGE
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public à | 15/05/2024 | 214 117-2024 | l'occasion du Marché aux Puces organisé par le Rugby Club
de Thann
Le Maire de la Ville de Thann (Haut-Rhin)
Vu l'article L 2542-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 4 avril 2019 octroyant à titre gracieux la mise à disposition du domaine communal public pour les organisateurs de manifestations publiques répondant à un intérêt général pour la population,
Vu la demande formulée par le Responsable de l'Association Rugby Club de Thann pour l'organisation d'un marché aux puces, le dimanche 28 juillet 2024, Place du Bungert, cour de l'école du Bungert, Parking de la station Camping-Car et parking rue du 7 Août (proche pompiers).
| ARRETE : |
Article 1 :
L'Association Rugby Club de Thann représentée par son Président Monsieur Jean Philippe GODDARD, est autorisée à occuper la Place du Bungert, la cour de l'école du Bungert, le Parking de la station Camping-Car et le parking rue du 7 Août (proche pompiers) qui lui sont concédés, à titre gratuit, pour l'organisation d'un marché aux puces, du samedi 27 juillet 2024 à 14h00 au dimanche 28 juillet 2024 à 20h.
Article 2 :
L'organisateur veillera à mettre en place des installations conformes aux normes et prendra toute mesure nécessaire pour garantir la sécurité du public.
Il veillera notamment à s'informer des risques climatiques éventuels et s'engage à reporter où annuler la manifestation si un risque extérieur mettant en cause la sécurité des personnes survenait.
Article 3 :
L'organisateur assurera la propreté des lieux au cours et à l'issue de la manifestation. A cet effet, il se conformera à la "Charte pour les manifestations éco-responsables", jointe en annexe.
Le papier et les flacons ainsi que les biodéchets seront triés dans les conteneurs adéquats.
En ce qui concerne les déchets résiduels, il appartient à l'organisateur de se procurer des sacs prépayés auprès de la Communauté des Communes de Thann-Cernay.
Article 4 :
L'association fera son affaire des risques découlant de cette mise à disposition et contractera une assurance en conséquence.
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 — Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr 215
Article 5 :
Le Directeur Général des Services et les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et ce, sans préjudice de la possibilité d'introduire dans le même délai un recours gracieux.
Thann, le 27 mai 2024
Gilbert STOECKEL
Il est certifié que le présent arrêté est devenu exécutoire par l’accomplissement des formalités de notification et/ou de transmission au représentant de l'Etat en date du : 30 mai 2024
Destinataires :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de THANN (68) - Monsieur le Chef du Centre de Secours de THANN (68)
- Le demandeur : M. Jean Philipe GODDARD, présidence.rtc@gmail.com - Archives Mairie
- Archives PM
Mise en ligne sur le site intemet de la communele S | 6 1 par Monsieur Gilbert STOECKEL- Maire de Thann
Hôtel de Ville — 1 place Joffre - BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 — Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr