Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 78 actes du conseil municipal octobre 2023.html?do
Conseil Municipal - 71 actes du conseil municipal mars 2023.html?downl
Conseil Municipal - 78 actes du conseil municipal octobre 2023.html?do
Conseil Municipal - 57 actes du conseil municipal octobre 2022.html?do
Conseil Municipal - 78 actes du conseil municipal octobre 2023.html?do
Conseil Municipal - 78 actes du conseil municipal octobre 2023.html?do
Conseil Municipal - 71 actes du conseil municipal mars 2023.html?downl
Conseil Municipal - 88 actes du conseil municipal mai 2024.html?downlo
Conseil Municipal - 78 actes du conseil municipal octobre 2023.html?do
Convocation - 78 actes du conseil municipal octobre 2023.html?do
Conseil Municipal - 78 actes du conseil municipal octobre 2023. de d241023 02 dm2
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 78 actes du conseil municipal octobre 2023. de d241023 02 dm2)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
D 241023-02
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 24 octobre 2023
Sur convocation en date du 18 octobre 2023, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 24 octobre 2023 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MERLE Emmanuelle MORAND Alexis LACOMBE Annick BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc JANODY Patrice JACQUEMET Rodolphe CHATARD Kévin VINIERE Michel LAUPRETRE Patrick BILLOUD Jean-Louis VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure MARION Isabelle MOREAU DE SAINT MARTIN Claire PERDRIX Catherine MERLE Sandra DAVID Magalie BELQAID Zahira JOSSERAND Raphaël
Etaient excusés :
Béatrice BURTIN a donné pouvoir à Myriam BRUNET
Meryl BURDY a donné pouvoir à Jean Luc BLANC
Emmanuel TAPONARD a donné pouvoir à Annick LACOMBE
Anja SCHUBERT a donné pouvoir à Emmanuelle MERLE
Etaient absents : h
Serge CHANEL et Joséphine MAZUE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE
DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE
Entendu le rapport de M. Jean-Luc BLANC, Adjoint au Maire délégué aux Finances et Tarifs, Ressources Humaines, Commerces, Partenariats financiers
Vu la délibération du 28 juin 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57
Vu la délibération du 25 octobre 2022 adoptant le règlement financier pour le passage en M57
Vu la délibération du Conseil municipal du 28 mars 2023 approuvant le budget général de la Commune
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 juin 2023 approuvant la décision modificative n°1
Le projet de décision modificative n°2 a pour objet de :
1°! en fonctionnement
- abonder les lignes de crédits des charges à caractère général dont certaines dépassent les prévisions du budget primitif notamment en raison de la hausse généralisée des prix : carburant, fournitures d'entretien, de petits équipements, des espaces verts, du parc des sports, des locations mobilières, des contrats de maintenance. Des augmentations de lignes sont également nécessaires pour faire face à des réparations importantes (consommation due à une fuite d'eau, changement de l’ensemble de la climatisation-chauffage de la maison médicale, réparation de la climatisation de la salle de serveurs informatiques de la Mairie, réparation de la porte sectionnelle du multiaccueil-crèche). Le coût du déplacement du Conseil municipal à Paris à l'occasion du Salon des Maires a été également budgété.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 447 D 241023-02
-_ abonder les charges financières pour faire face à l'augmentation des taux des emprunts
Souscrits à taux variable : la Commune compte 4 emprunts à taux variable, indexés sur
l'Euribor 3M. 2 emprunts ont été souscrits en 2013 pour 15 ans à taux variables de
ESM+ 1.6 % et E3M+2.3 %, l'un pour 400 000 € (capital restant dû 153 333 €) et le
second pour 450 000 € (capital restant dû 165 000 €). Leurs taux atteignent
respectivement aujourd’hui 5.18 % et 5.66 %.
Un emprunt a été souscrit en 2009 pour 19 ans au taux de variable de E3M+0.75 %
pour 1 100 000 € (capital restant dû 437 660 €) dont le taux atteint aujourd'hui 4.413 %
et un autre emprunt a été souscrit en 2008 pour 20 ans au taux variable de E3M + 2%
pour 1 500 000 € (capital restant dû 433 069 €) dont le taux actuel atteint aujourd'hui 5.66 %
- inscrire les crédits nécessaires pour le prélèvement au titre de la loi SRU. Le décret
n°2023-230 a abrogé le décret n°2019-1577 qui exemptait la commune de Viriat de
prélèvement au titre de la loi SRU bien qu'elle ne respectait pas le taux de 20 % de
logements sociaux. Pour 2023, ce taux atteignait 18.6 %
- inscrire les crédits nécessaires au reversement de la taxe foncière générée par
l'implantation ou l'extension d'entreprises situées dans les zones d'activité déclarées d'intérêt communautaire conformément aux délibérations adoptées par GBA le 1* juillet 2019
-__ inscrire les recettes supplémentaires d'ores et déjà constatées par rapport au budget prévisionnel en particulier des produits des contributions directes, de la taxe sur les droits de mutation, de la taxe sur l'électricité, de l'attribution de compensation versée par GBA.
- inscrire également les dotations supplémentaires d'ores et déjà constatées par rapport
au budget prévisionnel en particulier la Dotation Générale de Fonctionnement {dont le montant a été gelé au niveau de 2022), la Dotation de Solidarité Rurale, les
compensations d'exonérations foncières, le versement d'une participation pour la
réalisation du recensement de la population
Le solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement permet de dégager un
virement à la section d'investissement supplémentaire de 48 349 €uros.
2°! en investissement
- adapter les lignes de crédits au coût réel des projets : plantation d'arbres au Pré des Carronniers, réaménagement des locaux de la maison médicale pour accueillir un médecin supplémentaire, réaménagement de l'ancienne bibliothèque pour accueillir le local de la fleuriste, réaménagement d'un logement d'urgence, création du city stade
-_ prévoir une enveloppe de travaux dans le cadre de la construction de la nouvelle Mairie
- inscrire les recettes supplémentaires d'ores et déjà constatées par rapport au budget
prévisionnel en particulier le remboursement du FCTVA, les versements de la taxe d'aménagement et le don de l'AFRV pour l'aménagement du city stade et des terrains de basket 3X3
Le projet de décision modificative n°2 du budget général, se présente de la manière
suivante :
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 217 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur fa]
ë &
LI
np
ejep
ue
uoleogijou
no
UoneoIqnd
4
5
|
anj28J81d
US
UoISSIWSUEI}
Sade
21107N99X2
npuel
8)
à
.
$
00‘00€
suouwaseidop
18
so3e/0A
Id
TSz9
TEE
ë
E
3
:
00‘00+
squowussedop
39 so8e{oA
UIX3
TST9
T£€
obédr:
Snpoid
1S
888S/
OZ0
O0'O0TS
siuewaedop
8
seBeAoA
IS
TST9
020
60
êdor:
LNVHNO)I
NOILS19
3Q
SLINGOUd
S3H1NV
SL
00‘00ST
SISAIQ
23
8779
970
énédct
Aueuwuasu2991
2p
sU0le]0q
23
v8v£
970
00‘001
S21IBIOUOH
IQIWN
89229
£TE
S[else
Sa121U0}
saxe
Lüd'édÉsT
sap
suoneIauox»
sap
au
ne
Hu
en
€£8r£
TO
00007
SSJIBIOUOH
DIVIN
89229
CTTt
00‘29S
Suewednouë
sanny
dNOd
8S/ÿL
CT
00‘0091-
S81IBIOUOH
IS
89229
OCO
00‘968
seunwuwo)
sep
suonedhiued
IN313
8v/b£
CIC
00‘007T
SISAIP
SIEAJ
S91NY
JW
8819
IecŸ
00‘005S-
Sjuewoyedop
suonediiued
dWOd
EZÿ£
TT
00‘00€-
uoljeu10}
2p
SaWUSIURBIO
SEP
JUSWESISA
|HAd
ST
T£E
00‘000
OT-
sueweyedep
suonediiyied
IS
€LVL
OZO
00‘00v-
uoljeuoy
2p
SaWUSIURB1O
S2p
JUSWSSISA
HLXI
ÿ8T9
T£E
00‘TET
CT-
suonediiped
s21ny
A
8T/vL
9LO
00‘0S0
CT
2DUEUSIUIEN
ÉS
9ST9
OTO
00'8€6
+
VAL93
vvL
TO
00‘000
+
SJ21|IQOUW
SUaIq
sainep
uoneJedal
je
uUanoliuz
1S
8SST9
020
00‘YTZ
ST
ajeini
2}1HepljOS
SUOIJE]0P
{Sq
TICIIVZ
TO
000001
Sial|Iqou
sualq
Sa1jne,p
uoneledai
je
Ualoijuz
Sy
8SST9
IST
00‘6Z7
Ov
2118}12j10}
UOIEJOP
49
TITbZ
TO
00‘000€T
Suewuneq
3p
uoneiedoi
3
uanoijuz
LS
TIZCST9
020
0082
TL
SNOILVdIDILHVd
13 SNOLLVLOG
ÿ£
00‘006
ZT
212 1d01d09
3p Je sanneso]
sa8ieu)
vT9
09
00'8S€
8ÿ
8inog
pue1o
- UoljesuadWO
2p
sUOINqIIY
IICEZ
IO
O00‘0Svt
S2121|IQOUW
SUONE20]
S81INY
IS
BSET9
020
00'S
LL
21191198/9,1
ANS 2XeL
TYIEZ
IO
00‘0SS
S2121jIQOW
SUOIJE20]
S21ny
SH
BSETO
ISC
00‘00ÿ
senbl128[9
sauojAd
sa]
ins
2xeL
TETEZ
TO
00000
€
syods
sap
18d
SaiNjIUINOA
IS
€£€£E909
070
00000
87
uonenu
3p
S}I01p
Xne
e[IeuuOlIPpe
aXeL
ETTEZ
TO
000092
SH8n
saoedse
sep
SaInJIUINnO4
IS
TEE909
OZO
00‘0T8
9s
sepa1lp
suonnqiuo]
ITIEZ
TO
00‘00/€
quewuedinbs
jnod
ap
seinquinoi
IS
Z€909
OZO
00“S60
TTZ
S3XVL
11
SLOdWI
£L
00‘00€
queuuedinbs
jned
ap
saunquinoi
Sy
TE909
ISc
00005
s-
SAISIO|
8P
SYOJP
19
SSUEASPEY
HIXI
ZE9OZ
TEE
000062
uersliue,p
SS1NHUINOS
SH
TE909
ISc
00‘000
9-
SAISIO|
9P
SJO1P
9
SSJUBAIPIY
[Hd
ZE90/
TEE
00‘00S
uorequeuuIy
DIN
€t909
Tec
00‘000
I
112n99e
int
32
202219
O1ILU
‘242919
SSOUEASPSY
DIN
990
I&ct
00000
0€
saueingie)
IS
tt909
O0Z0O
00‘000
£
118n992
IN
29
242919
OJIILU
‘2919
SSJUEASPOH
DIVIN|
9902
ZTZT
00000
0€
nez
IS
II909
OO
00005
£-
ANIVNIOG
AG
S13IAY3S
S1Q
SLINGOUd
OL
00‘0S8
8€T
1VHAINIO
14119VHVI
V S194VHI
TTO
TO-ETOI
TT
A Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Lÿ
np
ejep
us
uoleoyIjou
no
uolje9liqnd
}3
5
|
21n)98/914
US
UOISSIWUSUEJ)
Saide
a110}n98xe
npuel
879ÿ
o
[©
&|laS
we? AR 21% 2lulE
8
s|a
[8
8
+
7
O'OZS
BLE
1vio1]00'é88z
|
1v101|
00‘000
0S
3191200}
2XE]
2P
JUSWASISASY
8II6EZ
TO
00‘009
TT
NYS
np
2431}
ne
JUEWSN,
Id
9TT6EZ
TO
00‘009
T9
S1INGOYHd
S3Q
NOILVNN3LLV
vIO
:
saue[n2119
OG;GÛL
Se
Sep
uorel21dap
1nod
suolsiao1d
xne‘10q
LT89
79
«
SNOISIAOUd
DOCUE
11
SININASSILHONV
XNV
SNOILVLOQ
=
00005
z
SIUS
Se
ANS
JEPUEN
LS
€L9
070
00005
z
SATIANNOILdI9X1
SI9HVHI
19
00‘009
T
INDI
IS
ZIT99
OO
00000
07
Siunidus
Sep
Sjgugu]
IS
TIII99
020
00‘009
Te
SIHIIDNVNIA
SI9HVHI
99
00‘08S
z
uonhso
ap
sasianip
se8iey)
IS
88859
020
00‘00t
sauuosiad
xne
jU2WBSUUOIJIUO}
2p
SUOUSAGNS
SYÿIY
Tt/59
SEE
00‘00S
T
VIS
SUONNQUIUOT
IS
TI9SS9
070
00‘00S
T
Sn|9
Sp
SAHUWSPU]
IS
TIES9
OCO
00‘086
S
I1INVHNO9D
NOILSA9
3Q
SIOHVHI
SIULNV
s9
00‘000
€
S218lDU0J
SoXeL
IS
ZISE9
OC0
00‘000
8
sa1ny
[Nid
8829
TEE
00‘000
8-
solny
MIX
8829
TEE
00‘000
z
SaJny
DOVIN
8829
2ect
TO-£TOIYT
A LS
np
ejep
ue
uoreouijou
no
uoeol|qnd
3
- Ministère de l'intérieur
S
|
21n}22/81d
US
UOISSILSUEJ}
Sa1de
2110)N99X2
npu8l
89
ss
:
sanbluy39}
e
070
S
ë
ER
00000
z5
se8e||no
je
jeajeu
‘sUOIJe||8}SU]
- S1N02
U2
SUOIESI|IQOUIUU
GI0e.
SIG
8
ÿ
ë
$
DL'TOE
STE
suol}2n1}SU0
- S1N09
Ua
suOIJes
LOOT
£TEC
0cO
2
Els
=
w
ë
ë
?
00‘005
2t-
suol}2n1}SU09
- S1N09
U
suOIjes
TIOC
£ETEC
TIC
ë
5
ë
Ë
00‘009
z
suol}2n1}SU0)
- s1N09
ua
suores
9007
£TEZ
OCO
2
2[LE
+
00‘009
z
suol}2n1SU09
- S1N09
Ua
sUOIJes
9007
£TEC
ÊTE
00000
05
suononisUOT
- SINO9
US
SUOIES
VOOZ
ŒETEZ
OCO
,
SUP
00
000
7
ap
sjuawa8euaue
je
SJUaW22u28Y
- S1N092
U2
SUOIJESI|IQOUUU]
ÉLOG
gec
0e
VL‘T90
60€
SHNO)
N1
SNOILVSITISONMNI
Lr4
00‘00S
+
2lIOA
8p
SUOREI[EISU]
GTOZ
ZCSTZ
OCO
00‘000
Z
2HIOA
9p
XNB9S94
GTOT
ISTC
0c0
00‘005
z-
SIIAP
2SU32p
2p
Je
alpuaoul,p
28e/jNo
je
[a19JEU
SaNY
ZIOZ
89STZ
070
;
suol}2n1}SU09
00°000
OT
sop
sjuouwa8euaue
j9
sJUaWa2usse
‘sa|219U28
SUOIJE||23SU]
vooz
2SETT
070
2
s
suol}on1}sU09
Q0"CT6
sap
sjuawe8euauue
je
sjuowaausse
‘saje12u98
sUOIJe[E]SUI
ELDe
1SELC
00
ï
suolj2n1}SU09
00/008+
sap
sjuowo8euauwue
je
sjuowuaausse
‘sajeJau2s
suole|e1SU]
HOT
TSETZ
TIC
00‘000
6S
s21229y
- J2pueW
Snos
suolje12d0
1e
t8St
IO
00‘000/
sjuaweseuaue
j9
sjuouwaouage
san
9TOZ
S8TIC
00
00‘000
65
SHAIL
30
114N09
4NOd
NOILVHIdO
St
O0‘O01c
saueuuegeugue
je
sjuewanuañe
saliny
8007
8TIZ
OCO
00000
0ÿ
leydes
ue
s$o1
jo
suog
1S
..
070
00‘009
6
sajsnqie,p
32
Saique,p
suolequeld
TO0Z
ICT
OCO
00‘000
OZT
quoweseugue
2xeL
ze0
TO
002188€
S111140d409
SNOILVSIIIONMI
LTA
VL'VT9
667
VAL
94
me
TO
00‘000
09
iuawueñeusuue
2x7
JUAUIASISAY
JTTOT
TO
VL'VT9
65€
S3AY1S14
11
SHIAIQ
SANO1
‘SNOILVLOQ
NE)
SIAY1S34
11
SHIAIQ
SANO1
“SNOILVLOG
OT
00‘000
O0T
SAIEYEHO}
SOUEAY
8€
070
00‘000
00T
2118HeH10}
SoUeAY
TTET
OC0
00‘000
00T
SIIVINONIHLVd
3HQ4O,Q
SNOILVHId0O
T0
00000
00T
SI1VINONIHLVd
1440,
SNOILVHI1dO
TO-ETOI
TT
A Intérieur
LI9
np
2}ep
US
uoIjeouIjOu
no
Uole9l|qnd
}3
2]
2118/9814
US
uoISSIWSUEI
saide
8110/n98xe
npuel
99%
Accusé de réception - Ministère de l
001-21010451
Réception par le préfet : 30/10/20P3
Affichage : 31/10/2023
Accusé certifié exécutoire
|
1viol
|vr'ecs
90s
1VIOL
00‘000
65
sesuadap
-jepueuu
snos
suolje12dO
G6IOZ
I8St
TO
00‘000
6s
S411L
1Q
114W09
HNOd
NOILVHIdO
sv
TO-ETOI
TT
Q Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D 241023-02 001-210104519-20231024-D241023-02-DE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/10/2023
Affichage : 31/10/2023
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité de :
-_ approuver la décision modificative n° 2 du budget général communal comme
présentée ci-dessus
- autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette
décision
LE MAIRE,
Bernard PERRET
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 717 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20231024-D241023-02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/10/2023
Affichage : 31/10/2023