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Convocation - 78 actes du conseil municipal octobre 2023.html?do
Conseil Municipal - 78 actes du conseil municipal octobre 2023. de d241023 02 dm2
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 78 actes du conseil municipal octobre 2023. de d241023 02 dm2)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
D 241023-02
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 24 octobre 2023
Sur convocation en date du 18 octobre 2023, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 24 octobre 2023 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MERLE Emmanuelle MORAND Alexis LACOMBE Annick BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc JANODY Patrice JACQUEMET Rodolphe CHATARD Kévin VINIERE Michel LAUPRETRE Patrick BILLOUD Jean-Louis VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure MARION Isabelle MOREAU DE SAINT MARTIN Claire PERDRIX Catherine MERLE Sandra DAVID Magalie BELQAID Zahira JOSSERAND Raphaël
Etaient excusés :
Béatrice BURTIN a donné pouvoir à Myriam BRUNET
Meryl BURDY a donné pouvoir à Jean Luc BLANC
Emmanuel TAPONARD a donné pouvoir à Annick LACOMBE
Anja SCHUBERT a donné pouvoir à Emmanuelle MERLE
Etaient absents : h
Serge CHANEL et Joséphine MAZUE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE
DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE
Entendu le rapport de M. Jean-Luc BLANC, Adjoint au Maire délégué aux Finances et Tarifs, Ressources Humaines, Commerces, Partenariats financiers
Vu la délibération du 28 juin 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57
Vu la délibération du 25 octobre 2022 adoptant le règlement financier pour le passage en M57
Vu la délibération du Conseil municipal du 28 mars 2023 approuvant le budget général de la Commune
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 juin 2023 approuvant la décision modificative n°1
Le projet de décision modificative n°2 a pour objet de :
1°! en fonctionnement
- abonder les lignes de crédits des charges à caractère général dont certaines dépassent les prévisions du budget primitif notamment en raison de la hausse généralisée des prix : carburant, fournitures d'entretien, de petits équipements, des espaces verts, du parc des sports, des locations mobilières, des contrats de maintenance. Des augmentations de lignes sont également nécessaires pour faire face à des réparations importantes (consommation due à une fuite d'eau, changement de l’ensemble de la climatisation-chauffage de la maison médicale, réparation de la climatisation de la salle de serveurs informatiques de la Mairie, réparation de la porte sectionnelle du multiaccueil-crèche). Le coût du déplacement du Conseil municipal à Paris à l'occasion du Salon des Maires a été également budgété.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 447D 241023-02
-_ abonder les charges financières pour faire face à l'augmentation des taux des emprunts
Souscrits à taux variable : la Commune compte 4 emprunts à taux variable, indexés sur
l'Euribor 3M. 2 emprunts ont été souscrits en 2013 pour 15 ans à taux variables de
ESM+ 1.6 % et E3M+2.3 %, l'un pour 400 000 € (capital restant dû 153 333 €) et le
second pour 450 000 € (capital restant dû 165 000 €). Leurs taux atteignent
respectivement aujourd’hui 5.18 % et 5.66 %.
Un emprunt a été souscrit en 2009 pour 19 ans au taux de variable de E3M+0.75 %
pour 1 100 000 € (capital restant dû 437 660 €) dont le taux atteint aujourd'hui 4.413 %
et un autre emprunt a été souscrit en 2008 pour 20 ans au taux variable de E3M + 2%
pour 1 500 000 € (capital restant dû 433 069 €) dont le taux actuel atteint aujourd'hui 5.66 %
- inscrire les crédits nécessaires pour le prélèvement au titre de la loi SRU. Le décret
n°2023-230 a abrogé le décret n°2019-1577 qui exemptait la commune de Viriat de
prélèvement au titre de la loi SRU bien qu'elle ne respectait pas le taux de 20 % de
logements sociaux. Pour 2023, ce taux atteignait 18.6 %
- inscrire les crédits nécessaires au reversement de la taxe foncière générée par
l'implantation ou l'extension d'entreprises situées dans les zones d'activité déclarées d'intérêt communautaire conformément aux délibérations adoptées par GBA le 1* juillet 2019
-__ inscrire les recettes supplémentaires d'ores et déjà constatées par rapport au budget prévisionnel en particulier des produits des contributions directes, de la taxe sur les droits de mutation, de la taxe sur l'électricité, de l'attribution de compensation versée par GBA.
- inscrire également les dotations supplémentaires d'ores et déjà constatées par rapport
au budget prévisionnel en particulier la Dotation Générale de Fonctionnement {dont le montant a été gelé au niveau de 2022), la Dotation de Solidarité Rurale, les
compensations d'exonérations foncières, le versement d'une participation pour la
réalisation du recensement de la population
Le solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement permet de dégager un
virement à la section d'investissement supplémentaire de 48 349 €uros.
2°! en investissement
- adapter les lignes de crédits au coût réel des projets : plantation d'arbres au Pré des Carronniers, réaménagement des locaux de la maison médicale pour accueillir un médecin supplémentaire, réaménagement de l'ancienne bibliothèque pour accueillir le local de la fleuriste, réaménagement d'un logement d'urgence, création du city stade
-_ prévoir une enveloppe de travaux dans le cadre de la construction de la nouvelle Mairie
- inscrire les recettes supplémentaires d'ores et déjà constatées par rapport au budget
prévisionnel en particulier le remboursement du FCTVA, les versements de la taxe d'aménagement et le don de l'AFRV pour l'aménagement du city stade et des terrains de basket 3X3
Le projet de décision modificative n°2 du budget général, se présente de la manière
suivante :
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 217Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur fa]
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Le Conseil municipal décide, à l'unanimité de :
-_ approuver la décision modificative n° 2 du budget général communal comme
présentée ci-dessus
- autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette
décision
LE MAIRE,
Bernard PERRET
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 717Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 30/10/2023
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