Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 78 actes du conseil municipal octobre 2023.html?do
Conseil Municipal - 78 actes du conseil municipal octobre 2023.html?do
Conseil Municipal - 57 actes du conseil municipal octobre 2022.html?do
Conseil Municipal - 78 actes du conseil municipal octobre 2023.html?do
Conseil Municipal - 78 actes du conseil municipal octobre 2023.html?do
Conseil Municipal - 57 actes du conseil municipal octobre 2022.html?do
Conseil Municipal - 112 actes du conseil municipal juillet 2025.html?d
Conseil Municipal - 78 actes du conseil municipal octobre 2023.html?do
Conseil Municipal - 57 actes du conseil municipal octobre 2022.html?do
Convocation - 78 actes du conseil municipal octobre 2023.html?do
Conseil Municipal - 78 actes du conseil municipal octobre 2023. de d241023 05 conventions occupation salle thevenon
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 78 actes du conseil municipal octobre 2023. de d241023 05 conventions occupation salle thevenon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20231024-D241023-05-DE
Accusé certifié exécutoire D 241023-05
Réception par le préfet : 30/10/2023
Affichage : 31/10/2023
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 24 octobre 2023
Sur convocation en date du 18 octobre 2023, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 24 octobre 2023 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MERLE Emmanuelle MORAND Alexis LACOMBE Annick BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc JANODY Patrice JACQUEMET Rodolphe CHATARD Kévin VINIERE Michel LAUPRETRE Patrick BILLOUD Jean-Louis VEUILLET Philippe BONHOURE Paola THERMET Laure MARION Isabelle MOREAU DE SAINT MARTIN Claire PERDRIX Catherine MERLE Sandra DAVID Magalie BELQAID Zahira JOSSERAND Raphaël
Etaient excusés :
Béatrice BURTIN a donné pouvoir à Myriam BRUNET
Meryl BURDY a donné pouvoir à Jean Luc BLANC
Emmanuel TAPONARD a donné pouvoir à Annick LACOMBE
Anja SCHUBERT a donné pouvoir à Emmanuelle MERLE
Etaient absents : |
Serge CHANEL et Joséphine MAZUE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Secrétaire de séance : Emmanuelle MERLE
CONVENTIONS D'OCCUPATION A TITRE ONEREUX DE LA SALLE DE MUSIQUE THEVENON : Ain’strumental_et Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l’Ain section musique
Entendu le rapport de M. Alexis MORAND, Adjoint au Maire délégué à la vie associative — transition écologique — relations extérieures
Les qualités acoustiques de la salle de musique Thévenon rénovée en 2021 incitent des sections musicales à demander la mise à disposition onéreuse de cet équipement.
Deux associations s'inscrivent dans cette démarche :
-__ l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Ain, section musique l'AIN'strumental
Un projet des conventions est joint à la délibération. S'agissant des modalités d'occupation de la salle, ces associations seront soumises aux dispositions prévues dans le règlement intérieur d'utilisation par les associations résidentes de locaux appartenant à la commune
adopté par délibération le 26 avril 2016.
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité de :
- adopter les termes des conventions dont les projets sont joints à la présente délibération
- autoriser M. le Maire à signer ces conventions et tout document nécessaire à la mise en
œuvre de cette décision
LE MAIRE, ard PERRET
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 1/1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20231024-D241023-05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/10/2023
Affichage : 31/10/2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20231024-D241023-05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/10/2023
Affichage : 31/10/2023
Viriat ) Vivre ensemble
Association AIN’strumental
CONVENTION D'UTILISATION DE LA SALLE DE MUSIQUE THEVENON MIS A LA DISPOSITION DE L'ASSOCIATION AIN'STRUMENTAL
Entre
L'association l’AIN’strumental dont le siège est situé, 589 Chemin du Thou 01330 Villars les Dombes,
Représenté par Anthony CUILLER dûment habilité à l'effet des présentes par une décision du Conseil d'Administration
Ci-après dénommée l'AIN’strumental
D'une part
ET
La commune de Viriat, 204 Rue Prosper Convert, 01441 Viriat Cedex
Représenté par son Maire, M. Bernard Perret, dûment habilité à l'effet des présentes par une délibération en date du 24 octobre 2023
D'autre part
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
L'AIN'strumental a pour objectif de faire vivre la musique d'harmonie dans le Département de l'Ain à travers l'étude de différents répertoires, mais aussi de participer à la vie musicale du territoire. L'association souhaite développer les échanges avec d'autres orchestres et structures musicales, aller à la rencontre d’autres artistes et modes d'expressions artistiques. Sa vocation est aussi de chercher à rassembler les musiciens autour de projets tout en respectant toutes les entités musicales existantes.
La Commune de Viriat sollicitée par l'AIN'strumental est favorable pour mettre à sa disposition de manière onéreuse les équipements municipaux de musique selon les conditions définies dans la présente convention.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La commune de Viriat met à disposition de l'AIN'strumental de manière onéreuse la salle de musique Thévenon située Route de Crangeat pour 8 répétitions maximum durant l’année scolaire soit du 1° septembre au 30 juin. ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE L'AIN'strumental
L’AIN’strumental s'engage à utiliser les équipements conformément aux dispositions définies dans l'article 1 de la présente convention (8 répétitions maximum par année scolaire)
L'AIN'strumental s'engage à s'acquitter de la somme de 200 € par année scolaire.
ARTICLE 3 : UTILISATION RAISONNEE ET RAISONNABLE DES LOCAUX
Le nettoyage des équipements est effectué par les services de la Commune. Toutefois, les représentants de l'AIN'strumental veilleront à ce que les équipements soient respectés par les musiciens (ramassage des papiers, utilisation raisonnable des sanitaires ….). Il est précisé que les conditions de chauffage des locaux et des sanitaires dépendront de ia politique de sobriété énergétique adoptée par la municipalité.
Tout dysfonctionnement constaté par les services municipaux fera l’objet d'un courrier aux représentants de l’AIN'strumental. Dans le cas où plusieurs dysfonctionnements seraient constatés, la Commune mettra fin sans délai à la présente convention de mise à disposition par courrier recommandé.
Les modalités de mise à disposition sont en outre détaillées dans le règlement intérieur
d'utilisation par les associations résidentes de locaux appartenant à la commune adopté par
délibération le 26 avril 2016 qui sera joint à la présente convention.
ARTICLE 4 : ASSURANCE
L'AIN’strumental transmettra à la signature de la convention une attestation d'assurance indiquant qu'elle est couverte pour l'utilisation des équipements définis dans l'article 4 de la présente convention.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT
L’AIN'strumental transmettra à la signature de la convention son numéro de SIRET et un RIB.
La Commune émetira alors un titre de recettes par trimestre
Chaque année, à la date anniversaire de signature de la présente convention, la Commune pourra modifier par avenant le prix de la mise à disposition des locaux.
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION
La durée de la présente convention est prévue jusqu'au 31 août 2026. Trois mois avant l'échéance de la convention, un bilan sera réalisé dont dépendra le renouvellement ou non de la convention. ARTICLE 7 : AVENANT - RESILIATION
Toute modification touchant à l'objet et aux conditions d'utilisation fera l'objet d'un avenant.
En cas de manquements graves ou renouvelés du bénéficiaire à ses obligations légales ou contractuelles, la Commune pourra, après mise en demeure restée sans effet, prononcer la résiliation de la présente convention par courrier recommandé.
ARTICLE 8 : LITIGES
Les contestations qui pourraient s'élever entre la Commune et le Bénéficiaire au sujet de l'application de la présente convention ou des conventions particulières prises pour son application seront portées devant le Tribunal Administratif de LYON.
Fait à Viriat, en deux exemplaires le ............................, 2023
Bernard Perret Anthony CUILLER Maire de Viriat Président de l'AIN'strumental Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20231024-D241023-05-DE
Accusé certifié exécutoire
ception par le préfet : 30/10/2023
hage : 31/10/2023
m m UNION DÉPARTEMENTALE
V rte E NOTES Vivre ensemble AIN
CONVENTION D'UTILISATION DE LA SALLE DE MUSIQUE THEVENON MIS A LA DISPOSITION DE L'UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DE L’AIN SECTION MUSIQUE
Entre
L'association l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l’Ain section musique dont le siège est situé au SDIS de l'Ain — 200 Av. Capitaine Dhonne -— 01000 BOURG EN BRESSE
Représenté par sa présidente Madame Delphine CURVAT, dûment habilitée à l'effet des présentes par une décision du Conseil d'Administration en date du , Ci-après dénommée l'UDSPA
D'une part
ET
La commune de Viriat, 204 Rue Prosper Convert - 01440 Viriat
Représenté par son Maire, M. Bernard Perret, dûment habilité à l'effet des présentes par une délibération en date du 24 octobre 2023
D'autre part
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
La Musique Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Ain, fort de sa 60aine de membres, assure les services du SDIS de l'Ain (cérémonies officielles à la demande du Directeur du SDIS) et également des services dits « civils », notamment pour les communes. Les musiciens résidents sur tout le Département, l'Union Départementale s’est rapprochée de Viriat pour ses répétitions.
La Commune de Viriat sollicitée par l'UDSPA section musique est favorable pour mettre à disposition de manière onéreuse les équipements municipaux de musique selon les conditions définies dans la présente convention. CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La commune de Viriat met à disposition de l'UDSPA section musique de manière onéreuse la salle de musique Thévenon située Route de Crangeat pour ses répétitions, le mercredi tous les 15 jours.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE L'UDSPA
L'UDSPA s'engage à utiliser les équipements conformément aux dispositions définies dans l'article 1 de la présente convention (le mercredi tous les 15 jours)
L'UDSPA s'engage à s'acquitter de la somme de 400 € par année.
ARTICLE 3 : UTILISATION RAISONNÉE ET RAISONNABLE DES LOCAUX
Le nettoyage des équipements est effectué par les services de la Commune. Toutefois, les représentants de l'UDSPA veilleront à ce que les équipements soient respectés par les musiciens (ramassage des papiers, utilisation raisonnable des sanitaires ….). Il est précisé que les conditions de chauffage des locaux et des sanitaires dépendront de la politique de sobriété énergétique adoptée par la municipalité.
Tout dysfonctionnement constaté par les services municipaux fera l'objet d'un courrier aux représentants de l'UDSPA. Dans le cas où plusieurs dysfonctionnements seraient constatés, la Commune mettra fin sans délai à la présente convention de mise à disposition par courrier recommandé. ‘
Les modalités de mise à disposition sont en outre détaillées dans le règlement intérieur
d'utilisation par les associations résidentes de locaux appartenant à la commune adopté par
délibération le 26 avril 2016 qui sera joint à la présente convention.
ARTICLE 4 : ASSURANCE
L'UDSPA transmettra à la signature de la convention une attestation d'assurance indique qu'elle est couverte pour l'utilisation des équipements définis dans l'article 1 de la présente convention.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT
L'UDSPA transmettra à la signature de la convention son numéro de SIRET et un RIB.
La Commune émettra alors un titre de recettes par trimestre
Chaque année, à la date anniversaire de signature de la présente convention, la Commune pourra modifier par avenant le prix de la mise à disposition des locaux. ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION
La durée de la présente convention est prévue jusqu'au 31 août 2026. Trois mois avant l'échéance de la convention, un bilan sera réalisé dont dépendra le renouvellement ou non de la convention.
ARTICLE 7 : AVENANT - RESILIATION
Toute modification touchant à l'objet et aux conditions d'utilisation fera l'objet d'un avenant.
En cas de manquements graves ou renouvelés du bénéficiaire à ses obligations légales ou contractuelles, la Commune pourra, après mise en demeure restée sans effet, prononcer la résiliation de la présente convention par courrier recommandé.
ARTICLE 8 : LITIGES
Les contestations qui pourraient s'élever entre la Commune et le Bénéficiaire au sujet de l'application de la présente convention ou des conventions particulières prises pour son application seront portées devant le Tribunal Administratif de LYON.
Fait à Viriat, en deux exemplaires le .............................. 2023
Bernard Perret Delphine CURVAT Maire de Viriat Présidente de l'UDSPA Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20231024-D241023-05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/10/2023
Affichage : 31/10/2023