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Conseil Municipal - 71 actes du conseil municipal mars 2023. de d280323 02 compte administratif 2022
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 71 actes du conseil municipal mars 2023. de d280323 02 compte administratif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
D 280323-02
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VIRIAT
Séance du 28 mars 2023
Sur convocation en date du 22 mars 2023, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 28
mars 2023 à 19 h 30, à l'Espace Familles sous la présidence de M. Bernard PERRET, Maire
Etaient présents : Mesdames, Messieurs
MERLE Emmanuelle MORAND Alexis LACOMBE Annick BLANC Jean Luc BRUNET Myriam CHEVILLARD Jean Luc BURTIN Béatrice JANODY Patrice CHANEL Serge JACQUEMET Rodolphe CHATARD Kévin VINIERE Michel LAUPRETRE Patrick BILLOUD Jean-Louis VEUILLET Philippe THERMET Laure MARION Isabelle MOREAU DE SAINT MARTIN Claire PERDRIX Catherine BURDY Meryl DAVID Magalie SCHUBERT Anja MAZUÉ Joséphine
Etaient excusés :
Paola BONHOURE a donné pouvoir à Alexis MORAND
Sandra MERLE
Emmanuel TAPONARD
Etait absent :
Clément CEREIZE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 28
Secrétaire de séance : Myriam BRUNET
COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
Entendu le rapport de M. le Maire
Réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BLANC, après avoir constaté que M. le Maire s’est retiré au moment de procéder au vote,
Le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Bernard Perret, et après présentation du budget primitif et des décisions modificatives de l'exercice considéré, décide, à l'unanimité, de :
- acter la présentation du compte administratif 2022 du budget général de la Commune qui se résume ainsi :
Budget général de la Commune
Fonctionnement
Excédent antérieur reporté + 902 913.82 € |
Dépenses de l'exercice - 7 271 814.30 €
Recettes de l'exercice + 8 096 876.13 €
Résultat de fonctionnement de + 825 061.83 € l'exercice
Résultat total de fonctionnement + 1727 976.65€
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104519-20230328-D280323-02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2023
Affichage : 04/04/2023
Investissement
Déficit antérieur reporté _ 144 358.87 €
Dépenses de l'exercice _-4 023 585.31 €
Recettes de l'exercice +4 370 275.33 €
Résultat d'investissement de
l'exercice
+ 346 690.02 €
Reste à réaliser
| Dépenses _| -695 675.08 €
_Recettes | +434 450,00 €
| Solde U - 261 225.08 €
Déficit d'investissement constaté
(y compris les restes à réaliser)
-_ 58 893.93 €
- constater, aussi bien pour la comptabilité principale, les identités de valeurs
avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au
résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée
et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes
- reconnaître la sincérité des restes à réaliser
- arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
- acter et approuver la présentation du bilan annuel 2022 des acquisitions et des
cessions de la Commune de Viriat qui sera annexé au compte administratif
2022
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le
Et publication ou notification en date du
LE MAIRE,
Bernard PERRET D
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