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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27.06.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
Nombre de membres en exercice Nombre de membres présents : Nombre de suffrages exprimés : 15 13 13 PROCES.VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU z7 JUIN zoz,4 L'an deux mil vingt-quatre, le üngt-sept juin à üngt heures trente minutes,le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIME, Adjointe au Maire, par application de l'article L.ztzz-r7 du CGCT. DaLe de coUyoça'tia4 : 18_iuin 2e.24 Présents: AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean- Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise, VERDON Gérard, AUGER Suzanne. Excusé : BIENVENU Alain Absent : JOLLY Nicolas Secrétaire de séance : ROY Thierry ORDRE DU JOUR: 1. Travaux de voirie Chemin du Bouil - choix de l'entreprise 2. Installation de toilettes sèches - choix de l'entreprise 3. Café tabac restaurant - choix de l'exploitant et modalités 4. Cimetière communal - reprise de concessions en état d'abandon 5. Cimetière communal - création d'un second ossuaire - choix de l'entreprise 6. Budget principal - décision modificative no 1 7. Mise à disposition à des fins publicitaires et aménagement paysagé de l'abribus situé à l'angle de la rue des Pelées et de la Route de Fontenay 8. Cantine - tarifs particuliers pour l'année scolaire 2o24-zo21 g. Demande de subvention ESH Basket to. Convention de partenariat définissant une politique de recouwement des produits locaux (non fiscaux) avec le service de gesüon comptable de Fontenay-le-Comte rr. Droit de chasse - saison 2o24l2o21 rz. Modification des commissions communales 13. Election des membres du CCAS Questions diverses ARRET DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU zg MAI Zoza [æs membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, arrêtent le procès-verbal du Conseil Municipal du z3 maizoz4. TRAVAIIX DE VOIRIE CHEMIN DU BOTIIL - CHOIX DE L'ENTREPRISE Monsieur Éric T AGACHE rappelle le projet de travaux de voirie sur le Chemin du Bouil. Les entreprises SOTRAMAT TP, COI,A.S et EIFFAGE ont été sollicitées. Seules SOTRAMAT TP et COI,A,S ont répondu. Ces deux entreprises proposent des techniques différentes. A noter que l'enrobé n'est pas conseillé sur les route de marais, qu'il était préférable de faire un bicouche comme proposé par l'entreprise SOTRAMAT TP Après délibération et à l'unanimité de membres présents, le Conseil Municipal retient I'offre de l'entreprise SOTRAMAT pour un montant de zr ZS6 €,TfC. INSTALT^ATION DE TOILETTES SECHES Monsieur Thierry ROY rappelle le projet d'installation de deux toilettes sèches à proximité de l'étang des Baritaudières route de Chaillé. L'un sera positionné sur le parking en face de l'étang,le second à côté du futur ponton. Le conseil municipal invite Monsieur le Maire, dans le cadre de ses délégations, à signer le deüs d'un montant de t778 €T|C. CAFE TABAC RESTAURANT - CHOD( DE L'EXPLOITANTETMODALITES Suite à la résiliation du contrat de location gérance du café restaurant z rue Jules Ferry, Madame AIME présente le dossier de candidature de Monsieur LECLERC Sylvain èt Madame ORANLI Yeliz. Madame AIME précise que Monsieur LECLERC Sylvain et Madame ORANLI yeliz souhaiteraient pouvoir ouwir le commerce au 1er septembre 2Ci24. 4pto délibération et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide: ' D'attribuer l'exploitation des murs et du fonds de commerce à la SNC constituée de Monsieur lnctgRC sylvain et Madame oRANliyeliz. o Qu'un contrat de location gérance de 3 ans sera établi. o De fixer une redevance de 4oo € HT mensuelle o Que la réüsionannuelle du loyer sera calculée suivant la variation de l,indice de référence mentionné dans le ôontrat de location g0."".. ' ouwe la possibilité à Monsieur LECLERC Sylvaii et Madame 6RANLI yeliz de racheter aplès 3 ans d'exploitation, les murs"et i. i""a. de commerce hors débit de tabac et licence IV. o D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. CIMETIERE COMMUNAL _ RE,PRISE DE CONCESSIONS EN ETAT D'ABAIYDON Monsieur Thierry ROY rappelle qu'une procédure de reprise de ro concessions en état d'abandon a été engagée le 15 octobre 2o2o. Iæ z4 awil zoz4, il a été constaté que des travaux avaient été réalisés sur z des concessions. Après délibération,le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide : o Que les concessions ci-après sont réputées en état d'abandon No de tombe No de concession Concessionnaire BJn zo 353 GIRARD Thomas BKI zo 319 COULA,IS Octave BKI zr 318 BERTRAND née PELLETIER CAa7,B 34s CAILLETEAU Emirantine DDh 36,37 44L ROUHAUD Constant DEj z4 x Acte de notoriété délivré le rzlrolzozo DEj 27,28 489 PATARIN Armand DFk r,z 431 THOUARD née RAIFFAUD Rosalie o Que la procédure de reprise de concessions en état d'abandon pour les concessions no 299 et no 3Bz est annulée. Monsieur Thierry ROY donne connaissance de deux deüs de travaux de reprise des concessions susnommées. Après délibération par r-z v-9ix pour et r abstention (Mr CORBIN), le Conseil Municipal retient la proposition de l'entre-prise la moins-diÀante, soit t'éntreprise nAefVaUO Construction, pour un montant de 5 22;,go€ TIC. ÿonsi3gr RoY rappelle que dans le cadre des procédures de reprise de concessions en état d'abandon, il est nécessaire de créer ir" r""o.râ ossuaire dans le cimetière communal; Les entreprises MALVAUD Construction et Marbrerie GAUTIER ont été sollicitées pour effectuer un deüs. A noter que les volumes proposés par les deux entreprises sont différents. Le conseil municipal par 12 voix pour et r abstention (Monsieur VERDON), inüte Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations, à signer le devis de la marbrerie GAUTIER pour un montant de 5 3zB e TTC. BUDGET PRINCIPAL _ DECISION MODIFICATfVE N.T Vu le projet de création d'un second ossuaire dans le cimetière communal, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide de procéder aux virements des crédits suivants : Dépenses d'Investissement ztz-op"tz- Travaux de bâtiments Agencements et aménagements de terrains Immeuble de rapport 2Lr6-opo26- Cimetière Cimetière - 5ooo€ +5OOO€ MISE A DISPOSITION A DES FINS PUBLICITAIRES ET AMENAGEMENT PAYSAGE DE L'ABRIBUS SITUE A L'ANGLE DE I-A RUE DES PELEES ET DE I-A ROUTE DE FONTENAY Madame Anne AIME donne connaissance de la demande de la SARL PLAJRE Paysage visant à installer un panneau publicitaire sur l'abribus situé sur la parcelle cadastrée YD 69, à l'angle de la rue des Pelées et de la route de Fontenay, ainsi que d'agrémenter le petit terrain jouxtant ledit abribus. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : . Décide de mettre à disposition de manière privative : '/ Le mur Nord de l'abribus situé sur la parcelle cadastrée YD 6g pour y installer un panneau publicitaire. '/ Le petit terrain jouxtant l'abribus situé sur la parcelle cadastrée YD 6g. . Fixe la durée de l'autorisation à r an renouvelable tacitement dans la limite de 3 ans. . Fixe à 5o c annuel la redevance pour occupation du domaine public. o Dit qu'encas de défaut d'entretien du panneau publicitaire et/ou du petitterrain jouxtant ledit abris, ou non-paiement de la redevance annuelle, l'âutorisation déliwée sera révoquée. . Charge Monsieur le Maire d'effectuer une publicité suffisante afin de s'assurer de l'absence de toute autre manifestation dintérêt concurrente. o Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette autorisation d'occupation temporaire du domaine public. CANTINE _ TARIFS PARTICULIERS - ANNEE SCOI-AIRE zoza-zozs Madame Marie-Claude SEILLIER informe qu'il est nécessaire de définir un tarif de cantine pour les enfants soumis à un PAI (Plan dâccueil Individualisé) et pour lesquels le déjeuner sera fourni par les parents mais pris au restaurant scolaire, et rappelle les tarifs appliqués au 1er septembre 2024. Il est proposé que ces familles participent à hauteur de 1/5ème des tarifs appliqués au te. septembre 2024. Pour les enfants soumis à un PAI (Plan d'Accueil Indiüdualisé) et pour lesquels le déjeuner sera fourni par les parents mais pris au restaurant scolaire, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents : . Fixe une tarification sociale comme suit du 1er septembre 2cl24 au 31 décembre 2024: Quotient familial Tarif o-3ooo o,zo € 3OOlet+ 0,68 C ESH BASKET _ DEMANDE DE SUBVENTION Madame Anne AIME donne connaissance de la demande de subvention émanant de I'association ESH Basket à L'Hermenault. Après délibération, par tz voix contre et r abstention (Mme ARRESTAYS),le Conseil Municipal rejette Ia demande de subvention. COI{VENTION DE PARTENARIAT DEFIMSSANT UNE POLITIQTIE, DE TGCOTIVREMENT DES PRODTIITS LOCATIX (NON FISCATIX) A\rEC LE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE FONTENAY-LE.COMTE Madame Anne AIME rappelle que par délibération du z3 mai 2cl24, le Conseil Municipal rejet-ait le projet de convention de partenariat définissant une politique de recouwement des produits locaux (non fiscaux) avec le service de gestion comptable de FontenayJe-Comte. Considérant que ce rejet n'était pas dans l'intérêt de la collectiüté, Monsieur Éric VIGUIER, comptable des finances publiques du SGC de Fontenay-le-Comte, s'est proposé d'apporter aux élus, un complément d'information sur le rêcouwement des produits locaux. Forte de ces informations, Madame AIME soumet à nouveau aux membres du Conseil Municipal, le projet de convention. Après délibération et à l'unanimité des.membres présents,le Conseil Municipal valide le projet de convention tel que présenté. DROIT DE CHASSE 3 personnes s'étaient proposées pour le droit de chasse de la saisoî 2024-2025. Madame AIME propose de suiwe l'aüs donné par la Société de chasse de Iæ [angon. Après délibération, par 9 voix pour et 4 abstentions (Mrs LAGACHE, ROY, BRISSON et Mme AUGER),le Conseil Municipal attribue son droit de chasse à Monsieur Jean- Marie THITECA pour la saison de chasse 2o24-2oz1. MODIFICATION DES COMMISSIONS COMMUNALES Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, modifie les commissions communales comme suit : Commission affaires funéraires. cimetière : Thierry ROY, Jean-Pierre BRISSON, Pascal CORBIN Commission environnement. développement durable. tourisme : Anne AIME, Thierry ROY, Jacqueline ARRESTAYS, Suzanne AUGER ELECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMTINAL D'ACTION SOCIALE Suite au décès de Madame Isabelle COI/.S survenu le z9 awil 2024, il conüent d'élire à nouveau les membres du CCAS. Se sont portés candidats : Liste conduite par Madame Anne AIME Madame Anne AIME Madame Louise AIME Madame Jacqueline ARRESTAYS Monsieur Jean-Pierre BRISSON Madame Béatrice MARTINET Madame Suzanne AUGER Après dépouillement, les résultats sont les suivants : Nombre de votants : 13 Nombre de bulletins nuls : o Nombre de bulletins blancs : o Suffrages exprimés : 13 Majorité absolue : 7 La liste conduite par Madame Anne AIME a obtenu : 13 voix QUESTTONS DfVERSES * Elections législatives des f,o juin et 7 juillet 2024: un appel à quelques jeunes électeurs a été lancé pour être scrutateur. + lâ commission tourisme envisage d'insérer des encarts publicitaires sur le liwet touristique. Des renseignements seront pris sur la faisabilité et la réglementation en la matière. * Iæs enseignantes de l'école privée souhaiteraient qu'il soit interdit de fumer devant l'école. Après débat, le conseil municipal inüte Monsieur le Maire à ne pas prendre d'arrêté, mais souhaite installer des panneaux faisant appel au eiüsme et au bon sens d-e eha.eun. Po,lr la, sécr-rrité ile tor-ls, les parents d.e l'école privée seront également appelés à utiliser les parkings. * Lors des dernières fortes pluies, le salon de coiffure a à nouveau inondé. Monsieur LAGACHE donne connaissance du deüs de l'entreprise TECHNIBAT d'un montant de 186 € TTC. La création d'une dalle nantaise dewait pallier cette problématique. * Le pot de départ en retraite de Monsieur Michel CAQUINEAU se tiendra le 3o juin 2c.24 à la mairie. t Un retour de l'Agence Routière Départementale est attendu au sujet : . du lisier déposé au rond-point Le Langon-Petosse . de la pose d'un panneau d'affichage à destination des associaüons langonnaises . de la création d'une aire de co-voiturage + Le traditionnel feu d'artifice sera tiré le rz juillet 2c.24 + l,e prochain conseil municipal est fixé au 18 juillet 2cr24 [,a séance est levée à zzh3o Le Maire, Alain BIENVENU Le Secrétaire Thierry ROY \