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Procès Verbal - PV du 23.04.2026 valide Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Langon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23.04.2026 valide)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, Nombre de membres en exercice : 15 PROCES-VERBAL

Nombre de membres présents : 15 DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de suffrages exprimés : 15 DU 23 AVRIL 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIMÉ, Maire.

Date de convocation : 17 avril 2026

Présents : Anne AIMÉ, Éric LAGACHE (départ à 21h00), Jacqueline ARRESTAYS, Jean-Pierre BRISSON, Lionel BAUSMAYER (arrivé à 20h15), Joseph DEVARAYEN, Fabienne DUHEM, Nathalie MONTOUX, Béatrice MARTINET (arrivée à 20h25), Thierry ROY, Nathalie GUILLOTEAU, Emmanuel GAUDUCHEAU, Julia MOAL, Victorien POUPONNEAU, Morgane DELACAUCHY.

Pouvoir : Éric LAGACHE à Thierry ROY (à partir de 21h00)

Secrétaire de séance : BRISSON Jean-Pierre

Ordre du Jour :

mi Budget principal — Affectation du résultat 2025

Budget principal — Vote du budget primitif 2026

Vote des taux d'imposition 2026

Ron Participation aux charges de fonctionnement de l’école privée Saint Joseph sous contrat

d'association

Attribution des subventions communales 2026

ou . Attribution d’une participation au titre de « l’embellissement façade/mur de clôture »

à Madame Maryannick GICQUEL

7. Budget lotissement — Affectation du résultat 2025

8. Budget lotissement — Vote du budget primitif 2026

9. Fixation du nombre de membres au sein du CCAS

10. Election des membres du CCAS

11. Modification des commissions communales

12. Orientations en matière de formation des conseillers municipaux

ARRET DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2026

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, arrêtent le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 avril 2026.BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2025

Madame le Maire rappelle les résultats de l’exercice 2025 :

Dépenses 877 324,98 €

Recettes 965 125,25 €

Résultat 2025 87 800,97 €

Résultat reporté 2024 478 057,88 €

Résultat Cumulé 565 858,85 €

Dépenses 528 430,37 €

Recettes 286 838,50 €

Résultat 2025 -241 591,87 €

Résultat reporté 2024 -73 640,33 €

Résultat investissement 2025 -315 232,20 €

RAR Dépenses 50 791,33 €

RAR Recettes 20 000,00 €

Résultat Cumulé -346 023,53 €

RESULTAT REEL DE CLOTURE 219 835,32 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (13 élus), affecte les résultats suivants sur le budget 2026 :

= Report en investissement (DI001) 915232:20€ = Affectation en réserves (RI1068) 346 023,53 € = Report en fonctionnement (RF002) 510 835,32 €

Arrivées de Monsieur Lionel BAUSMAYER à 20h15 et de Madame Béatrice MARTINET à 20h25VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Madame le Maire :

e Donne lecture du projet de budget primitif 2026 :

Section de Fonctionnement 1085 836,00 €

Dépenses

O11 Charges à caractère général 354 538,00 € 012 Charges de personnel 440 000,00 € 65 Autres charges de gestion courante 94 045,00 € 66 Charges financières 24 500,00 € 67 Charges exceptionnelles 500,00 € 68 Provisions 1182,00 € 042-68 Dotations aux amortissements 74 400,00 € 023 Virement à la section d'investissement 96 671,00 €

Recettes

70 Produits des services du domaine 48 850,00 € 73 Impôts et taxes 78 000,00 € 731 Fiscalité locale 437 000,00 € 7A Dotations, subventions et participations 200 550,00 € 75 Autres produits de gestion courante 101 600,00 € 76 Produits financiers 0,68 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 219 835,32 €

Section d’Investissement 589 402,00 €

Dépenses

Restes à réaliser 50 791,33 € 001 Déficit d'investissement reporté 315 232,20 € 16 Emprunts et dettes assimilées 98 100,47 € 21 Immobilisations corporelles 1 000,00 € 041-21 Opérations patrimoniales 1 000,00 €

Programme de travaux 2026

Op° 10 Acquisition de matériel et mobilier 11023 00€ Op° 12 Travaux de bâtiments 25 855,00 € Op° 14 Travaux de voirie et réseaux 27 000,00 € Op° 16 Ecole André Turcot 46 000,00 € Op° 20 Salle polyvalente 5 100,00 € Op° 22 Commerces 6 300,00 € Op°28 Terrains 2 000,00 €

Recettes

Restes à réaliser 20 000,00 € 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 346 023,53 € 021 Virement de la section de fonctionnement 96 671,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 18 307,47 € 041-13 Opérations patrimoniales 1 000,00 € 040-28 Amortissements des immobilisations 74 400,00 €Subventions d'équipement suivant travaux 2026

Op° 12 Travaux de bâtiments 7 500,00 € Op° 14 Travaux de voirie et réseaux 7 000,00 € Op° 16 Ecole André Turcot 18 500,00 €

e Rappelle les indemnités des élus perçues en 2025 ;

A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

e Accepte et vote le budget 2026 tel que proposé.

e Fixe le taux de fongibilité des crédits comme suit :

” 1% des dépenses réelles de la section de fonctionnement

" 2% des dépenses réelles de la section d'investissement

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2026

Madame le Maire rappelle les taux d'imposition de l’année 2025 :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 37,38 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 66,64 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 17,55 %

Madame ARRESTAYS propose d'augmenter les taux des résidences secondaires. Madame le Maire suggère de maintenir ces taux cette année, et de se rapprocher du trésor public afin qu’ils effectuent des simulations sur des éventuelles augmentations de taux.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, décide de maintenir les taux de l’année précédente.

Départ de Monsieur Éric LAGACHE à 21h00, qui donne pouvoir à Monsieur Thierry ROY

PARTICIPATION AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE SAINT JOSEPH SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION

La participation de la Commune aux charges de fonctionnement de l’école privée sous contrat d'association se calcule par élève et par an en fonction du coût de fonctionnement relatif à l’externat de l’école publique de la commune.

Madame le Maire donne connaissance des charges de fonctionnement de l’école publique André Turcot pour l’année 2025.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : > Fixe à 23 768,03 € la participation aux charges de fonctionnement de l’école privée Saint Joseph au titre de l’année 2026.> Décide comme les années passées, de verser cette participation en plusieurs échéances

e Mai:7922,03 €

e Juillet, septembre : 7 923,00 €

SUBVENTIONS 2026

Madame le Maire rappelle :

e Que 6000 € sont inscrits au budget 2026 pour les subventions, auxquels s'ajoutent 1 000 € pour le CCAS.

e Que 1500 € ont déjà été attribués à l’école privée

Après délibération, par 14 voix pour et 1 abstention (Madame MOAL), le Conseil Municipal :

e Vote les subventions suivantes :

Y Coopérative scolaire de Le Langon 1550 €

Ÿ Coopérative scolaire de Petosse 1000 €

* Association culturelle langonnaise 350 € Ÿ” Gym'détente loisirs 350 € Ÿ” De Chrysalide à soi 100 € * Vendée sport langonnais 350 € Y” Comité des fêtes langonnais 350 € Y”_JSP les Pertuis 150 € Ÿ” MFR Mouilleron Saint Germain 50 € Ÿ” MFR Puy Sec - Saint Martin de Fraigneau 150 € Ÿ BTP CFA Vendée 50 € Ÿ” Chambres de métiers et de l'artisanat 50 € Y CCAS de Le Langon 1000 €

e Au vu du budget, décide de ne pas subventionner l’amicale les Colliberts ainsi que les associations hors communes.

ATTRIBUTION D’UNE PARTICIPATION AU TITRE DE « L'EMBELLISSEMENT FACADE/MUR DE CLOTURE » A MADAME MARYANNICK GICQUEL

Madame le Maire présente la demande de subvention déposée par Madame Maryannick GICQUEL le 5 mars 2026, au titre de « l’embellissement façade/mur de clôture », en vue de rénover la façade de son logement sis 22 rue Jules Ferry à Le Langon ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

e Dit que le dossier de Madame Maryannick GICQUEL est éligible.

e Après réalisation des travaux, et sous réserve que ces travaux soient conforment au projet déposé le 5 mars 2026, autorise Madame le Maire à lui verser la participation d’un montant de 1 000 €.BUDGET LOTISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT 2025

Madame le Maire rappelle les résultats de l’exercice 2025 :

Fonctionnement

Dépenses -77 044,14 €

Recettes 77044, 14 €

Résultat 2025 0,00 €

Résultat reporté 2024 27 697,85 €

Résultat Cumulé 27 697,85 €

Dépenses -77 044,14 €

Recettes 77 044,14 €

Résultat 2025 0,00 €

Résultat reporté 2024 -77 044,14 €

ne investissement _77 044,14 €

RAR Dépenses 0,00 €

RAR Recettes 0,00 €

Résultat Cumulé -77 044,14 €

AN DA 9 c

49 346,29

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, affecte les résultats suivants sur le budget 2026 :

= Report en investissement (DI001) 77 044,14 € = Report en fonctionnement (RFO02) 27 697,85 €

BUDGET LOTISSEMENT — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Madame le Maire donne lecture du projet de budget primitif 2026 :

Section de Fonctionnement 104 741,99 €

Dépenses

O11 Charges à caractère général 27 697,85 € 042 Opération d’ordre de transfert entre sections 77 044,14 €

Recettes

042 Opération d'ordre de transfert entre sections 77 044,14 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 27 697,85 €Section d’Investissement 154 088,28 €

Dépenses

040 Opération d'ordre de transfert entre sections 77 044,14 € 001 Déficit d'investissement reporté 77 044,14 €

Recettes

16 Emprunts et dettes assimilées 77 044,14 € 040 Opération d'ordre de transfert entre sections 77 044,14 €

A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

+ Accepte et vote le budget 2026 tel que proposé ci-après.

e Autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 1% des dépenses réelles de chacune des sections.

FIXATION __DU NOMBRE DE MEMBRES AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Le Conseil Municipal décide de fixer à 10, le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale. 5 membres seront élus par le Conseil Municipal, 5 membres seront nommés par le Maire.

ELECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Conformément à la délibération précédente,

Se sont portés candidats : Liste conduite par Monsieur Emmanuel GAUDUCHEAU Emmanuel GAUDUCHEAU

Jacqueline ARRESTAYS

Joseph DEVARAYEN

Fabienne DUHEM

Béatrice MARTINET

Madame le Maire propose de passer au vote :

Nombre de votants : 15

Nombre d'abstention : O

Suffrages exprimés :15

Majorité absolue : 8

La liste conduite par Monsieur Emmanuel GAUDUCHEAU est élue

MODIFICATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Considérant le souhait de certains élus, de se positionner sur d’autres commissions communales ;Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’ajouter les membres suivants :

Commission finances : Joseph DEVARAYEN

Commission bâtiments — urbanisme : Emmanuel GAUDUCHEAU

Commission voirie - énergie : Thierry ROY

Commission affaires scolaires, périscolaires, jeunesse : Thierry ROY

Commission environnement et tourisme : Joseph DEVARAYEN

ORIENTATIONS EN MATIERE DE FORMATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal est amené à se prononcer, dans les trois mois de son renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la formation des conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présent, valide l'orientation « Formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions ».

QUESTIONS DIVERSES

+ Le conseil municipal soutient la position de l’association Vent de Détresse au sujet du projet éolien relancé au Moulin des Sables. Un courrier sera émis en ce sens. La lettre ouverte que l’association a adressé Monsieur le Préfet sera publiée sur les réseaux sociaux de la collectivité.

Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes :

e Délégué titulaire : POUPONNOT Victorien.

e Délégué suppléant : GAUDUCHEAU Emmanuel.

Madame MOAL suggère que la convocation et l’ordre du jour des réunions du conseil municipal soient publiés sur les réseaux sociaux de la commune. De nouveaux vols sont à déplorer dans le cimetière.

31 mai 2026: Inauguration de l’arbre planté en l'honneur des bébés nés en 2025.

Prochain conseil municipal est fixé au 28 mai 2026.

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La séance est levée à 22h25

Le Maire, Le Secrétaire Anne AIMÉ Jean-Pierre BRISSON