Déliberation - Deliberations du 27.06.2024

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Déliberation - Deliberations du 27.06.2024 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Langon. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 27.06.2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, Le t-aragon

,l!lolrlo

Vr.lrlrtr.

DELIBERATIONS

DU CONSEILMUNICIPAL

DU 27 JUIN 2oz4

Monsieur le Maire atteste la télétransmission au contrôle de légalité de l'ensemble des délibérations le z juillet 2c.24

Document affiché en mairie pour une durée minimale de z mois à compter du 3 juillet

2024.

Conformément aux articles R4zr-r à R4zr-5 du Code de la justice administrative, les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes

- 6 allée de l'Ile Gloriette * BP z4rrr - 44o4r Nantes cedex or - dans un délai de e mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application

Télérecours citoyens (htçs://www.telerecours.fr)Envoyé en préfecture le 0210712024

Reçu en préfecture le O2lO7l2o'>a

pubriére - Sl"W

lD : 085-2 1 850'1 2 1 1 -20240626-DELIB2024 064-DE

Nombre de membres en exercice : rs

Nombre de membres presents : rg

Nombre de suffuages exprimés : rg

DELIBERATION

DU CONSEILMUNICIPAL

DU z7 JUIN 2oz.4

L'an deux mil üngt-quatre, le vingt-sept juin à r'ingt heures trente minutes,le Conseil Municipal, légalement con!'oqué, s'est réuni à la mairie de Le langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIME, Adjointe au Maire, par applicaüon de l'articleL.zrzz-r7 du CGCT.

Date de convocaüon : r8 juin 2c.24

Présents : AIME Anne, L^AGACHE Eric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean- Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME [ouise, VERDON Gérard, AUGER Suzanne.

Ercusé : BIENVENU Alain

Absent : JOLLY Nicolas

SecÉtaire de séance : ROY Thierry

O&IET zoza.o6a - ARRET DU PROCES.VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU zr MAI zoz4

I"æ procès-r'erbal de la réunion du Conseil Municipal du z3 mai zoz4 a été transmis via

l'application « Pleiade " le rB juin 2cl24 à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de la commune de [æ langon.

[æs membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, arrêtent le procès-r'erbal du Conseil Municipal du z3 mai zoz4.

TÆ Iæ Maire,

Aain BIENIVENU

sl

i\ill \rËszEnvoyé en préfeclure leO2l07l2O24

Reçu en préfecture le 021O7120?a

Pubriére 5 rW lD : 085-2 1 850 1 2 1 1 -20240627 -DELIB2024 065-DE

Nombre de membres en exercice

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés :

15

13

13

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU z7 JUIN zoz4

L'an deux mil üngt-quatre, le üngt-sept juin à vingt heures trente minutes,le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Le Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIME, Adjointe au Maire, par application de l'articleL.ztzz-r7 du CGCT.

Date de convocaüon : r8 juin 2c.24

Présents: AIME Anne, L^AGACHE Eric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean- Piene, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME louise, VERDON Gérard, AUGER Suzanne.

Excusê : BIENVENU Alain

Absent : JOLLY Nicolas

Secrétaire de séance : ROYThierry

O&IET zoza.o6s - TRAVAI.IX DE VOIRIE CHEMIN DU BOUIL - CHOIX DE L,ENTREPRISE

Vu la délibération no zoz4-o44 validant le projet de travaux de voirie sur le Chemin du Bouil et sollicitant l'aide du Conseil Départemental au titre des voiries de marais pour financer lesdits travaux ;

Considérant l'autorisation du Conseil Départemental d'entager les travaux de voirie sur le Chemin du Bouil sans pour autant que cette autorisation ne préjuge de l'accord de financement ;

Monsieur Éric faCeCHE donne connaissance des différents deüs.

Après délibération et à l'unanimité de membres présents,le Conseil Municipal retient I'offre de I'entreprise SOTRAMAT pour un montant de zr 756 e TTC.

Le Maire,

Alain BIETWENU

LÆ

r/',,

l.'Envoyé en préfecture le 020712024

Reçu en préfecturc le 02lOTl2O2^

pubr*re 5 t W

lD : 085-2'1 850 1 2 1'l -20240627 -DELI 82024 066-D E

Nombre de membres en exercice : rs

Nombre de membres présents : 1g

Nombre de suffrages exprimés : 13

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU z7 JLIIN z,oz.4

L'an deux mil vingt-quatre,le üngt-sept juin à üngt heures trente minutes,le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de [æ [.angon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIME, Adjointe au Maire, par application de I'articleL.ztzz-r7 du CGCT.

Date de convocaüon : r8 juin 2c.24

Présents: AIME Anne, I,A,GACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean- Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME [,ouise, VERDON Gérard, AUGER Suzanne.

Excusé : BIENVENU Aain

Absent : JOLLY Nicolas

Secrétaire de séance : ROYThierry

OBIET zoz4-o66 - CAFE TABAC RESTAURANT - CHOIX DE

L,EXPI,OITAIYT ET MODALITES

Vu le contrat de location gérance établi le zo féwier 2o2g entre la Commune de Le langon et la SNC Chez Did & So, pour le commerce situé z rue Ju]es Ferry à Le Langon;

Vu la résiliaüon du contrat de locaüon gérance susmentionné, effective au t*'awil 2024;

Vu les appels à candidature lancés pour la gérance du café tabac presse situé z rue Jules Ferry à Le Langon ;

Considérant le dossier de candidature de Monsieur LECLERC Sylvain et Madame ORANLI Yeliz

Après délibération et à l'unanimité des membres présents, Ie Conseil Municipal decide:

o D'attribuer l'exploitation des murs et du fonds de commerce situé 2 rue Jules

Ferry à Le L^angon auquel est annexée la gérance du débit de tabac no 85o- o1S9B, àla SNC constituée de Monsieur LECLERC Sylvain et Madame ORANLI Yeliz.

o Qu'un contrat de location gérance de 3 ans sera établi.

o De fixer une redevance annuelle à 4 8oo e HT (payable mensuellement)

o Que la réüsion annuelle du loyer sera calculée suivant la variation de l'indice de

référence mentionné dans le contrat de location gérance

o Ouwe la possibilité à Monsieur LECLERC Sylvain et Madame ORANLI Yeliz de

racheter àp.Or 3 ans d'exploitation, les murs et le fonds de commerce hors débit de tabac et licence W.Envoyé en Wéfecurc le 0210712024

Reçu en préfecture te o2tozt2o24,

LW Publié le

lD : 085-21850121

o D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

[-e Maire,

Alain BIEM/ENU

Le

(Envoyé en prétedure le 02107 12024

Reçu en préfecturete e2t0il2o24

S LW Publié le

lD : 085-2 1 850 1 2 1 1 -20240627 -DÉL 067-DE

Nombre de membres en exercice : ls

Nombre de membres presents : rg

Nombre de suftages exprimés : 13

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU z7 JUIN zoz4

L'an deux mil vingt-quatre, le ringt-sept juin à üngt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de [æ langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIME, Adjointe au Maire, par application de l'articleL.zrzz-t7 du CGCT.

Date de convocaüon : r8 juin 2o.24

Presents : AIME Anne, LAGACHE Eric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean- Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME louise, VERDON Gérard, AUGER Suzanne.

F-xcusé : BIENVENU Alain

Abcent : JOLLY Nicolas

§ecrétaire de séance : ROY Thierry

OBIET zoza.o6z - CIMETIERE COMMUNAL - REPRISE DE

CONCESSIONS EN Ef,AT D'ABAI\IDON I

Monsieur Thierry ROY rappelle qu'une procédure de reprise de concessions en état d'abandon a été engagee le 15 octobre 2o2o, et l'isent les concessions suivantes :

N" de tombe N" de concession Concessionnaire

&In zo 353 GIRARD Thomas

BJn 2t,22 299 LABOUREUX Ernest

BKI zo 319 COUL.AJS Octave

BKI zr 3r8 BERTRAND nee PELLETIER

Clla 7,8 34s CAILLETEAU Emirantine

DCe 6,7 382 PELLETIER née COUZINET

DDh 36,37 44t ROUHAUD Constant

DEj z4 x Acte de notoriété déliué le rzlro/zozo

DEj 27,28 489 PATARIN Armand

DFk r,z 43r THOUARD née RAIFFAUD RosalieVu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.zzz3-r7, L.zzz3-r&, R. zzz3-r 2 et R.2225-29 ;

Considérant que les ro concessions susvisées ont plus de 3o ans d'existence.

Considérant que l'état d'abandon de I des to concessions ayant fait I'objet d'une procédure de reprise engagée le r5 octobre 2o2o a été constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle, soit les 3 novembre zozo et z4 awil 2er24, dans les conditions prélues par I'article Rzzz3-r3 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la réalisation de traraux a été constatée le z4 avnl zoz4 sur les concessions n" 299 et no 382 et que de ce fait, le constat de l'état d'abandon réalisé le

3 novembre 2o2o n'a pas pu être réitéré ;

Apiles délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :

o Que les concessions ci-après sont réputées en état d'abandon

N" de tombe N" de concession Concessionnaire

BJn zo 353 GIRARD Thomas

BKI zo 319 COUL-AIS Octave

BKI zr 318 BERTRAND née PELLETIER

Cllo 7,8 345 CAILLETEAU Emirantine

DDh 36,37 441 ROUHAUD Constant

DEj z4 x Acte de notoriété délivré le tz/ro/zozo

DEj z7,z8 489 PATARIN Armand

DFk r,z 43r THOUARD née RAIFFAUD Rosalie

o Qu'un arrêté municipal prononcera leur reprise.

o Que les terrains ainsi liMrés seront mis en service pour de nouvelles

inhumaüons.

o Que la - procédure de reprise de concessions en état d'abandon pour les

concessions no 299 et n" 38e est annulée.

Monsieur Thierry RoY donne connaissance des del'is de travaux de reprise des concessions susnommées.

Envoyé en préleciure le O2IO7D024

Reçu en préfedure te o2to7t2o24,

LW Publié le

lD : 08$21 8501 2 1 1 -20240627 -AELIB2024 067-DE

Iæ Secrétaire

Thierry ROy

Apres déliberation par ? *:9i* pour et r.abstention (Mr coRBIN), le conseil Municipal reüent la proposiüon de lentie_prise

ra moins-àù;;, soit l,entreprise MALVAUD Construction,

pour un montant de 5 z2;,goC TTC.

Iæ Maire,

AIainEnvoyé en préfecture le 02J0712024

Reçu en préfecture te 021oil2o24,

LW Publié le

lD : 085-218501211 -20240627 -DEL|B2024 06&DE

Nombre de membres en exercice

Nombre de membres presents r

Nombre de suffrages exprimés :

15

l3

13

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU z7 JUIN 2oz.4

L'an deux mil üngt-quatre,le vingt-sept juin à üngt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Le langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIME, Adjointe au Maire, par application de l'articleL.ztzz-I7 du CGCT.

Date de convocatlon : r8 juin 2oz4

Présents: AIME Anne, L-AGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean- Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME louise, VERDON Gérard, AUGER Suzanne.

Excusé : BIENVENU Alain

Absent : JOLLY Nicolas

Secrétaire de séance : ROY Thierry

OBJET zoza.o68 _ BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATTVE N.T

Vu le projet de création d'un second ossuaire dans le cimetière communal, le Conseil Municipal, à I'unanimité des membres présents décide de procéder aux ürements des crédits suivants :

Dépenses d'Investissement

ztz-opotz- Travaux de bâtiments

Agencements et aménagements de terrains

Immeuble de rapport

2rr6-opo26- Cimetière

Cimetière

- SOoOc

+5OOOe

[æ Maire,

Alain BIEI.IVENU

[æ Secrétaire

Thierry ROY

«Envoyé en préfecture le 0210712024

Reçu en préfêcturc te 02tott2o24

S LW Publié le

lD : 08$21 8501 2'l I -20240627 -2024 069-DE

Nombre de membres en exercice : rs

Nombre de membres presents : rB

Nombre de suffrages exprimes : 1g

DELIBERATÏON

DU CONSEIL MTINICIPAL

DU z7 JLIIN z.oz.4

L'an deux mil l'ingt-quatre, le vingt-sept juin à r'ingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Læ [,angon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIME, Adjointe au Maire, par application de I'articleL.zrzz-I7 du CGCT.

Date de convocaüon : tB juin 2e,24

Présents : AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean- Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME louise, VERDON Gérard, AUGER Suzanne.

Excusé : BIENVENU Alain

Absent : .IOLLY Nicolas

§ecrétaire de séance : ROY Thierq'

O&IET zoza-o6q - MISE A DISPOSITION A DES FINS PUBLICTTAIRES ET AMENAGEMENT PAYSAGE DE L'ABRIBUS SITUE A L'AhIGLE DE II\ RUE DES PELEES ET DE I.A ROUTE DE FONTENAY

Madame Anne AIME donne connaissance de la demande de la SARL PI"-A,IRE Paysage visant à installer un panneau publicitaire sur I'abribus situé sur la parcelle cadastrée YD 69, à I'angle de la rue des Pelées et de la route de Fontenay, ainsi que d'agrémenter le petit terrain jouxtant ledit abribus.

Vu le Code de I'environnement ;

Vu le Code de I'urbanisme ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Considérant I'affectation de l'abribus à un sen'ice public,

Le Conseil Municipal, à I'unanimité des membres présents :

o Decide de mettre à disposition de manière privative : { [æ mur Nord de l'abribus situé sur la parcelle cadastilee YD 6g pour y

installer un panneau publicitaire.

r' Læ petit terrain jouxtant I'abribus situé sur la parcelle cadastree YD 69. o

Dit que l'autorisation qui sera délivree sera personnelle, temporaire, précaire et révocable.

. Fixe la duree de I'autorisation à r an renouvelable tacitement dans la limite de

3 ans.

o Fixe à 5o € annuel la redevance pour occupation du domaine public,o Dit qu'en cas de défaut d'entretien du panneau publicitaire et/ou du petit terrain jouxtant ledit

abris, ou non-paiement de la redevance annuelle, I'autorisation

déliwée sera révoquée.

o Charge Monsieur le Maire d'effectuer une publicité suffisante afin de s'assurer

de I'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente. o Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette autorisation

d'occupation temporaire du domaine public.

Envoyé en préfecture le 0?J0712024

Reçu en préfecturete0?O7t2024,

LW Publié le

lD : 08S2 1 8501 2 1 1 -20240627 -2024 069-DE

[æ Secrétaire

Thierry ROY

Le Maire,

Aiain BiEN-v ENU

il

{eg,

l-;

c

vEnvoyé en préfec{ure le O210712024

Reçu en préfecturete o2l07l20za,

LW Publié le

lD : 06$21 E501 2 1 1 -20240627 -DEL|B2024 070-DE

Nombre de membres en exercice : ls

Nombre de membres presents : tg

Nombre de suftages exprimés: 13

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU z7 JLIIN z.oz.4

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept juin à r'ingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Læ langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIME, Adjointe au Maire, par applicaüon de I'articleL.zrzz-r7 du CGCT.

Date de convocaüon : r8 juin 2e.24

hésents : AIME Anne, LAGACHE Eric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean- Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME louise, VERDON Gérard, AUGER Suzanne.

E:rcusé : BIENVENU Alain

Absent : JOLLY Nicolas

Secrétaire de séance : ROY Thierry

OBIET zoz4-oZo - CANTINE - TARIFS PARTICULIERS - AI\INEE

SCOII\IRE zoza-zozs

Madame Marie-Claude SEILLIER informe qu'il est nécessaire de définir un tarif de cantine pour les enfants soumis à un PAI (Plan d'Accueil Indiüdualisé) et pour lesquels le déjeuner sera fourni par les parents, mais pris au restaurant scolaire.

Vu la délibération n" zoz4-o53 du z3 mai 2c,24 fixant les tarifs de cantine et garderie pour l'année scolaire 2cl24-2cr25;

Considérant que le tarif de cantine doit être différent lorsque, dans le cadre d'un PAI, un parent est contraint de fournir le repas ;

Pour les enfants soumis à un PAI (Plan d'Accueil Indiüdualisé) et pour lesquels le déjeuner sera fourni par les parents, mais pris au restaurant scolaire, le Ôonseil Municipal à I'unanimité des membres présents :

o Fixe une tarificaüon sociale comme suit du rer septembre zoz4 au 3l decembre 2024:

Quotient famitial Tarif

o-3ooo o,2o €

3OOlet+ 0,68 e

Dit qu'en I'absence de jusüficatif (attestation de quotient familial ou avis

d'imposiüon sur le revenu) Ie repas sera facturé o,68 €.

Precise que le quotient familial transmis par les familles sera valable pour l'année scolaire 2cl24-2er25.

oSi une famille connait un changement important de situation en cours d'année (séparation, chômage, reprise d'actiüté...), elle devra le signaler au sen'ice en

mairie. Ainsi ce nouveau quotient familial sera appliqué sur le mois suivant, sans rétroactivité.

lfi,:o'."",re

te 02107t202a

t LW

Envoyé en préfecture le 02107 12024

lD : 085-21850121 'l

Le Secrétaire

Thierry ROY

[-e Maire,

Alain BIENVENUEnvoyé en préfec{ure lêO2107nO24

Reçu en préfocture le 02/07t2024

S LW Publié le

lD : 08$21 8501 2 1 1 -20240627 -OELlBzo24 O7't -DE

Nombre de membres en exercice : rs

Nombre de membres présents : 13

Nombre de suffrages exprimés : 1g

DELIBERATION

DU CONSEIL MUIVICIPAL

DU z7 JUIN 2og.4

L'an deux mil üngt-quatre, Ie üngt-sept juin à üngt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Le langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIME, Adjointe au Maire, par application de I'articlel,.zrzz-r7 du CGm.

Date de convocation : t8 juin 2c.24

Présents: AIME Anne, I-AGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean- Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME louise, VERDON Gérard, AUGER Suzanne.

Excusé : BIENVENU Alain

Absent : JOLLY Nicolas

Secrétaire de séance : ROY Thierry

OBJET zoz4-ozr - ESH B,{,SKET - DEMANDE DE SUBVENTION

Madame Anne AIME donne connaissance de la demande de subvention émanant de l'association ESH Basket à L'Hermenault.

Après délibération, par t2 r,oix contre et r abstention (Mme ARRESTAYS), le Conseil Municipal rejette la demande de subvention.

Iæ Maire,

Alain BIEI.I\IENU

Iæ Secrétaire

Thierry ROY

'a

'I

IEnvoyé en préfed(we le OUO7|2O24

Reçu en préfecrure b oao7e024,

LW Publié le

lD : 085-218501 2 1 1-20240627 -DÊ118.2027

Nombre de membres en exercice : rs

Nombre de membres presents : lS

Nombre de suffrages exprimés : rS

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU z7 JUIN 2oz4

L'an deux mil üngt-quatre,le vingt-sept juin à üngt heures trente minutes,le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Le langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIME, Adjointe au Maire, par application de I'articleL.zrzz-r7 du CGgf.

Date de convocation : r8 juin 2o.24

Prêsents : AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean- Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME louise, VERDON Gérard, AUGER Suzanne.

E:rcusé : BIENVENU Alain

Absent : JOLLY Nicolas

§ecrétaire de séance : ROY Thierry

OBIET zoea-oZz - CONVENTION DE PARTENARIAT DEFINISSANT UNE POLITIOUE DE RECOT.IVREMENT DES PRODUITS I,OCAI.IX (NON FISCAI.IX) A\rEC LE SER\rICE DE GESTION COMPTABLE DE FONTENAY. LE-COMTE

Madame Anne AIME rappelle que par délibération no zoz4-o55 du z3 mai 2o,24,le Conseil Municipal rejetait le projet de convention de partenariat définissant une politique de recouwement des produits locaux (non fiscaux) avec le service de gestion comptable de Fontenay-le-Comte.

Considérant que ce rejet n'était pas dans I'intérêt de la collectiüté, Monsieur Éric VIGUIER, comptable des finances publiques du SGC de Fontenay-le-Comte, s'est proposé d'apporter aux élus, un complément d'information sur le recouwement des produits locaux.

Forte de ces informations, Madame AIME soumet à nouveau aux membres du Conseil Municipal, le projet de convention de partenariat définissant une politique de recouwement des produits locaux (non fiscaux) avec le sen'ice de gestion comptable de FontenayJe-Comte.

Apres déliberaüon et à l'unanimité des membres présents,le Conseil Municipal : o Accepte le projet de convention de partenariat définissant une politique de

recouwement dqs prodrtits locaux (non fiscaux) avec Ie sen'ice de gestion comptable de Fontenay-le-Comte.

. Abroge la déliberation no 2o24-oSS du z3 mai eoz4. r

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

[e Maire,

Alain BIEI.IVENU

[.e Secrétaire

ROY

ÆEnvoyé en préfecture le OZ07|2O24

Reçu en préfeclurele02lO7l2024

f Publié le

lD : 085-2185012'11

il-{

073-DE

Nombre de membres en exercice : ts

Nombre de membres présents : 13

Nombre de suffrages exprimés : 13

DELIBERATÏON

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU z7 JUIN z.oz.4

L'an deux mil üngt-quatre,le vingt-sept juin à üngt heures trente minutes,le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Le langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIME, Adjointe au Maire, par application de l'articleL.ztzz-l7 du CGCT.

Date de convocaüon : r8 juin 2c.24

Présents : AIME Anne, I-AGACHE Eric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean- Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME Louise, VERDON Gérard, AUGER Suzanne.

Excusé : BIENVENU Alain

Absent : JOLLY Nicolas

Secrétaire de séance : ROYThierry

O&IET zoz4-oZs - DROIT DE CIIASSE

Madame AIME le Maire rappelle

Municipal arait attribué son droit

saison de chasse 2c,21-2c.24.

que dans sa séance du 7 septembre 2o2g,le Conseil

de chasse à Monsieur Frédéric MOUCHARD pour la

Vu les demandes reçues,

Après délibération, par 9 voix pour et 4 abstentions (Mrs L-A,GACHE, Roy, BzuSSoN et Mme AUGER), le Conseil Municipal attribue son droit de chasse à Monsieur Jean- Marie THITECA pour la saison de chasse 2cl24-2cl25.

Le Maire,

Alain BIENVENU

Le Secrétaire

Thierry ROYEnvoyé en préfecture le02lO7l2O24

Reçu en préfecture le 02107 l2O?d

Pubriére 5 L (Y lD : 08421 8501 2 1 1 -2024o6.27 -DELIB2024 07 4-OE

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : rg

Nombre de suffrages exprimés : rg

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU z7 JUIN z.oz.4

L'an deux mil vingt-quatre,le vingt-sept juin à üngt heures trente minutes,le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de [æ Langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIME, Adjointe au Maire, par application de l'articleL.2t22-17 du CGCT.

Date de convocation : r8 juin 2c.24

Présents: AIME Anne, TAGACHE Eric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUDREL Maurice, ARRESTAYS Jacqueline, BAUSMAYER Lionel, BRISSON Jean- Pieme, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME [.ouise, VERDON Gérard, AUGER Suzanne.

Excusé : BIENVENU Alain

Absent : JOLLY Nicolas

Secrétaire de séance : ROYThierry

OBIET zOza.oza _ MODIFICATION DES COMMISSIONS COTVTMUN.TTNS

Vu I'article L.ztzt-zz du Code général des collectirttés territoriales permettant aux conseils municipaux de former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil ;

Vu la délibération no 2o2o-o4r du z5 juin 2o2o relative au choix du mode de scrutin pour la nomination des membres des commissions communales ;

Vu la déliberation no 2o2o-o42 du z5 juin 2o2o relative à la création des commissions communales;

vu les déliberations no 202r-016 du 4 mars 2cl21, no z0z3-o69 du 5 octobre 2023, et n" z0z4-o63 du z3 mai 2cl24, portant modifieation des commissioni communales"i

Le Conseil Municipal, après en aroir délibéré, modifie les commissions communales comme suit :

Thier' RoY, .1""n-ri"ffi coRBIN

Anne AIME, Thierry ROY, Jacq ueline ARRESTAYS, SuzanneAUGER

Iæ Maire,

Alain BIEIIVENU [æ Secrétaire

Thierry ROy

/Envoyé en préfecture b OAOll2O24

ReÇu en préfecture te 02t07t2024

S LW Publié le

lD : 085-21 8501 2 1 1 -20240627 -DEL\B2O24 07 S-OE

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 19

Nombre dc suffrages exprimés : 13

DELIBERATION

DU CONSEIL MI.'NICIPAL

DU z7 JUIN zoz4

L'an deux mil üngt-quatre, le vingt-sept juin à vingt heures trente minutes,le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Le langon, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Anne AIME, Adjointe au Maire, par application de I'articleL.zrzz-t7 du CGCI.

Date de convocation : t8 juin 2oz4

Présents : AIME Anne, LAGACHE Éric, SEILLIER Marie-Claude, ROY Thierry, CHAUD REL Maurice, ARRESTAYS .Iacqueline, BAUSMAYER Lionel, B RI SSON Jean- Pierre, CORBIN Pascal, MARTINET Béatrice, AIME louise, VERDON Gérard, AUGER Suzanne.

F-xcusé : BIENVENU Alain

Absent : JOLLY Nicolas

Secrétaire de séance : ROYThierry

OBIET zoza-ozs . ELECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D,ACTION SOCIALE

Vu les articles L.rz3-6 et Rr3z-7 du Code de I'action sociale et des familles relatifs à la constitution du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale ;

Vu l'article R.rz3-8 du Code de l'action sociale et des familles relatif à l'élection des membres élus en son sein par le Conseil Municipal ;

Vu la délibération no 2o2o-o33 du rr juin 2o2o fixant à rz le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, dont 6 membres élus par le Conseil Municipal ;

Considérant le décès de Madame Isabelle COLAS sun'enu le z9 avril 2c.24

Considérant la démission de Madame Suzanne AUGER en tant que membre nommé au CCAS par arrêté du maire n" A7f zozole zzjuin zozo ;

Se sont portés candidats : Liste conduite par Madame Anne AIME

Madame Anne AIME

Madame louise AIME

Madame Jacqueline ARRESTAYS

Monsieur Jean-Pierre BRISSON

Madame Béatrice MARTINET

Madame Suzanne AUGER

Après dépouillement,les résultats sont les suivants :

Nombre de votants : 13

Nombre de bulletins nuls : oEnvoyé en préfecture le 0210712024

ReçuenpréfectureteOZ07l2024

S LW Publié le

lD : 085-21 8501 2 1 1 -20240627

Nombre de bulletins blancs : o

Suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

La liste conduite par Madame Anne AIME a obtenu : 13 voix

La liste conduite par Madame Anne AIME ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale:

Madame Anne AIME

Madame l.ouise AIME

rr^:^*^ !^^^..^!:-^ ^ DrrEc.r.Avc ^l^(lu(llrru rr(luYuurfrru r LI\I\Lù I r r l' rJ

Monsieur Jean'Pierre BRISSON

Madame Béatrice MARTINET

Madame Suzanne AUGER

Le Maire,

Alain BIEI.I\rENU

[æ Secrétaire

Thierry ROY

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