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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 06 2025 Route de Colmar LOGELBACH)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 06 HSCESRIN Liberté - Egalité - Fraternité ARRETE DU MAIRE N° 06/2025 Relatif à la circulation et au stationnement Route de Colmar à LOGELBACH LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ; Vu le code de la route ; Vu le code la voirie routière ; Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M. Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ; CONSIDERANT que pour permettre les travaux de création de branchement BT depuis le poste de transformation, route de Colmar à LOGELBACH, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement comme suit : ARRETE ARTICLE ler : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le stationnement seront réglementés du lundi 27 janvier 2025 au vendredi 28 février 2025 de la façon suivante : "Intervention sur trottoir ; " _ Immobilisation des places de parking ; “ Renvoi des cyclistes sur la chaussée ; “Renvoi des piétons sur le trottoir d’en face ; “Interdiction de stationner au droit du chantier. ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux. ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois en vigueur. ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : “ Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ; “ Majore, Commandant de la gendarmerie de WINTZENHEIM-INGERSHEIM ; “* Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ; " ENEDIS— 10, rue d’alsace- 68250 ROUFFACH ; #" EFFIAGE ENERGIE SYSTEME — 24, rue des Frères Lumière 68000 COLMAR ; "Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ; "Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM. Fait à Wintzenheim, le 8 janvier 2025 Benoît FREY URGER. Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité