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Arrêté - Arrêté 150 route de colmar LOGELBACH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 150 route de colmar LOGELBACH)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 307
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N°506/2019
Relatif à la circulation et au stationnement
Route de Colmar - LOGELBACH
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
VU la loi des 19-22 juillet 1791, article 46 de la loi municipale locale du 06 juin 1895, article 16,
relative aux pouvoirs de police du Maire ;
VU les articles R 44 et 225 du Code de la Route ;
VU les articles L 2213-1, L 2213-2, L 2542-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU les arrêtés interministériels du 22 Octobre 1963 et 24 Novembre 1967, relatifs à la
signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal n° 216/2014 en date du 4 avril 2014 portant délégation de signature à M.
Denis ARNDT - Adjoint au Maire ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de branchement gaz, 150, route de Colmar à
LOGELBACH, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du Lundi 2 décembre 2019 au Vendredi 13 décembre 2019 de
la façon suivante :
“ Rétrécissement de chaussée avec circulation alternée ;
“Renvoi des cyclistes sur la chaussée;
“Vitesse limitée à 30 km/h au droit du chantier ;
" _ Stationnent et arrêt interdits en amont, aval et au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en
vigueur seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
"Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de
WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
"Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères :
"Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de WINTZENHEIM ;
" LGTP;
"Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim le 14 Octobre 2019
Pour le Maire{ët par délégation,
DeniSARNDT
RES Adjoint/fau Maire
e arge de l’urbanisme, des travaux et de la sécurité