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Déliberation - Tableau DES Decisions Examinees en Seance le 3 AVRIL 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Émerainville.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau DES Decisions Examinees en Seance le 3 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉMERAINVILLE
Date convocation :
21 mars 2024
Date affichage :
21 mars 2024
Nombre de
conseillers
en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 28
L’an deux mille vingt-quatre le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Alain KELYOR, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Alain KELYOR Malek IKHENACHE
Michelle FABRIGAT Frédéricque ROBERT
Pierre PARIZIA Karin BRESSON
Andrée BOTTASSO Ronan HASCOET
Denis LEVRON Élodie TOMAS
Monique MAAH Hanane ANNOQRI – arrivée à 19h04
Alain LAFLEUR Martine STOCKER
Jean-Luc BITBOL Guillaume COURTOIS
Henri COVIN Ghislaine FAVORY
Michèle POURCEL Aurélie TOUCHARD
Claude MOREL Jacques HULEUX
Denis ROBINET
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Danielle BUTUL par Michèle FABRIGAT
Jacques MATE par Jean Luc BITBOL
Christophe PIRRONI par Monique MAAH
Bernard LE MEUR par Martine STOCKER
Christophe QUINION par Ghislaine FAVORY
ETAIENT ABSENTS:
Angélique DIVOUX
INVITÉS : Laurent PAILLAS – Mélanie LE BARBENCHON
Julien BOUSSANGE – Caroline CARDOT
Karen RENONCOURT - Salomon RAMJATTAN PASTEL
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Monique MAAH est désignée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
LORS DE LA SÉANCE CLOTURE DE LA SÉANCE A 20 HEURES 48
2024-04-17
2024-04-18
2024-04-19
2024-04-20
2024-04-21
2024-04-22
2024-04-23
2024-04-24
2024-04-25
2024-04-26
2024-04-27
2024-04-28
2024-04-29
2024-04-30 Attribution des subventions 2024 aux associations et au CCAS Vote à l'unanimité: 2 abstentions H.COVIN et R.HASCOET
Dêpot d'un permis de démolir de douze garages
dans le clos d'Emery Vote à l'unanimité
Tarification de la restauration scolaire à compter du
1er mai 2024
Vote à la majorité: 8 voix contre M.STOCKER +
POUVOIR LE MEUR- G.FAVORY + POUVOIR
C.QUINION-A.TOUCHARD - C.COURTOIS-
J.HULEUX- D.ROBINET
Autorisation au Maire de signer une convention de
partenariat entre la CAPVM et la commune pour
l'organisation de trois séances de "bibliothèque de
rue"
Vote à l'unanimité
Vote à l'unanimité
Vote à l'unanimité: 6 abstentions M.STOCKER +
POUVOIR LE MEUR- G.FAVORY + POUVOIR
C.QUINION-A.TOUCHARD - C.COURTOIS
Tableau récapitulatif des décisions du Maire de
février et mars 2024
Approbation du procès-verbal du 26 février 2024
Autorisation au Maire de signer la convention
d'objectifs et de financement entre la CAF de Seine
et Marne, la commune et la société EVANCIA
BABILOU
Acquisition de deux garages dans le quartier du
Clos d'Emery
Vote à l'unanimité
Vote à l'unanimité: 6 voix contre M.STOCKER +
POUVOIR LE MEUR- G.FAVORY + POUVOIR
C.QUINION-A.TOUCHARD - C.COURTOIS, 2
abstentions J.HULEUX- D.ROBINET
Vote à l'unanimité
Vote à l'unanimité
Définition des zones d'accélération des énergies
renouvelables-arret de la cartographie communale
Demande auprès du Préfet de l'inscription de la
commune pour enjoindre les propriétaires de
réaliser des ravalements de façades
Vote à l'unanimité
Vote à l'unanimité: 6 voix contre M.STOCKER +
POUVOIR LE MEUR- G.FAVORY + POUVOIR
C.QUINION-A.TOUCHARD - C.COURTOIS
Approbation du Compte Administratif 2023
Rétrocession d'une partie de la rue des Balladins
Approbation du Compte de Gestion 2023
Affectation du résultat du compte Administratif 2023
Vote des taux d'imposition relatifs à la fiscalité
directelocale pour l'année 2024
Vote du budget primitif 2024
Vote à l'unanimité
Vote à l'unanimité: 6 voix contre M.STOCKER +
POUVOIR LE MEUR- G.FAVORY + POUVOIR
C.QUINION-A.TOUCHARD - C.COURTOIS
Vote à la majorité: 8 voix contre M.STOCKER +
POUVOIR LE MEUR- G.FAVORY + POUVOIR
C.QUINION-A.TOUCHARD - C.COURTOIS-
J.HULEUX- D.ROBINET