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Arrêté - Arrete municipal 140 rue de Roucourt du 10 juin au 1er juillet 2022
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 140 rue de Roucourt du 10 juin au 1er juillet 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde
106, rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél : 03 27 97 37 37
Fax : 03 27 98 45 22
mairie-de-lewarde@wanadoo.fr
Arrêté municipal d’autorisation de pose d’échafaudage
face au 140. rue de Roucourt
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements
et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée en date du 9/06/2022, par Pauline HERBAUT, 140 Rue de Roucourt 59287,
Lewarde afin de poser un échafaudage face au N°140 rue de Roucourt à Lewarde.
Arrêté
Article 1%: Madame Pauline HERBAUT est autorisée à poser son échafaudage sur le trottoir face au 140, rue de Roucourt à Lewarde.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit ou restreint du vendredi 10 juin au vendredi 1% juillet 2022, face au N°140, rue de Roucourt à Lewarde, pendant la présence de l’échafaudage.
La circulation routière et piétonne pourra être alternée ou restreinte au niveau de l’habitation.
Article 3 : Madame Pauline HERBAUT à la charge de la signalisation de son échafaudage dans les conditions prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter de ce chantier.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la
présente autorisation.
Article 5: Aussitôt après l'achèvement du déménagement, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, et à Madame Pauline HERBAUT.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 9 juin 2022
Denis MICHALAK
ire de Lewarde