Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete municipal 269 rue Pasteur 23 mars 2022
Arrêté - Arrete municipal 261 rue Pasteur du 23 mai au 15 j
Arrêté - Arrete municipal rue Henri Coubrun 5 juin 2022
Arrêté - Arete municipal 627 rue dErchin 3 juin 2022
Arrêté - Arrete municipal 321 rue Pasteur du 14 au 22 octob
Arrêté - Arrete municipal rue de Loffre du 6 mai au 6 juin
Arrêté - Arrete municipal 140 rue de Roucourt du 1er au 10
Arrêté - Arrete municipal 230 rue Pasteur du 29 avril au 29
Arrêté - Arrete municipal 625 rue Pasteur du 21 aout au 2 s
Arrêté - Arrete municipal 140 rue de Roucourt du 10 juin au
Arrêté - Arrete municipal 204 Rue Pasteur 18 Juin 2022
Document publié le Samedi 18 juin 2022 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 204 Rue Pasteur 18 Juin 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde
106, rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél: 03 27 97 37 37
Fax : 03 27 98 45 22
mairie-de-lewarde@wanadoo.fr
Arrêté municipal d’autorisation de stationnement de benne
face au 204, Rue Pasteur
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements
et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée en date du 14/06/2022, par Monsieur François ROLAND, 204, Rue Pasteur 59287 LEWARDE afin de stationner une benne face à son habitation.
Arrêté
Article 1%: Monsieur ROLAND est autorisé à stationner une benne sur le trottoir face au 204, Rue Pasteur à Lewarde, en accord avec les riverains de cette habitation.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit ou restreint le 18 juin 2022, face au N°204, Rue Pasteur à Lewarde, pendant la présence de la benne.
La circulation routière et piétonne pourra être alternée ou restreinte au niveau de l’habitation.
Article 3 : Le permissionnaire à la charge de la signalisation de la benne dans les conditions prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter de ce chantier.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation.
Article 5: Aussitôt après l’achèvement du déménagement, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, et à Monsieur ROLAND.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde, Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ, adjoint
aux travaux et à la sécurité et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 14 Juin 2022
Denis MICHALAK
aire de Lewarde
K