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Document publié le Lundi 6 juin 2022 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal rue de Loffre du 6 mai au 6 juin 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde
106 rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél. : 03 27 97 37 37
mairie-de-Lewarde@wanadoo.fr
Permission de voirie pour des travaux de remplacement d’appui télécom dans la
rue de Loffre
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande reçue en date du 28/04/2022, par Monsieur Mohamed Saif ANNECK, de la société Velarcom TSA 70011 — Chez SOGELINK 69134 DARDILLY CEDEX, afin d’effectuer des travaux de remplacement d’appui télécom dans la rue de Loffre.
Arrêté
Article 1”: L’entreprise Velarcom est autorisée à emprunter le domaine public rue de Loffre à Lewarde.
Article 2: Du 6 mai au 6 juin 2022, la circulation des piétons et l'interdiction de stationnement se fera de manière restrictive et pourra être réglée par panneaux selon les besoins du chantier au droit des travaux, rue de Loffre.
Article 3 : L'entreprise Velarcom à la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation.
Article 5 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever
tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer
immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, et au Responsable de l’entreprise Velarcom.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce ATUICIE / : P qui le concerne l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 28 avril 2022
Denis MICHALAK: =