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Arrêté - 2025.04.473 Stat camion rue Baron Duprat emménagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.04.473 Stat camion rue Baron Duprat emménagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES —
REPUSLIQU: FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 04 473
Mis en ligne le A4. 22
STATIONNEMENT D'UN CAMION OÙ D'UNE VOITURE AU DROIT DU BÂTIMENT PORTANT LE N°4 RUE BARON DUPRAT POUR UN EMMENAGEMENT
LE 26 AVRIL 2025
Le Maire de la Vitle de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,
Vu la demande de Madame Stéphanie DUCLOS demeurant lieu dit Saux route de Tarbes 65100 LOURDS, relative au stationnement d’un camion ou d’une voiture immatriculée GW-835-JV, au droit du bâtiment portant le n°4 rue Baron Duprat, pour un emménagement le 26 avril 2025,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 26 avril 2025, Madame Stéphanie DUCLOS est autorisée à occuper le domaine public, rue Baron Duprat au droit du bâtiment portant le n°4,
Article 2 — stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit rue Baron Duprat au droit du bâtiment portant le n°4,
Article 3 — Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie rue Baron Duprat au droit du bâtiment portant le n°4,
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VIELE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 [0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour déménagements d’un montant de 1,00€ par mètre carré et par jour.
Arti - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.
La commune ayant mis en place l'extinction de l’éclairage public la nuit, Les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 8 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 ll 10° du code de
la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 9 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. rti - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 15 avril 2025
Notifié Le ........................,.........
a Par courrier recommandé envoyé le ........,..........
a Par remise en main propre
XPar mail envoyé Le.4. l4l22<
Je soussigné{e)......................................
Signature : ......................,..,....2
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.