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Arrêté - 2024.05.466 echafau rue baron duprat 23 et 24 mai
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.05.466 echafau rue baron duprat 23 et 24 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES —
RZPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 05 466
Mis en ligne le …47.0S. T1
ÉLÉVATION D'UN ÉCHAFAUDAGE
CONTRE LA FACADE DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N ° 10 RUE BARON DUPRAT POUR RÉALISER LA RÉFECTION D'UN PETIT PORCHE EN ZINC
DU 23 AU 24 MAI 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant La circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°11 du 08 décembre 2023 concemant les tarifs des services publics pour l’année 2024,
Vu la demande de l’entreprise PIBESTE CHARPENTE 0620882171sise 4 chemin de Peyrey 65400
SALLES, relative à l'élévation d’un échafaudage contre la façade du magasin Begaries portant le n°10 rue Baron Duprat pour réaliser la réfection d’un petit porche en zinc du 23 au 24 mai 2024
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 23 au 24 mai 2024, l’entreprise PIBESTE CHARPENTE est autorisée à occuper Le domaine public au droit du magasin Begaries portant le n°10 rue Baron Duprat
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit au droit du magasin Begaries portant le n°10 rue Baron Duprat
Article 3 - Circulation des piétons
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
rticle 4 - vance
Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 5 - Affichage de l’arrêté
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0})5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à (a réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas cacher Les panneaux de signalisation servants à l’application de cet arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l'extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé où à compter de sa date de publication électronique.
Arti - icati l'arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services et madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 13 mai 2024 Notifié Le ...................,..........,.....
o Par courrier recommandé envoyé Le ....................
a Par remise en main propre :
3 Par mail envoyé Le . 4 nou 2-24,
Je SOUSSIgnÉ (BR)...
Signature : ........,.,..,......,.,,.4...usce
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.