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Arrêté - 2026.05.532 camionnette 4 rue baron duprat emmenagement le 09 mai 2026 le matin
Document publié le Samedi 9 mai 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.05.532 camionnette 4 rue baron duprat emmenagement le 09 mai 2026 le matin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2026 05 532
Mis en ligne le &S..S.. ce
STATIONNEMENT D'UNE CAMIONNETTE DE LOCATION AU DROIÏT DU BÂTIMENT PORTANT LE N°4 RUE BARON DUPRAT POUR UN EMMENAGEMENT
LE SAMEDI 09 MAI 2026 LE MATIN
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,
Vu la demande de Madame Marlène BONNET demeurant 4 rue Baron Duprat - 65100 LOURDES, relative au stationnement d’une camionnette de location au droit du bâtiment portant le n°4 rue Baron Duprat, pour un emménagement le samedi 09 mai 2026 le matin.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le samedi 09 mai 2026 le matin, Madame Marlène BONNET est autorisée à occuper le domaine public, rue Baron Duprat au droit du bâtiment portant le n°4 à l’occasion d’un emménagement.
Article 2 - stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit rue Baron Duprat au droit du bâtiment portant le n°4,
Article 3 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie rue Baron Duprat au droit du bâtiment portant le n°4,
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour déménagements d’un montant de 1,00€ par mètre carré et par jour.
Article 5 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 6 - Signalisation, bali
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus :
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous Les accès aux riverains et commerces seront maintenus.
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 8 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement de l’emménagement, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 IL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 9 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. Article 11 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées,
chacune en ce qui La concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 04 mai 2026
Pour Le Maire,
L'adjoint délégué,
ST Jean-Michel LABADY
Notifié Le
o Par courrier recommandé envoyé Le ....................
a Par remise en main propre
x(Par mail envoyé Le © Les de) 6
Je soussigné(e).......................,............
Signature : ............,...,,.....,,.....
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.