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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210306 01
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h05
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210306 01)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Investissement et développement économique,
LE
HAVRE
SEINE MÉTROPOLE
? L'EAU
N° 4.20.27
CYCLE DE L’EAU
-----
DEPOTAGE DES LIXIVIATS DANS LE SITE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE (EDEL WEISS)
-----
AVENANT N°1 décision en date du
1d,
90 116 00012
ine Métropole (Edel
sociale et de forme juridique en date du I
la société ETARES ENVIRONNEMENT
ont être adressés au compte
la convention.
_alaire _ ETARES
898 890 116
el
2
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MEROPOLE, représentée par son Président en exercice, agissant en vertu d'une décision en date du
ET :
L’entreprise
ETARES ENVIRONNEMENT
dont le siège est à le Havre 76600 616 Boulevard Jules Durand,
inscrite au registre du commerce de Le Havre sous le n° 898 890 116 00012 et représentée par son Directeur,
Il a été exposé :
Une convention a été passé avec la société SA ETARES pour le dépotage des Lixiviats dans le site de traitement des eaux usées de la communauté urbaine le Havre Seine Métropole (Edel Weiss)
Cependant le titulaire a changé de dénomination sociale et de forme juridique en date du 1 er juillet 2021, suite à une cession de son activité.
Il convient maintenant de traiter avec la société ETARES ENVIRONNEMENT pour l’exécution de la convention.
De plus le compte bancaire a été clôturé et les règlements devront être adressés au compte suivant :
Banque :
Code Banque :
Code guichet :
Numéro de compte :
Clé Rib :
Afin de pouvoir procéder au paiement des prestations qui sont encore dues, il est nécessaire de modifier les coordonnées des titulaires figurant sur la convention.
Il a donc été arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet, pour les raisons exposées ci-dessus, la prise en compte de la nouvelle dénomination de l’entreprise titulaire du marché, soit ETARES
ENVIRONNEMENT (SIRET n° 898 890 116 00012).
Ces modifications n'ont pas pour effet de modifier le montant de la convention. la convention initiale
_ itiale
t applicables.
\EMENT
baine ent avenant.
_ notif
3
Il convient également prendre en compte les références bancaires suivantes : Banque : , Code Banque : , Code guichet : ,
Numéro de compte : , Clé Rib :
ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
A la liste des documents composant la convention initiale il convient d’ajouter le présent avenant.
ARTICLE 3 : AUTRES CLAUSES
Toutes les clauses de la convention initiale qui ne se trouvent pas modifiées par les dispositions du présent avenant restent applicables.
La société ETARES ENVIRONNEMENT renonce à toutes instances et actions à l’encontre de la Communauté Urbaine concernant le présent avenant.
ARTICLE 4 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Le présent avenant sera applicable à compter de sa date de notification au titulaire/mandataire de la convention.
Fait au Havre, le …………………………….
(date complétée par la Direction Administration Qualité et Services Généraux)
Pour le Président pour la société
De la communauté Urbaine ETARES ENVIRONNEMENT
Le Havre Seine Métropole