Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190554 01
Document publié le Mercredi 23 novembre 2011
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190554 01)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Investissement et développement économique,
LE
HAVRE
SEINE MÉTROPOLE
N°11 11 39
CYCLE DE L’EAU
-----
DEPOTAGE DES MATIERES DE VIDANGE DANS LE SITE DE
TRAITEMENT DES EAUX USEES DU HAVRE « EDELWEISS »
CONVENTION
-----
AVENANT N°1 2
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE, représentée par son Président en exercice, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Communautaire en date du
ET :
L’entreprise
ATMN Industrie
ZI Parc des Alizés 2 – Voie des Sarcelles 76430 ST VIGOR D’YMONVILLE - N° portuaire 5386
inscrite au registre du commerce du Havre sous le n° 823 461 728
et représentée par son Directeur,
Il a été exposé :
Une convention a été conclue avec la société ATMN pour fixer les modalités techniques, administratives et financières du déversement de matières de vidange dans la station d’épuration du Havre « Edelweiss ».
Elle a été notifiée le 23 novembre 2011.
L’article 7 de la convention précise qu’elle est conclue pour une année civile à compter de la date d’effet, renouvelable par tacite reconduction à chaque échéance.
Cependant, l’activité a été transférée à la société ATMN Industrie en date du 23 août 2018.
Il convient maintenant de traiter avec la société ATMN Industrie pour l’exécution de la convention.
Afin de pouvoir poursuivre les prestations, il convient de prendre en compte les coordonnées du nouveau titulaire de la convention.
Il a donc été arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet, pour les raisons exposées ci-dessus, la prise en compte de la nouvelle dénomination de l’entreprise titulaire de la convention, soit ATMN Industrie. 3
ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS
A la liste des documents composant la convention initiale il convient d’ajouter le présent avenant.
ARTICLE 3 : AUTRES CLAUSES
Toutes les clauses de la convention initiale qui ne se trouvent pas modifiées par les dispositions du présent avenant restent applicables.
La société ATMN industrie renonce à toutes instances et actions à l’encontre de la Communauté Urbaine concernant le présent avenant.
ARTICLE 4 : DATE D’EFFET DE L’AVENANT
Le présent avenant sera applicable à compter de sa date de notification au titulaire de la convention.
Fait au Havre, le …………………………….
(date complétée par la Direction Administration Qualité et Services Généraux)
Pour le Président pour la société ATMN Industrie
de la Communauté Urbaine
Le Havre Seine Métropole