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Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h48 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 03 A Approbation CFU Assainissement TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT AVEYRON
COMMUNE DE MALEVILLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | Présents | Nombre de
au Conseil procuration
15 14 0
Date de la convocation :
31/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération
2024-07-01 du 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne
SALESSES, Maire.
Présents : Fabienne SALESSES -— Maire, Benoit GINESTE, Josiane GRES, Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL — Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie-Elisabeth PONS, Vincent
POURCEL, Samuel TOURNIER.
Absents excusés : Stéphanie GILHODES-LHERM.
Procurations : Néant.
Secrétaire de Séance : Vincent POURCEL.
3.A - Vote du Compte Financier Unique de l’Assainissement
POUR CONTRE ABSTENTION 14 0 0
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération 202309-01 du 30/10/2023 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l'avis de la commission Administration Générale et des Finances du 08/09/2023 :
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la Commune de Maleville ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 du Service Assainissement de Maleville ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Madame le Maire n'ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Service Assainissement de Maleville dont la synthèse figure ci-dessous :
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du h Section Section Total sections d'investissement fonctionnement
ee 10 971,00 23 967.86 34 938.86 Recettes réalisées 10 970.66 15 679.34 26 650.00 Re n 0.00 0.00 0.00 Restes à réaliser
DEPENSES
Autorisations budg totales 58 843,81 23 419.00 82 262.81 Dépenses réalisées 2 708,00 21 764.22 24 472.22 Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00
Solde des réalisations 8 262,66 - 6 084.88 2 177.78
Résultat antérieur reporté 47 872,81 - 548.86 47 323.95 Résultat de clôture 56 135.47 - 6633.74 49 501.73 Solde des restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 Résultat cumulé 56 135.47 - 6 633.74 49 501.73
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier où par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://.telerecours.fr 28/04/2025 16:10 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Vote du compte Financier Unique de l'assainissement
Date de décision: 07/04/2025
Date de réception de l'accusé 18/04/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 202502 _03a
Identifiant unique de l'acte : 012-211201363-20250407-202502 03a-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : CFU_21120136300077_ 2024 D VDEF.xmi ( 99_BU-012-211201363-
20250407-202502_03A-BF-1-1_1.xml)
Annexe : 2025-02-03-A Approbation _CFU_Assainissement.pdf ( 71_AN-012-
211201363-20250407-202502 03A-BF-1-1_2.pdf )
Approbation du CFU Assainissement
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=7467037 171