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Déliberation - 260224 16 Desaffectation et declassement Chemin a Loyer pour site
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260224 16 Desaffectation et declassement Chemin a Loyer pour site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Outre-mer,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU . PUY-DE-DÔME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
25
Procurations
: 6
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET
:
Désaffectation
et
déclassement
d’une
partie
du
domaine
public
-
chemin
à Loyer
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le 06/03/2026
- N°16
-—
ID
: 063-216304303-20260224-260224_16-DE
SLOF
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
24
FÉVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
24
février
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
18
février
2026
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
TOURNILHAC
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire;
Étaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITIEAN,
Monique
MORENO,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Serap
ALP,
Farida
LAÏD,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
David
DEROSSIS,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
à
Catherine
PAPUT,
Sylvain
HERMAN
à Isabelle
FUREGON,
Pepa
CAENEN
à
Hélène
BOUDON,
Christophe
MANKA
à
Martine
MUNOZ,
Yoann
BENTEJAC
à
Francis
ROUX,
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Secrétaire
de
séance :
Didier
STURMA Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026 CS
L
9
Publié
le
06/03/2026
K
ID
: 063-216304303-20260224-260224
16-DE
Ville Thiers
C.M. 24.02.2026
- N°16-
DÉSAFFECTATION
ET
DÉCLASSEMENT
D'UNE
PARTIE
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
CHEMIN
À
LOYER
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L1
et
L1111-1; Vu
le
Code
de
la voirie
routière
et
notamment
l’article
L141-3
;
Considérant
la sollicitation
EE
l'acquisition
d’un
chemin
à
Loyer,
appartenant
à
la
Ville,
d’une
surface
de
40
m?
et
desservant
les
parcelles
BO256,
BO264,
BO265,
BO266
et
BO925
dont
::
propriétaire
;
Considérant
l'appartenance
du
chemin
de
service
au
domaine
public;
Considérant
la
désaffectation
et
le
déclassement
de
ladite
parcelle
ne
portant
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
qui
ne
sont
plus
assurées
par
la
voie
;
Considérant
la dispense
d'enquête
publique
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÈRE,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
Constate
la désaffectation
d’une
partie
du
domaine
public
d’un
chemin
situé
à Loyer
desservant
les
parcelles
BO256,
BO264,
BO265,
BO266
et
BO925;
Approuve
le
déclassement
du
domaine
public
de
l'emprise
de
la
nouvelle
parcelle
de
40
m°?
;
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
DE: Di
Didier
STURMA
Stéphane
RODIER