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Déliberation - 251104 7 Desaffectation et declassement Chemin de service du Colombier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 251104 7 Desaffectation et declassement Chemin de service du Colombier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Procurations
: 7
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET
:
Désaffectation
et
déclassement
d’une
partie
du
domaine
public
-
chemin
de
service
du
Colombier
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ID
: 063-216304303-20251104-251104_7-DE
-
N°7-
S'LOF
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
4 NOVEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
4
novembre
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
mercredi
29
octobre
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents :
Stéphane
RODIER
Maire,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITIEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Pierre
SUREDA,
Pépa
CAENEN,
Thierry
BARTHÉLEMWY,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Sérap
ALP,
Bernard
DUNIAT,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNE,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux; Avaient
donné
procuration
:
David
DEROSSIS
à Stéphane
RODIER
;
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON
;
Monique
MORENO
à Martine
MUNOZ;
Patricia
BOSTMAMBRUN
à
Pierre
CONTIE
;
Michelle
MAGNOL
à
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
;
Christophe
MANKA
à
Hélène
BOUDON;
Yoann
BENTEJAC
à
Eric
BOUCOURT
;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEK
;
Secrétaire
de
séance :
Catherine
PAPUT Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
PURES
L
9
\N
Publié
le
12/11/2025
ID
: 063-216304303-20251104-251104
7-DE
Ville
Thiers
C.M.
04.11.25
_
N°7
_
DÉSAFFECTATION
ET
DÉCLASSEMENT
D'UNE
PARTIE
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
CHEMIN
DE
SERVICE
DU
COLOMBIER
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L1
et
L1111-1;
e
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l’article
L141-3
:
e_
Considérant
la
sollicitation
de
Monsieur
et
Madame
Vito
RAGUSA
pour
l'acquisition
du
chemin
de
service,
reliant
le
chemin
du
Colombier
à
la
route
de
Sainte-Marguerite,
appartenant
à la
Ville,
d’une
surface
de
816
m?;
+ _
Considérant
l'appartenance
du
chemin
de
service
au
domaine
public
;
+ _
Considérant
la
désaffectation
et
le
déclassement
de
ladite
parcelle
ne
portant
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
qui
ne
sont
plus
assurées
par
la
voie
;
e_
Considérant
la
dispense
d'enquête
publique
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÈRE,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
°_
Constate
la désaffectation
d’une
partie
du
domaine
public
du
chemin
de
service
reliant
le Chemin
du
Colombier
à
la
route
de
Sainte-Marguerite
;
°_
Approuve
le déclassement
du
domaine
public
de
l'emprise
de
la
nouvelle
parcelle
de
816
m?:
e _ Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
La
fecrétaire
de
séance,
Le
Maire,
LEZ
ee
)
Catherine
PAPUT
Stéphane
RODIR®