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Déliberation - 260224 17 Cession Chemin a Loyer pour site
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260224 17 Cession Chemin a Loyer pour site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
\ Ville Thiers DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
25
Procurations
: 6
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET
:
Cession
d’une
partie
du
domaine
public
- chemin
à
Loyer
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
- N°17
—
Publié le 06/03/2026 ID
: 063-216304303-20260224-260224_17-DE
SLOF
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
24
FÉVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le mardi
24
février
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
18
février
2026
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
TOURNILHAC
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Serap
ALP,
Farida
LAÏD,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Claude
GOUILLON-CHENOT
à David
DEROSSIS,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
à Catherine
PAPUT,
Sylvain
HERMAN
à Isabelle
FUREGON,
Pepa
CAENEN
à
Hélène
BOUDON,
Christophe
MANKAà
Martine
MUNOZ,
Yoann
BENTEJAC
à
Francis
ROUX,
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Secrétaire
de
séance :
Didier
STURMA Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
S'LGF
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le
06/03/2026
\
ID
: 063-216304303-20260224-260224
17-DE
Ville Thiers
C.M. 24.02.2026
- N°17 -
CESSION
D’UNE
PARTIE
DU
DOMAINE
PUBLIC
- CHEMIN
À
LOYER
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L1
et
L1111-1;
e
Vu
la
délibération
n°260224
16
du
24/02/2026
décidant
de
la
désaffectation
et
du
déclassement
de
partie
de
domaine
public
concernant
un
chemin
à Loyer,
desservant
les
parcelles
BO256,
BO264,
BO265,
BO266
et
BO925
;
e
Vu
l'avis
de
France
Domaines
du
5 février
2026
;
e_
Considérant
la
sollicitation
de
BE
pour
l'acquisition
du
chemin
à
Loyer
appartenant
à
la Ville,
desservant
les
parcelles
BO256,
BO264,
BO265,
BO266
et
BO925
;
e_
Considérant
la configuration
et
l’état
de
la parcelle
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÈRE,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
e
Approuve
la vente
de
la
parcelle
issue
du
chemin
à
Loyer
desservant
les
parcelles
BO256,
BO264,
BO265,
BO266
et
BO925
pour
le
montant
de
160,00
euros
(cent
soixante
euros)
Ü
, cette
dernière
réglant
le
document
d’arpentage
et
prenant
en
charge
l’acte
notarié
;
e _ Autorise
le Maire
où
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
MERS
Didier
STURMA
Stéphane
RODIER