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Déliberation - 2025 73 Attribution dune subvention a la section VTT college Francois Rabelais 4
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 73 Attribution dune subvention a la section VTT college Francois Rabelais 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 juillet 2025
Objet de la délibération : Attribution d’une subvention à la section sportive scolaire VTT du collège François Rabelais de l’Escarène
Vu le courrier en date du 03 juin 2025, de Monsieur Ronan LIEBER, enseignant d’EPS au collège François Rabelais à l’Escarène, sollicitant la commune de Peille pour une aide financière concernant la section sportive scolaire V.T.T.
Considérant que le savoir rouler à l’école est une priorité nationale ;
Considérant que l’entretien des V.T.T. et l’intervention d’un entraineur qualifié pour cette section nécessitent des coûts importants ;
Considérant que certains élèves ont remporté le titre de champion de France U.N.S.S. de V.T.T. ;
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2025_73
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
14
Nombre de votants :
15
L'an deux mille vingt-cinq et le dix juillet à dix-neuf heures, le conseil
municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le quatre juillet deux
mille vingt-cinq, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit
par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de
Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Mme Michelle NOERO,
Mme Nicole OUDINOT, Mme Christine MOLINO, Mme Emilie
PLAZA MORENO, M. Damien SCANDOLA, M. Adrien ARSENTO,
Mme Jessica JAMES, Conseillers Municipaux
A donné procuration :
M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal à M. Bernard GIRAUD,
Adjoint au Maire.
Absents excusés :, M. Christian CRISCI, M. Sébastien GOUBELY,
Mme Marie COMPAN, Mme Alicia MENARDO, Conseillers
Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire.
AR Prefecture
006-210600912-20250710-2025_73-DE
Reçu le 11/07/2025 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’attribuer la somme de 1 000€ à la section sportive scolaire V.T.T .du collège François Rabelais de l’Escarène.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ACCEPTE d’attribuer la somme de 1 000€ à la section sportive scolaire V.T.T. du collège François Rabelais de l’Escarène.
PRECISE que le montant de la subvention allouée sera prélevée sur les crédits inscrits à l’article 65748 du budget principal de la commune pour l’exercice 2025.
Fait et délibéré en séance le 10 juillet 2025
la secrétaire de séance le Maire,
Béatrice ELLUL Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20250710-2025_73-DE
Reçu le 11/07/2025