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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 208
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 208)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
B Métropole 2: 4Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N°D2023-208
Objet: Conclusion d’une convention de groupement de commande portant répartition financière
relative à la prestation recherche-action en vue de la définition d’une stratégie de tourisme culturel et créatif pour l’Entente Axe Seine
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-8,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 portant modification des délégations d’attributions au Président
pour prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « conclure des
conventions de groupement de commande ainsi que leurs avenants »,
Considérant la volonté des membres de l’Entente Axe Seine de travailler à l'élaboration d’une stratégie
de tourisme culturel et créatif en vue de définir une destination commune à l'échelle de leur territoire
et d’être accompagnés dans leur réflexion par le Centre d'expertise Industries créatives culture de
Kedge Business School,
Considérant que l’Entente Axe Seine n'ayant pas la personnalité juridique, la Métropole Rouen
Normandie, initiatrice de la démarche, porte ce projet dans le cadre d’un contrat de commande de
prestation recherche-action pour une durée d’un an et demi, directement auprès du prestataire et lui
règlera le montant total dû, soit 43 000 € TTC, après répartition des charges financières entre les quatre
membres fondateurs de l’Entente, que sont la Ville de Paris, la Métropole Rouen Normandie, la
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la Métropole du Grand Paris.
Considérant qu'il est donc nécessaire de conclure une convention de répartition financière des
dépenses sous le régime juridique du groupement de commandes, conformément aux articles L.2113- 6 à L.2113-8,
DECIDE
Article 1° : de conclure une convention de groupement de commandes portant répartition des charges
financières relative à l'étude de stratégie tourisme culturel et créatif de l’Entente Axe Seine, avec la
Ville de Paris, la Métropole Rouen Normandie, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole,
chaque membre participant à hauteur de 25% du montant total de la prestation (43 000 € TIC), le coût pour la Métropole du Grand Paris s’élevant à 10 750 € TTC.
Article 2 : la dépense sera imputée au budget principal 2023, chapitre 011.
Article 3 : ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231214-D2023-208-CC
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023 | : Métropole
3; # Grand Paris
Par ailleurs, notification en est faite aux membres de l’Entente Axe Seine.
Fait à Paris, le Mi DEC. 203
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231214-D2023-208-CC
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023