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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 242)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
métropole
#;, «Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2023-242
Obiet : Acte modificatif n°1 de l’accord-cadre n°20226000000045 relatif aux travaux d'aménagement
des plateformes opérationnelles mises à disposition pour 2024 au sein de la ZAC Plaine Saulnier à
Saint-Denis — Lot 2 : Plantations
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, notamment l’article R. 2194-8,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur actes
modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2023/384 du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Paul Mourier, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu l’accord-cadre n°20226000000045 notifié le 18 juillet 2022 au groupement MARCEL VILLETTE
(mandataire) / EUROVIA / TERIDEAL MABILLON, concernant les travaux d'aménagement des
plateformes opérationnelles mises à disposition pour 2024 au sein de la ZAC Plaine Saulnier à Saint-
Denis — Lot 2 : Plantations, conclu à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant
maximum global de 1 270 000 € HT,
Considérant la nécessité, afin de répondre au mieux aux besoins complémentaires identifiés sur cette
opération, de passer un acte modificatif n°1 à l’accord-cadre susvisé pour créer des prix nouveaux au
Bordereau des Prix et réajuster les délais d'exécution entre la période de chantier et celle d'entretien
des plantations,
Considérant que l’acte modificatif n°1 n’a pas d'incidence financière sur le montant de l'accord-cadre,
les limites financières restant inchangées,
DECIDE
Article 1° : La conclusion de l’acte modificatif n°1 de l’accord-cadre n°20226000000045 relatif aux
travaux d'aménagement des plateformes opérationnelles mises à disposition pour 2024 au sein de la
ZAC Plaine Saulnier à Saint-Denis — Lot 2 : Plantations, avec le groupement constitué des sociétés
MARCEL VILLETTE (mandataire) / EUROVIA / TERIDEAL MABILLON, sis 62 avenue du vieux Chemin de
Saint-Denis 92230 Gennevilliers, et ce sans incidence financière sur le montant initial de l’accord-cadre.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231208-D2023-242-CC
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023 Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France,
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
0 8 DEC, 2023 Fait à Paris, le
Par délégation LL.
_ 2 R
Le Directeur Général des Services
Paul MOURIER
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20231208-D2023-242-CC
Date de télétransmission : 11/12/2023
Date de réception préfecture : 11/12/2023