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Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 12 03 delib approbation modification statuts Syndicat Mixte Rivieres Cote Sud)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le 30/12/2025
Reçu
en
gréfecture
le
20/12/2025
Publié
le 02/01/2026
ID
: 046-244000659-20251214-200512 03-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
|
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
convocation
:4
décembre
2025
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
18
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
dix-huit
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-
Seignanx,
sous
la
Présidence
d’isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 26
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Présents
: 26
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean
Marc
LARRE
- ONDRES :
Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
:
Julien
FICHOT;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE;
Vanessa
MOLERES
;
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES
;
Maryse
SAINT-AUBIN
;
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
; Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 5
-
TARNOS:
Isabelle
NOGARO
à
donné
pouvoir
à
Maryse
SAINT-AUBIN:
Nicolas
DOMET
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
SAUBIETTE
; Anne
DUPRE
a
donné
pouvoir
à
Isabelie
DUFAU
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
a
donné
pouvoir
à Jean
BAYLET
Absents
: 2
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
Objet
de
ia
délibération
n°
2025-12-03
Approbation
de
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
Rivière
Côte
Sud
- Changement
d'adresse
du
siège
social
Le
Syndicat
Mixte
Rivière
Côte
Sud
(SMRCS)
est
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
régi
par
les
articles
L.
5711-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
s’agit
d’un
syndicat
mixte
fermé,
auquel
appartient
notamment
la
Communauté
de Envoyé
en
préfecture
le 30/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/12/2025
Publié
le 02/01/2026
ID
: 040-244000659-20251218-202512 03-DE
communes
du
Seignanx.
Sa
mission
principale
porte
sur
la
gestion
des
milieux
aquatiques
à
l'échelle
des
bassins
versants.
Lors
de
son
dernier
comité
syndical
qui
s’est
tenu
le
21
octobre
2025,
le
SMRCS
a adopté
un
projet
de
modification
de
ses
statuts,
visant
à
acter
le
changement
d'adresse
de
son
siège
social.
En
effet,
à
l'issue
de
travaux
achevés
en
mai
2025,
le
siège
a
été
transféré
au
1B
avenue
de
Pound
de
Burry
à
Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Ce
déménagement
n'affecte
ni
les
compétences
ni
le
périmètre
d'intervention
du
syndicat.
Conformément
à
l’article
L.
5211-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
communautaire
dispose
d’un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
SMRCS,
pour
se
prononcer
sur
cette
modification
statutaire.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
2025/11
du
Conseil
syndical
en
date
du
21
octobre
2025,
portant
approbation
de
la
modification
des
statuts,
VU
les
statuts
modifiés
du
SMRCS,
annexés
au
présent
document,
CONSIDERANT
que
le
siège
social
du
Syndicat
Mixte
Rivière
Côte
Sud
doit
être
officiellement
établi,
depuis
l’achèvement
des
travaux
de
construction,
au
1B
avenue
de
Pound
de
Burry
à
Saint-Vincent-
de-Tyrosse, CONSIDERANT
que,
selon
l’article
L.
5211-20
du
CGCT,
tout
changement
d'adresse
du
siège
d’un
syndicat
nécessite
une
modification
statutaire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DECIDE
d'approuver
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
Rivière
Côte
Sud
telle
que
proposée
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le
dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
18
décembre
2025.
La
Prés
Isabelle
DUF#
G
Le
Seignanx