Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 03.2024 06 MAPA elagage PA Garnerie StHilaire executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 03.2024 06 MAPA elagage PA Garnerie StHilaire executoire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Histoire et mémoire,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 4 mars 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
03.2024-06
VOIRIE – RESEAUX DIVERS
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « Elagage rue de la Clairière, Parc d’activités de la Garnerie à Saint-Hilaire-De-Clisson »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant la nécessité de mettre en sécurité des arbres dangereux, nettoyer les ronciers et bois morts, laisser un accès dégagé aux antennes relais télécom, rue de la Clairière dans le parc d’activités La Garnerie à Saint Hilaire de Clisson,
Considérant que la société ARBORA, sise à La Colonne Torfou à SEVREMOINE (49660), dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat avec la société ARBORA, sise à La Colonne Torfou à SEVREMOINE (49660), concernant la mise en sécurité des arbres dangereux, le nettoyage de ronciers et bois morts, permettre un accès dégagé aux antennes relais télécom, rue de la Clairière dans le parc d’activités La Garnerie à Saint Hilaire de Clisson, pour un montant total de 6 140,00 € HT, soit 7 368,00€ TTC.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »