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Déliberation - 8t4q4doo3kqmqi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 8t4q4doo3kqmqi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
004-210400636-20240624-DCM
2024
30-DE
en
date
du
24/06/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DCM_2024
30
République
Francaise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT Des
Alpes
de
Haute-Provence
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
CORBIERES
en
PROVENCE
Nombre
de
membres
SEANCE
DU
JEUDI
20
JUIN
2024
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Corbières
en
Provence
s'est
réuni,
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
En
exercice
: 15
présidence
de
Monsieur
Jean
Claude
CASTEL,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
PRESENTS
:Mmes
ARNEL
H,
LAUGA-CROZE
C,
LOMBINO
S,
Présents
:10
PALLA
O,
Procurations
:4
Mrs
CASTEL
JC,
FIGUIÈRE
S,
LAMAZÈRE
G,
MIOLA
JL,
PIERRISNARD
P,
MARELLI
S
Absents
:1
PROCURATIONS
:
AMIGONI
A.
à
PALLA
O.,
LE
GENDRE
M
à
ARNEL
H.,
ROUSSEAU
C.
à CASTEL
J-C,
DELSAUT
A.
à LOMBINO
S.
République
| rançaise
ABSENTS
:MARELLI
F.
Mairie
de
CORBIERES
:
ABSENTS
EXCUSES
:
Délibération
publiée
nes
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:PALLA
O.
et
notifiée
le
:..
24.16
/£4.…
2
HORS
ne
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 12/06/2024
Délibération
n°2024.30
:
Suite
de
la
vente
de
lots
communaux
Monsieur
le
Maire
fait
suite
à
la
délibération
n°2024.25
en
date
du
16
mai
2024
concernant
la
vente
des
lots
communaux
et
issus
du
permis
d'aménager
n°
PA
004
063
23
00001
accordé
par
arrêté
n°
URB.
2023.
37
le
07
juin
2023
et
arrêté
rectificatif
n°
URB.
2023.52
accordé
le
18
septembre
2023.
Il
s'agit
maintenant
de
voir
quels
sont
lots
individuels
non
attribués,
annulés
et
faisant
l’objet
d’un
désistement.
Il
est
rappelé
que
pour
les
10
lots
individuels
les
prix
suivants
ont
été
arrêtés,
la
variation
des
prix
est
justifiée
par
la
taille
des
lots
et
leur
positionnement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
engagements
politiques
pris
en
amont,
les
prix
sont
de
20
à 25%
inférieur
au
coût
du
marché
et
que
le
Conseil
municipal
avait
favorisé
le
souhait
de
favoriser
les
jeunes
primo
accédants. La
publicité
pour
informer
les
éventuels
candidats
a été
réalisée
sur
le
site
Internet
de
la
Mairie
et
sur
le
bulletin
municipal
du
mois
de
juin
2023.
Les
candidats
se
sont
positionnés
sur
le
lot
de
leur
choix
par
courrier
recommandé
adressé
à
la
Mairie. Aujourd’hui,
les
conseillers
municipaux
ont
été
appelés
à
confirmer
les
désistements
pour
les
lots
n°8
et
n°10
qui
ont
fait
l’objet
d’une
demande
de
désistement.
Bien
attendu
ces
attributions
seront
confirmées
sous
condition
suspensive
de
l'obtention
du
caractère
définitif
du
permis
d'aménager
(purge
des
recours)
et
la
vente
définitive
sous
condition
de
l'obtention
de
la
déclaration
de
conformité
du
lotissement.
l'est
souligné
que
certains
lots
n’ont
pas
reçu
de
candidature
à
ce
stade
et
que
d’autres
lots
ont
quant
à
eux
reçu
plusieurs.
Certains
candidats
ont
exprimé
leur
choix
sur
non
pas
un
seul,
mais
plusieurs
lots,
tout
en
précisant
leur
préférence. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
004-210400636-20240624-DCM
2024
30-DE
en
date
du
24/06/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DCM_ 2024
30
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal,
qui
en
a
disposé
en
amont
de
la
séance,
les
candidats
qui
se
sont
désistés
et
les
lots
qui
sont
restants,
non
attribués.
Monsieur
le
Maire
soumet
ensuite
au
débat
puis
au
vote
du
conseil
municipal
l'attribution
des
lots.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
a été
établi
un
ordre
de
dépôt
de
candidatures
(A-B-C-D-E-F-G-H-1)
en
faisant
suite
aux
précédents
lots
attribués
et
cet
ordre
permet
de
départager
des
candidats
qui
seraient
éventuellement
candidats
sur
un
même
lot,
A
étant
le
premier
dans
l’ordre
de
priorité.
Oui
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
(14
POUR
dont
4 PROCURATIONS),
lors de
la séance
du
20 juin
2024
:
Le
lot 1 au
prix de 90 000€
net
vendeur
: non
attribué
;
Le
lot 4 au
prix
de
95
000€
net
vendeur
: non
attribué
;
Le
lot
8
au
prix
de
90 000€
net
vendeur
a
été
attribué
à
E : mais
fait
l’objet
d’un
désistement
: non
attribué
;
Le
lot 9 au
prix
de
90
000€
net
vendeur
: non
attribué.
Le
lot
10
au
prix
de
80
000€
net
vendeur
a été
attribué
à
1 : mais
fait
l’objet
d’un
désistement:
non
attribué
;
- DIT
que
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
occasionnés
pour
cette
vente
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
promesse
unilatérale
de
vente
et
l'acte
de
vente
en
découlant,
- DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
vente, - PRECISE
que
la recette
sera
inscrite
sur le budget
communal
2024.
Fait
et
délibéré
en
séance
ce
jour,
et
mois
et
an
que
dessus.
LE MAIRE
JEAN CLAUDE-C4