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Déliberation - 8rkxmjxwzfqnor
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 8rkxmjxwzfqnor)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE :
en
date
du
17/05/2024
;
REFERENCE
ACTE :
République
Française
DEPARTEMENT
20240517
Des
Alpes
de
Haute-Provence
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municioal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
Présents
: 11
Procurations
: 2
Absents
: 2
RépuüliqueF
ançaise
Mairie
de
CORBIERES
Délibération
publié
et notifiée
le :
. Z hs:
dl
004-210400636-20240517-20240517-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de la COMMUNE
de CORBIERES
en PROVENCE
SEANCE
DU
16
MAI
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
du
mois
de
mai
à
dix-
neuf
heures
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Corbières
en
Provence
s'est
réuni,
à
la
mairie.
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Claude
CASTEL,
Maire
PRESENTS
: Mmes
AMIGONI
A,
ARNEL
H,
LAUGA-CROZE
€,
LE
GENDRE
M,
LOMBING
S,
PALLA
O,
Mrs
CASTEL
JC,
FIGUIERE
S,
LAMAZÈRE
G,
MIOLA
JL,
PIERRISNARD
P
PROCURATIONS:
ROUSSEAU
C
à
CASTEL
JC,
MARELLI
5
à
LAUGA-CROZE
C
ABSENTS
: MARELLI
F,
DELSAUT
A
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: AMIGONI
A
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 07/05/2024
Délibération
n°2024.25
: Suite
de
la
vente
de
lots
communaux
Monsieur
le
Maire
fait
suite
à
!a
délibération
n°2024.02
er
date
du
17
janvier
2024
concernant
la
vente
das
lots
communaux
et
issus
du
permis
d'aménager
n°
PA
004
063
23
00001
accordé
par
arrêté
n°
URE.
2023
37
le
O7
juin
2023
et
arrêté
rectificatif
n°
URB.
2023.52
accordés
le
18
septembre
2023.
Il
s'agit
maintenant
de
commercialiser
et
d'attribuer
les
4
lots
individuels
non
attribués,
annulés
et
faisant
l'objet
d’un
désistement
ll
est
rappelé
que
pour
les
10
lots
individuels
les
prix
suivants
ont
été
arrêtés,
la
variation
des
prix
est
justifiée
par
la
taille
des
lots
et
leur
positionnement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
engagements
politiques
pris
en
amont,
les
prix
sont
de
20
à
25%
inférieur
au
coût
du
marché
et
que
le
Conseil
municipal
avait
favorisé
le
souhait
de
favoriser
les
jeunes
primo
accédants.
La
publicité
pour
informer
les
éventuels
candidats
a été
réalisée
sur
le
site
Internet
de
la
Mairie
et
sur
le
bulletin
municipal
du
mois
de
juin
2023,
Les
candidats
se
sont
positionnés
sur
le
lot
de
leur
choix
par
courrier
recommandé
adressé
à
la
Mairie. Aujourd'hui,
les
conseillers
municipaux
ont
été
avpelés
à
confirmer
l'attribution
des
différents
lots
restants
et
préciser
ceux
qui
ont
fait
l'objet
d’une
demande
d'annulation
et
de
désistement. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
004-210400636-20240517-20240517-DE
en
date
du
17/05/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
20240517
Bien
entendu
ces
attributions
seront
confirmées
sous
condition
suspensive
de
l'obtention
du
caractère
définitif
du
permis
d'aménager
(purge
des
recours)
et
la
vente
définitive
sous
condition
de
l'obtention
de
la
déclaration
de
conformité
du
lotissement.
Ilest
souligné
que
certains
lots
n’ont
pas
reçu
de
candidature
à
ce
stade
et
que
d’autres
lots
en
ont
quant
à
eux
reçu
plusieurs.
Certains
candidats
ont
exprimé
leur
choix
sur
non
pas
un
seul,
mais
plusieurs
lots,
tout
en
précisant
leur
préférence.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal,
qui
en
a
disposé
en
amont
de
la
séance,
les
candidats
qui
se
sont
fait
connaître,
lot
après
lot,
qui
sont
restants,
ainsi
que
les
dates
de
réception
des
candidatures
en
Mairie.
Monsieur
le
Maire
soumet
ensuite
au
débat
puis
au
vote
du
conseil
municipal
l'attribution
des
lots.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
a
été
établi
un
ordre
de
dépôt
de
candidatures
(A-B-C-D-E-F-G-H-I)
en
faisant
suite
aux
précédents
lots
attribués
et
cet
ordre
permet
de
départager
des
candidats
qui
seraient
éventuellement
candidats
sur
un
même
lot,
À
étant
le
premier
dans
l’ordre
de
priorité.
Qui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
13
POUR
dont
2
PROCURATIONS,
lors
de
la
séance
du
16
mai
2024
:
Le
lot
1
au
prix
de
90
000€
net
vendeur
a
été
attribué
à
D
:mais
fait
l’objet
d’un
désistement
:
non
attribué
;
Le
lot
4
au
prix
de
95
000€
net
vendeur
a
été
attribué
à
B
: mais
fait
l’objet
d'un
désistement:
non
attribué
;
Le
lot
5
au
prix
de
90
000€
net
vendeur
est
attribué
à
: H:
Le
lot
9
au
prix
de
90
000€
net
vendeur
a
été
attribué
à
H:
mais
a
fait
l’objet
d’une
demande
d'annulation
:non
attribué.
-
DIT
que
les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
occasionnés
pour
cette
vente
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur, - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
promesse
unilatérale
de
vente
et
l'acte
de
vente
en
décou-
lant, - DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
vente,
- PRECISE
que
la
recette
sera
inscrite
sur
le
budget
communal
2024.
Fait
et
délibéré
en
séance
ce jour,
et mois
et an
que
dessus.
LE MAIRE
JEAN
CLAUDE