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Arrêté - 1665474188 arrete le Reuilly
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Presly.
Lien du pdf (Arrêté - 1665474188 arrete le Reuilly)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
- Réf. 309355 SEDI 30700 UZES (1102)
DEPARTEMENT
DU
CHER
COMMUNE
DE
PRESLY
CANTON
D’AUBIGNY-sur-NERE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Au
lieu-dit
le reuilly
N°2022-08
Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
Presly,
VU
le code
de
la
route,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
l’article
R
411-8,
VU
la demande
du
5 octobre
2022,
de
L'entreprise
CEE
VAL
DE
LOIRE,
Représentée
par
M.
Loïc
BOSCHER,
Rue
Henri
Dumant
58203
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
ou
des
personnes
chargées
de
leur
réalisation
et
des
usagers
de
la voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes : CONSIDÉRANT
que
les
conditions
de
circulation
seront
dégradées
et
qu'il
y
a
lieu
de
protéger
les
usagers
de
la
présence
d'engins
de
chantier
sur
une
partie
de
la chaussée,
ARRETE
ARTICLE 1 : La
circulation
sera
réglementée
pour
les véhicules
légers
et
les
poids
lourds,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera
applicable
à partir
du
11
octobre
2022
et
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE 2 : Les
véhicules
circulant
à
l'approche
et
sur
la zone
de
travaux
seront
soumis,
dans
les
deux
sens,
aux
restrictions
suivantes : - limitation
de
la
vitesse;
- interdiction
de
dépasser;
- interdiction
de
stationner.
ARTICLE 3 : La
signalisation,
panneaux
ou
piquets
mobiles,
et toute
mesure
de
sécurité,
seront
mises
en
place
par
le demandeur,
pendant
la
période
des
travaux,
en
accord
avec
les
services
communaux.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
Maire,
La
Gendarmerie,
L’Entreprise
ou
la
personne
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Presly,
le 7 octobre
2022
M.
Nicolas
MOREAU
Maire
Bilbao
pus
Le
Me
de
La
cormrure
Ve
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