Déliberation - ?ddownload=3653

Documents similaires

Déliberation - ?ddownload=3653

Déliberation - ?ddownload=4864

Déliberation - ?ddownload=4864

Déliberation - ?ddownload=5008

Compte-Rendu - ?ddownload=3939

Compte-Rendu - ?ddownload=3939

Déliberation - ?ddownload=5008

Déliberation - ?ddownload=4567

Déliberation - ?ddownload=5083

Déliberation - ?ddownload=4567

Déliberation - ?ddownload=3653 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Déliberation - ?ddownload=3653)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, Compte rendu du Conseil Municipal du 27/03/2021 à 20h00

Présents : François ARCANGELI, Michèle ARCANGELI, Philippe BUSSIÈRE, Jean CAZES, Marie-Christine CHEUZEVILLE, Christian DAURUT, Jean-Paul ESTRADE, Colette FABRE, Johan PRADERE, Sylvie SIMPSON.

Johan PRADERE est désigné secrétaire de séance.

Mme le Maire démarre la séance en précisant que le point 5 à l’ordre du jour ne pourra pas être délibéré ce jour. Le centre de gestion traitera notre dossier à la Commission Technique du 4 mai.

1. Compte rendu de réunions

Conseil d’Administration de l’Office du Tourisme Cagire Garonne Salat: Sylvie SIMPSON, Philippe BUSSIERE. Vote du Budget. Présentation des projets. À noter que pour 2020, à l’exception de la commune d’Arbas (+ 38%) tous les Bureau d’Informations Touristiques de la 3CGS ont connu une baisse significative de leur fréquentation. Le souci de sécurité de la route menant au parking de la fontaine de l’ours a été soulevé ce qui va certainement accélérer la mise en place d’un circuit de navettes à partir d’Arbas. Réunion programmée le 29 mars sur ce sujet avec des représentants de l’OT, de la 3CGS (voirie), la DDT, la gendarmerie, les communes de Herran et d’Arbas.

Commission interne Forêt : Membres de la commission, représentants de l’ONF. Milien LESNAY. La zone à exploiter se trouve au lieu-dit Bidaugué, selon l’estimation il y aurait environ 10 hectares de chablis soit près de 2000 m3 de bois déjà par terre. Si rien n’est fait en urgence ce sera perdu. Une piste n’est pas envisageable, coût trop élevé. La solution serait une exploitation par câble. Cela nécessite une nouvelle demande de subvention à déposer par l’ONF auprès de la Région mais si pas de commission en 2021 voir si c’est possible de « glisser » une partie de la subvention obtenue pour l’exploitation du Plan de Gaule sur cette nouvelle opération.

AG Association Projet Parc Naturel Régional (Comminges Barousse Pyrénées) : Sylvie SIMPSON, François ARCANGELI en tant que 1er Vice-Président de l’association. Présentation et vote des bilans, moral et financier 2020. Présentation budget 2021.

Syndicat des écoles : Christian DAURUT, Johan PRADERE. Vote des comptes administratifs, débat sur le coût de fonctionnement du syndicat, sur les cotisations des communes adhérentes, et sur un éventuel regroupement d’écoles.

Commission Tourisme : Philippe BUSSIERE.

Commission Culture : Philippe BUSSIERE

2. Opérations en cours

2.1 RCB :

Toujours dans l’attente de la désignation d’un expert judiciaire.3. Création Poste administratif

Suppression du poste Adjoint Administratif principal 2ème classe à 8h.

Création du poste Adjoint Administratif principal 2ème classe à 14h.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

4. Création d’un contrat aidé de type PEC

Madame le Maire informe le conseil municipal :

Depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés par le dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le tryptique emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Notre commune décide donc d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider des demandeurs d’emploi à s’insérer dans le monde du travail. Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, un PEC sera recruté au sein de la collectivité à raison de 20 heures par semaine.

Ce contrat à durée déterminée sera conclu pour une période de 12 mois. La rémunération ne peut être inférieure au SMIC horaire

Le type d’emploi recherché sera : ouvrier/entretien des espaces verts.

Le Conseil Municipal approuve la création d’un contrat aidé à l’unanimité

5. Approbation du Compte de Gestion 2020 du budget principal

Vu le code général des collectivités

Vu l’exercice du budget 2020.

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par la Trésorière des Salies-du Salat. Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par cette dernière, présente un résultat conforme au résultat du compte administratif de la Commune d’Arbas.

Le compte de gestion du budget communal est approuvé à l’unanimité

6. Approbation du compte administratif 2020 du budget principal

Vu les articles 1612-12 et 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, En l’absence de Mme le Maire qui a quitté la salle et ne prend donc pas part au vote, Vu l’exécution budgétaire 2020 retracée au compte administratif 2020 dressé par Mme le Maire, Vu le résultat de clôture pour l’exercice 2020 détaillé comme suit :

Résultat de clôture y compris les années antérieures :

Résultat sur la section de fonctionnement : + 51.587,72 €

Résultat sur la section d’investissement : + 26.171,08 €Suite à un débat contradictoire, le conseil municipal décide :

- D’approuver et d’arrêter le compte administratif pour l’exercice 2020 comme présenté ci-dessus.

7. Affectation des résultats au budget principal 2021

Vu l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’exécution budgétaire 2020 retracée au compte administratif 2020 dressé par Mme le Maire. Vu le résultat de clôture pour l’exercice 2020,

- Résultat cumulé sur la section de fonctionnement + 51.587,72 €

- Résultat cumulé sur la section d’investissement : + 26.171,06 €

Vu l’excédent d’investissement il n’y a pas d’affectation de résultat de la section de Fonctionnement vers la section d’investissement.

8. Approbation du Compte de Gestion 2020 du budget Réseau Chaleur Bois

Vu le code général des collectivités

Vu l’exercice du budget 2020.

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par la Trésorière des Salies-du Salat. Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par cette dernière, présente un résultat conforme au résultat du compte administratif de la Commune d’Arbas.

Le compte de gestion du Réseau Chaleur Bois est approuvé à l’unanimité9. Approbation du compte administratif 2020 du budget Réseau Chaleur Bois

Vu les articles 1612-12 et 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, En l’absence de Mme le Maire qui a quitté la salle et ne prend donc pas part au vote, Vu l’exécution budgétaire 2020 retracée au compte administratif 2020 dressé par Mme le Maire,

Vu le résultat de clôture pour l’exercice 2020 détaillé comme suit :

Résultat sur la section d’exploitation : + 3635,45 €

Résultat sur la section d’investissement : + 95.687,80 €

10. Affectation du résultat au budget Réseau Chaleur Bois 2021

Vu l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’exécution budgétaire 2020 retracée au compte administratif 2020 dressé par Mme le Maire. Vu le résultat de clôture pour l’exercice 2020,

- Résultat cumulé sur la section d’exploitation : + 3635,45 €

- Résultat cumulé sur la section d’investissement : + 95.687,80 €

Vu l’excédent d’investissement il n’y a pas d’affectation de résultat de la section d’exploitation sur la section d’investissement.11. Approbation Comptes de Gestion 2020 du budget Photovoltaïque

Vu le code général des collectivités

Vu l’exercice du budget 2020.

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par la Trésorière des Salies-du Salat. Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par cette dernière, présente un résultat conforme au résultat du compte administratif de la Commune d’Arbas.

Le compte de gestion du budget photovoltaïque est approuvé à l’unanimité

12. Approbation du compte administratif 2020 du budget Photovoltaïque

Vu les articles 1612-12 et 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, En l’absence de Mme le Maire qui a quitté la salle et ne prend donc pas part au vote, Vu l’exécution budgétaire 2020 retracée au compte administratif 2020 dressé par Mme le Maire,

Vu le résultat de clôture pour l’exercice 2020 détaillé comme suit :

Résultat sur la section de fonctionnement : - 200,14 €

Résultat sur la section d’investissement : + 210,00 €

13. Affectation du résultat au budget Photovoltaïque 2021

Vu l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article R 2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’exécution budgétaire 2020 retracée au compte administratif 2020 dressé par Mme le Maire. Vu le résultat de clôture pour l’exercice 2020,Résultat sur la section d’exploitation : - 200,14 €

Résultat sur la section d’investissement : + 210,00 €

Vu le déficit sur la section d’exploitation il n’y a pas d’affectation de résultat de la section d’exploitation sur la section d’investissement.

14. Prospectives Budgétaires

Économies sur les charges salariales.

Subventions Associations : toutes les demandes seront étudiées. L’enveloppe budgétaire globale sera fixée lors de la finalisation du budget.

Pré Commun : Subvention obtenues 80 %.

15. Questions diverses :

3CGS : réouverture du chemin de randonnée entre Gourgue et Labaderque (plusieurs chablis en travers du chemin) et intervention sur le chemin de la Cascade de Planque.

Marché Bio : le 9 mai, 50 exposants prévus. Organiser réunion pour stationnement et circulation avec la gendarmerie, les secours, la DDT. Il est entendu que la Foire ne pourra avoir lieu que dans le respect des règles sanitaires en vigueur à cette date.

Population de chats : plusieurs plaintes d’administrés. Meutes de chats dans certains quartiers

La séance est levée à 23h.

Prochain Conseil Municipal le 10 avril 2021 à 20h00.