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Déliberation - ?ddownload=4567
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune d'Arbas.
Lien du pdf (Déliberation - ?ddownload=4567)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
DEPARTEMENT de la HAUTE-GARONNE
LISTE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune d’ARBAS
Séance du 22 décembre 2023 Date convocation : 17 décembre2023
REFERENCE OBJET DECISION
ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT APPROUVE 202306A AVANT VOTE DU BUDGET 2024
202306B DEMANDE SUBVENTION REMPLACEMENT HORLOGE DE LA MAIRIE APPROUVE
202306C RETROCESSION CONCESSION CIMETIERE APPROUVE
202306D PROPOSITION D'ACHAT PARCELLE ONF REPORTE
202306E PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DES AGENTS PUBLICS APPROUVE
202306F DEMANDE DE SUBVENTION PHASE 2 RESEAU CHALEUR BOIS APPROUVE
202306G MODIFICATION BUDGETAIRE BUDGET COMMUNAL APPROUVE
202306H MODIFICATION BUDGETAIRE RESEAU CHALEUR BOIS APPROUVE
Le Maire, Le secrétaire de séance
Jean CAZES Johan PRADERE
PR