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Déliberation - ?ddownload=4864
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune d'Arbas.
Lien du pdf (Déliberation - ?ddownload=4864)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances,
DEPARTEMENT de la HAUTE-GARONNE
LISTE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune d’ARBAS
Séance du 04 avril 2025 Date convocation : 30 mars 2025
REFERENCE OBJET DECISION
202502A Autorisation de recrutement APPROUVE
202502B Diagnostic énergétique APPROUVE
202502C Vote du Compte Financier Unique du budget Communal 2024 APPROUVE
202502D Vote du Compte Financier Unique du budget Réseau Chaleur Bois 2024 APPROUVE
202502E Vote du Compte Financier Unique du budget Photovoltaïque 2024 APPROUVE
202502F Vote du Compte Financier Unique du budget Sylviculture 2024 APPROUVE
202502G Affectation du Résultat de fonctionnement 2024 budget Communal APPROUVE
202502H Affectation du Résultat de fonctionnement 2024 budget Réseau Chaleur Bois APPROUVE
2025021 Affectation du Résultat de fonctionnement 2024 budget Photovoltaïque APPROUVE
2025027 Taux d'imposition 2025 APPROUVE
202502K Vote du budget primitif Commune 2025 APPROUVE
202502L Vote du budget primitif Réseau Chaleur Bois 2025 APPROUVE
202502M Vote du budget primitif Photovoltaïque 2025 APPROUVE
202502N Vote du budget primitif Sylviculture 2025 APPROUVE
Le Maire, Le secrétaire de séance, Jean CAZES Johan PRADERE
>. PTE