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Compte-Rendu - cr conseil municipal 03 06 19
Document publié le Vendredi 24 mai 2019 par la commune de Gacilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 03 06 19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
Page 1 sur 11
L’an deux mil dix-neuf, le trois juin, le conseil municipal de la commune de LA GACILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence, de Jacques ROCHER, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 47
Date de convocation du conseil municipal : 24 mai 2019
Présents : MM. Jacques ROCHER, Pierre ROUSSETTE, Jean-Yves DRÉAN, Monique LE QUELLEC, Marie FLAGEUL, Françoise CHEVALIER, Philippe NOGET, Jean-Marc GUILLEMOT, Jacky GRANDVAL, Sophie NICOLE, Jeannine LE GAL, Jean-Yvon CASTEL, Delphine BOULANGER, Serge GOUBIN, André KERHOAS, Solange RUBEAUX, Franck MORAND, Catherine ROBLIN, Catherine LE CHÊNE-COLLEAUX, Valérie LETOURNEL, Pierrick HERCELIN, Joaquim DA SILVA JESUS, Gilles GUÉRIN, Philippe LAINÉ, Jean-Yves PELLOIS, Jérémie KERGAL, Gérard CORDUAN, Fabrice GENOUEL, Nicolas PIROT, Jean-Paul SALOUX, Pierrick LELIEVRE, Fabienne PRIOU.
Absents : Jean-Marc DUGUEN (donne pouvoir à Pierrick LELIEVRE), Sylvie HURTEL (donne pouvoir à Catherine ROBLIN), Didier LE BRAZIDEC, Isabelle GAPIHAN, Gwénaël HUET, Youenn COMBOT (donne pouvoir à Pierre ROUSSETTE), Nadine MARQUET, Marie-Noëlle MARTIN, Karine BOUDARD, Stéphanie CHAPPUT, Frédéric TANGUY, Lionel SOULAINE, Hervé ROBIO, Yves NICOLAS, Martine FRIGUEL (donne pouvoir à Jeannine LE GAL).
Monsieur Joaquim DA SILVA JESUS a été élu secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du 5 avril 2019 à l’unanimité
1. Marché public de travaux – Extension et restructuration de la salle de sports – Consultation d’entreprises – Attribution
Rapporteur : Mme. Delphine BOULANGER, Adjointe
Il est rappelé que par délibération en date du 15 mars 2019, le Conseil Municipal a validé l’Avant-Projet Définitif (APD) et le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) liés à cette opération.
La collectivité a envoyé l’avis d’appel public à la concurrence le 17 avril 2019 sur la plateforme de dématérialisation www.centraledesmarches.com et pour une publication dans Ouest France 56 du 19 avril 2019.
La date limite de réception des offres était fixée au lundi 6 mai 2019 à 12h00.
Les critères de jugement des offres sont ceux précisés dans le règlement de consultation à savoir : - Qualité et valeur technique des prestations (30%) : Qualités des matériaux/procédés et moyens d’exécution utilisés, adéquation de la valeur technique de l’entreprise au chantier en fonction de ses références et de son expérience, connaissance du site.
- Prix des prestations (50%).
- Respect et garantie du délai de livraison et d’exécution, justifié par les moyens mis en œuvre tant par le personnel que la technique proposée par l’entreprise (20%).
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 JUIN 2019
COMPTE-RENDU
Présents : 32
Absents : 15
Votants : 36Page 2 sur 11
Suite au téléchargement de 37 dossiers, le registre de dépôt fait mention de la réception de 10 offres dématérialisées.
Les offres ont été confiées au Cabinet PI’ERRES et Associés de Redon pour procéder à leur analyse.
Suite à la présentation de l’analyse des offres par l’équipe de maitrise d’œuvre, la Commission d’Appel d’Offres réunie le jeudi 16 mai 2019 décide :
- De rentrer en négociation pour l’ensemble des lots.
- De convoquer la CAO le jeudi 23 mai 2019 à 11h00 pour l’analyse des offres après négociations.
Les propositions de la CAO du 23 mai 2019 sont les suivantes :
Lot
Estimation
(€ HT)
Entreprises
proposées Offre
1- VRD – Terrassement 15 000.00 € LEMEE LTP 18 500.00 €
2- Gros Œuvre 42 700.00 € LE CHENE CONSTRUCTION 55 000.00 €
3- Charpente Bois 17 000.00 € DUBOIS 25 000.00 €
4- Couv – étanchéité 32 000.00 € COLLET 39 000.00 €
5- Menuiserie Alu 8 000.00 € DANILO Guy 11 282.66 €
6- Menuiserie Bois 30 400.00 € DANILO Guy 32 763.70 €
7- Placo 54 300.00 € DANILO Guy 29 847.81 €
8- Electricité 19 500.00 € PAYS DE VILAINE 24 000.00 €
9- Chauf – Plomb 9 000.00 € PAVOINE 9 298.00 €
10- Plafonds 17 700.00 € GAUTHIER 16 900.00 €
11- Peinture 23 800.00 € Aucune offre 23 800.00 €
12- Métallerie 8 600.00 € Aucune offre 8 600.00 €
Total HT 278 000.00 € 293 992.17 €
- Relance de la consultation des lots 11 et 12
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’entériner les propositions de la Commission d’Appel d’Offres.
- De solliciter toutes les subventions possibles
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette opération.
Vote à l’unanimité.
2. Marché public – Aménagement lotissement communal « LE DOMAINE DU HERON », rue La Bande Badin et rue du Calvaire – Consultation d’entreprises – Attribution Rapporteur : M. Jean-Yves DREAN, Adjoint
Il est rappelé que par délibération en date du 15 Mars 2019, le Conseil Municipal a validé l’Avant-Projet Définitif (APD) et le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) liés à cette opération.Page 3 sur 11
À cet effet, la collectivité a envoyé l’avis d’appel public à la concurrence le 15 avril 2019 sur la plateforme de dématérialisation www.centraledesmarches.com et pour une publication dans Ouest France 56 du 17 avril 2019.
La date limite de réception des offres était fixée au mardi 7 mai 2019 à 12h00.
Les critères de jugement des offres sont ceux précisés dans le règlement de consultation à savoir : - Critère 1 : Prix des prestations : 40 %
- Critère 2 : Valeur technique : 60 %
Suite au téléchargement de 19 dossiers, le registre de dépôt fait mention de la réception de 7 offres dématérialisées.
Les offres ont été confiées au Cabinet AR TOPIA de Vannes pour procéder à leur analyse.
Suite à la présentation de l’analyse des offres par l’équipe de maitrise d’œuvre, la Commission d’Appel d’Offres réunie le jeudi 16 mai 2019 décide :
- De rentrer en négociation avec l’entreprise LEMEE LTP pour les lots 1 et 2 (terrassements voirie – réseaux EU et EP)
- D’attribuer le lot 3 (Espaces Verts – Maçonnerie et Mobilier) à l’entreprise ID VERDE pour un montant de 34 670 € HT.
- De convoquer la CAO le Jeudi 23 Mai 2019 à 10h00 pour l’analyse des offres après négociations.
Les propositions de la CAO du 23 Mai 2019 sont les suivantes :
Lot
Estimation
(€ HT)
Entreprises proposées
Offre Base + PSE1
(€ HT)
1 – Terrassement Voirie 232 350.00 € LEMEE de St Dolay 263 650.70 €
2- EU / EP 193 235.00 € SBCEA de Plumeliau 155 300.00 €
3- Espaces Verts, Maçonnerie et
Mobiliers 43 670.00 € ID VERDE de Vannes 34 670.00 €
Total HT 469 255.00 € 453 620.70 €
Nota : La PSE1 correspond à un pavage à l’enduit hydraulique, la PSE2, réalisation d’un ponton en bois n’est pas retenue.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’entériner les propositions de la Commission d’Appel d’Offres.
- De solliciter toutes les subventions possibles
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette opération.
Vote à l’unanimité.
3. Marché public – Plan de déplacement – Secteur rue de l’Aff – Consultation de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une étude urbanistique et d’aménagement de voiries – Attribution Rapporteur : M. Philippe NOGET, Adjoint
L'objectif de ce projet est d'aménager sur les bords de l'Aff une vaste zone d'accueil pour les touristes et que ce projet s'inscrit dans le plan de déplacement de la commune. L'objectif de réhabilitation du site estPage 4 sur 11
de créer un nouveau quartier à la fois touristique mais également résidentiel en associant à la fois des commerces, des services, des ateliers d'artisans d'art et de nouveaux logements. Il s'agit de tirer parti au mieux des potentialités du site notamment en valorisant la rivière et le cadre végétal.
Cet objectif implique par ordre de priorité :
1 - de démolir les bâtiments existants
2 - de réaliser une voie nouvelle qui reliera la rue Hollersbach à la rue de l'Aff 3 - d'aménager la zone en réhabilitant le parking, en végétalisant la zone et en construisant un ensemble de logements et de commerces
Dans le cadre de ce projet, il convient de s’adjoindre les compétences d’un maitre d’œuvre pour les prestations suivantes :
- Etude Urbanistique du secteur et rédaction d’un projet de renouvellement urbain.
Missions de base :
- ESQ : Esquisse
- APS : Avant-Projet Sommaire
- APD : Avant-Projet Détaillé
- PRO : Projet
- ACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux
- EXE : Etudes d’exécution
- DET : Direction de l’exécution des contrats de travaux
- AOR : Assistance lors des opérations de réception.
Mission complémentaire :
- Recherche et rédaction des dossiers de demande de subventions éventuelles.
La collectivité a envoyé l’avis d’appel public à la concurrence le 29 mars 2019 sur la plateforme de dématérialisation www.centraledesmarches.com et pour une publication dans Ouest France 56 du 2 avril 2019.
La date limite de réception des offres était fixée au lundi 13 mai 2019 à 12h00.
Les critères de jugement des offres sont ceux précisés dans le règlement de consultation à savoir : - La valeur technique des prestations, appréciée au travers du mémoire technique, pour 60 % - Le prix des prestations pour 40 %
Suite au téléchargement de 29 dossiers, le registre de dépôt, fait mention de la réception de 5 offres dématérialisées.
L’analyse des offres a été présentée à la Commission d’Appel d’Offres réunie le jeudi 23 mai 2019.
Les propositions de la CAO du jeudi 23 mai 2019 sont les suivantes :
- De retenir l’offre de URBAE, de MUZILLAC, pour un taux de rémunération de 3.00%, soit 63 000.00 € TTC d’honoraires provisoires pour un estimatif de travaux de 2 100 000.00 € TTC.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’entériner les propositions de la Commission d’Appel d’Offres.
- De solliciter toutes les subventions possibles
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette opération.Page 5 sur 11
Vote à l’unanimité.
4. Marché public – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme – Consultation d’Assistant à maîtrise d’ouvrage – Attribution.
Rapporteur : M. Jean-Yves DREAN, Adjoint
Les communes historiques de Glénac, La Chapelle Gaceline et La Gacilly ont fusionné au 1er janvier 2017 pour créer la commune nouvelle de LA GACILLY.
Compte tenu de la nécessité de maitriser l’aménagement de l’espace de la commune nouvelle, et considérant les disparités relatives aux documents d’urbanisme actuels, à savoir : Glénac : PLU adopté en octobre 2012 et modifié en avril 2017
La Gacilly : PLU adopté en 2006, modifié en 2008, révisé en 2009, modifié en 2010 La Chapelle Gaceline : régime de la carte communale révisée en 2005, 2007 et 2012
Il convient de lancer une étude globale afin de se doter d’un PLU unique.
Par délibération en date du 31 mai 2017, le conseil municipal de LA GACILLY a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.
Les études nécessaires à cette élaboration ainsi que les productions matérielles qui y sont liées seront confiées à un bureau d'études.
Attendu la complexité de l’opération, liée à la fusion des communes, la commune nouvelle de La Gacilly souhaite s’adjoindre les compétences d’un Assistant à Maitrise d’Ouvrage (A.M.O.) afin de l’épauler dans la définition des besoins et dans la procédure à mettre en œuvre pour le choix du Bureau d’Etude qui sera en charge de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
À cet effet, le pouvoir adjudicateur a envoyé l’avis d’appel public à la concurrence le mardi 16 avril 2019 pour une parution dans le quotidien Ouest-France du vendredi 19 avril 2019 du département 56.
La date limite de réception des offres était fixée au mercredi 15 mai 2019 à 12h00.
Les critères de jugement des offres sont ceux précisés dans le règlement de consultation à savoir : - La valeur technique des prestations, appréciée au travers du mémoire technique, pour 70 % - Le prix des prestations pour 30 %
Suite au téléchargement de 11 dossiers, le registre de dépôt, fait mention de la réception de 4 offres dématérialisées.
Les propositions de la CAO du jeudi 23 mai 2019 sont les suivantes :
- De retenir l’offre de ALTEREO, de VENELLES, pour un montant de 6798.00 € TTC.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’entériner les propositions de la Commission d’Appel d’Offres.
- De solliciter toutes les subventions possibles
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette opération.Page 6 sur 11
Vote à l’unanimité.
5. Finances – Subventions de fonctionnement versées aux associations scolaires au titre de l’année 2019
Rapporteur : M. Pierre ROUSSETTE, 1er Adjoint
École Privée St JUGON - APEL 2 500 €
A.P.E.L école Sainte-Thérèse de Glénac 900 €
RPI La Chapelle Gaceline - Quelneuc 700 €
Les amis de l'école publique Jean de la Fontaine 2200 €
O.C.C.E. COOP Scolaire école publique Jean de la Fontaine 1 900 €
O.C.C.E. COOP Scolaire école publique Jean de la Fontaine
(remboursement du transport pour « écoles fleuries »
154 €
Vote à l’unanimité.
6. Finances – Frais de fonctionnement de l’école Jean de la Fontaine – Refacturation aux communes
Rapporteur : Mme. Sophie NICOLE, Adjointe
Le versement d’une participation pour les frais de fonctionnement des écoles par la commune de résidence à la commune d’accueil est obligatoire pour toutes les communes ne disposant pas de structure d’accueil sur son territoire.
Il convient donc de demander aux communes qui ont des enfants domiciliés sur leur territoire et scolarisés à l’école Jean de la Fontaine à La Gacilly, de financer ces frais de fonctionnement au prorata du nombre d’élèves concernés.
Sont déduits de ces dépenses les frais de personnel sur le temps périscolaire (garderie matin et soir + temps de cantine du midi) pour le calcul du coût de l’élève servant aux conventions avec les écoles privées.
Pour l’année 2018, le coût des frais de fonctionnement s’élève à :
Pour un enfant de l’élémentaire : 562,13 €
Pour un enfant de maternelle : 1 838,82 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de facturer le coût des élèves domiciliés en dehors de la commune nouvelle de La Gacilly à leur commune de domiciliation.
7. Finances – Subvention de fonctionnement – Convention ADMR 2019
Rapporteur : Mme. Monique LE QUELLEC, Adjointe
Monsieur le Maire présente la convention proposée par l’ADMR de la Vallée de l’Aff qui prend effet à compter du 1 janvier 2019 pour une durée de 1 an. La participation annuelle de la commune de La Gacilly serait de 10 052.50 € (2.50 € * 4 021 habitants).Page 7 sur 11
Vote à l’unanimité.
8. Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : M. Pierre ROUSSETTE, 1er Adjoint
Monsieur le Maire propose la création des postes permanents suivants :
- Service administratif : un poste de Rédacteur principal de 2ème classe, à temps complet, à compter de juillet 2019, chargé de la gestion des ressources humaines.
- Service technique : un poste d’Agent de Maîtrise, à temps complet, à compter du 1er juillet 2019, affecté au service technique ; création au titre de la promotion interne et après examen professionnel.
et la modification du tableau des effectifs en conséquence.
Vote à l’unanimité.
9. Ressources humaines – Nouvelle organisation du temps de travail des agents techniques à compter du 1er avril 2019
Rapporteur : M. Pierre ROUSSETTE, 1er Adjoint
Monsieur le Maire informe les membres que les nouveaux horaires des services techniques appliqués depuis le 1er avril dernier (DST - pôle Voirie-Propreté/Pôle Environnement-Cadre de Vie/Pôle Service Bâtiments-Sécurité ERP) ont été validés à l’unanimité par le Comité Technique du CDG 56 du 14 mai dernier.
Ces nouveaux horaires induisent 10 jours d’ARTT dont 1 semaine (5 jours) complète en période hivernale à l’initiative de l’employeur (respect des binômes) et 5 jours à l’initiative de l’agent. Précision : le personnel affecté à l’entretien des locaux & le personnel chargé des chevaux n’est pas concerné par cet ARTT.
Vote à l’unanimité.
10. Ressources humaines – Remboursement de frais à un agent communal Rapporteur : M. Pierre ROUSSETTE, 1er Adjoint
Dans le cadre d’un accueil d’artistes le 29 et 30 avril dernier, des repas à emporter ont été commandés au YUCCA pour un montant de 117.50 euros. Cet établissement n’a pas voulu établir de facture au nom de la mairie. L’agent a donc dû avancer cette somme sur ces deniers personnels. La collectivité remboursera donc l’agent à concurrence de 117.50 euros.
Vote à l’unanimité.
11. Recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunales à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux
Rapporteur : M. Pierre ROUSSETTE, 1er AdjointPage 8 sur 11
Au terme de l’article L.5211-6-1 du CGCT, les conseils municipaux ont jusqu’au 31 aout 2019 pour délibérer afin de fixer par un accord local le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires au sein de leur EPCI de rattachement.
L’arrêté préfectoral de composition du futur conseil communautaire sera pris au plus tard le 31 octobre 2019. Il entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des conseils municipaux en mars 2020.
1. Le droit commun sur OBC :
34 sièges (population comprise entre 30 000 et 39 999 habitants) réparties à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
A l’issue de cette répartition 11 communes ne se voient attribuées aucun siège reçoivent un siège forfaitaire (34 + 11).
Si le nombre de sièges forfaitaire dépasse 30% du nombre de sièges de droit un nombre de sièges égal à 10% du nombre total de sièges est alors réparti entre les communes en fonction de la population à nouveau sur la base de la proportionnelle à la plus forte moyenne (34 + 11 + 4). Le nombre de sièges de droit commun est donc de 49 avec une répartition identique à celle en vigueur aujourd’hui (confirmation DGCL).
2. Les dérogations (accord local) :
Les dérogations sont possibles sous réserve d’un accord à la majorité qualifiée. Le respect d’un principe général de proportionnalité par rapport à la population doit être respecté. D’autres conditions doivent être respectées à savoir :
Pas plus de 25% de sièges en plus par rapport au droit commun ;
Répartition en fonction de la population municipale ;
Chaque commune dispose d’un siège ;
Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;
La représentation de chaque commune ne peut être supérieure ou inférieure de plus de 20% par rapport à son poids démographique dans la CC.
Vote à l’unanimité pour le droit commun.
12. Relevé des décisions prises dans le cadre des délégations d’attribution du conseil municipal par
Le Maire.
Département du Morbihan – Canton de Guer – Commune nouvelle de La Gacilly Décision du Maire – N° 1 03062019
Le Maire de la Commune nouvelle de La Gacilly,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 VU la délibération en date du 27 janvier 2017 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
Le Maire rend compte des décisions du 23 mars 2019 au 17 mai 2019, et à ce titre ont été attribués et signés les marchés suivants :Page 9 sur 11
Tableau récapitulatif des marchés à procédure adaptée
Objet de la consultation Nom de l'entreprise Montant HT Montant TTC
Echange COYAC / Commune
Lieuvy de Bas
Géomètre
Eguimos 800.00 € 960.00 €
Echange BOUCHER /
Commune
La Bouère
Géomètre
Choimet 850.00 € 1 020.00 €
Fourniture arrosage
automatique
Garden Arrosage 892.61 € 1 071.13 €
18 Rue Lafayette
Remplacement Radiateurs
YESSS 529.57 € 635.50 €
16 Rue du Relais Postal
Descente Enduit
Bocher 4370.00 € 5244.00 €
La Chapelle Gaceline
Travaux sur sanitaires publics
Bocher 3280.00 € 3936.00 €
Projecteur Interactif +
Portable pour l’école
Média Bureautique 3 080.00 € 3 642.46 €
Jeux pour l’école Quali-Cité Bretagne – JEM Concept
16 650.00 € 19 980.00 €
Les présentes décisions seront inscrites au registre des délibérations de la Commune et ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet du Morbihan.
Décision du Maire – N° 2 03062019Page 10 sur 11
Le Maire de la Commune nouvelle de La Gacilly,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 VU la délibération en date du 27 janvier 2017 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
Renoncement à l’exercice du Droit de Préemption Urbain
Du 16 mars 2019 au 3 juin 2019
N°
D.I.A.
Date de
décision Parcelle
Surface
(m²) Adresse
Nature
T.N. T.N.C. T.C. Autre
17/19 18/03/2019
AD 392
AD 393
AD 394
AD 395
AD 396
AD 397
633
656
1014
591
708
911
21 La Ville Janvier
x
18/19 10/04/2019
AN 281
AN 283
AN 282
0.35
022
040
24 Rue du Relais Postal
Le Bout du Pont
26 Rue du Relais Postal
X
19/19 10/04/2019 AI 616 AI 620 367 286 COURTIL DE LAULOYER X
20/19 26/04/2019 AR 157 278 30 Rue de la Bouère X 21/19 06/05/2019 AO 488 692 Les Béchis X
22/19 15/05/2019 AM 588 AM 589 3909 4394 La Lande du CAS X
23/19 27/05/2019 AN 329 AN 330 755 138 La Bergerie X
24/19 27/05/2019 AP 229 452 Le Courtil de la Rue X
TN : Terrain Nu (non constructible)
TNC : Terrain Nu Constructible
TC : Terrain Construit
Autre : carrière, bois, camping …
Les présentes décisions seront inscrites au registre des délibérations de la Commune et ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet du Morbihan.
13. Questions diverses
Jean-Yves PELLOIS : suite à la mise en place du sentier pédestre, il est constaté qu’il n'y a pas d'entretien et certains jalons ne sont pas visibles. Pierre ROUSSETTE précise qu’il y a actuellement plusieurs arrêts de maladie au pôle technique.
Fabrice GENOUEL et Pierrick LELIEVRE indique qu’un devis de la société PIC BOIS a été envoyé par erreur àPage 11 sur 11
de l'Oust à Brocéliande Communauté. Il est ainsi prévu d'installer des bornes en bois avec indication des directions avec le temps et la distance. Gilles GUERIN est chargé de se rapprocher de la société pour obtenir un nouveau devis établi au nom de la commune. Le devis de 4 922.04 euros TTC a été signé le 4 juin 2019.
Sophie NICOLE : dans le cadre de l’opération argent de poche, la commune a besoin d'élus pour encadrer les jeunes lors des différentes missions.
André KERHOAS : la campagne de chasse des nuisibles (ragondin) est terminée. 359 ragondins ont été piégés en 2018. Il est recommandé de faire attention à la propagation des maladies causées par le ragondin à l’homme : elles sont mortelles.
Catherine LE CHENE : Festival des arts de la rue « En bas de chez vous »a lieu le week-end du 8 et 9 juin. De nombreux spectacles auront lieu avec comédiens, musiciens, magiciens et danseurs.
Jean-Yvon CASTEL : le forum des associations aura lieu le 22 septembre prochain à Artémisia. Il y aura des animations pour enfants mis en place par le responsable de la salle.
La journée de rassemblement des sapeurs-pompiers du Morbihan se tiendra samedi 15 juin 2019 à La Gacilly.
François CHEVALIER : le 4 août aura lieu « A dimanche au canal », un pique-nique sera organisé à cette occasion près de l'Aff. Un apéritif sera offert par la municipalité et une randonnée organisée sur le nouveau sentier.
André KERHOAS : le 9 juin aura lieu le pardon de Saint Jugon. Il précise que le lieu est souvent occupé par des rave party.
Philippe NOGET : le jury national des villes et villages fleuris sera de passage à La Gacilly le 25 juillet 2019 matin.
Le prochain conseil municipal est prévu le 19 juillet 2019 à 19h précédé d’une réunion d’adjoints à 17h.