Compte-Rendu - cr conseil 09 01 20

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Compte-Rendu - cr conseil 09 01 20 Document publié le Lundi 30 décembre 2019 par la commune de Gacilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 09 01 20)Thèmes du document : Environnement, Logement, Énergies, Page 1 sur 13

L’an deux mille vingt, le neuf janvier, le conseil municipal de la commune de LA GACILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence, de Jacques ROCHER, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 46

Date de convocation du conseil municipal : 30 décembre 2019

Présents : MM. Jacques ROCHER, Pierre ROUSSETTE, Jean-Yves DRÉAN, Jean-Marc DUGUEN, Monique LE QUELLEC, Marie FLAGEUL, Françoise CHEVALIER, Philippe NOGET, Jean-Marc GUILLEMOT, Jacky GRANDVAL, Sophie NICOLE, Jeannine LE GAL, Jean-Yvon CASTEL, Delphine BOULANGER, Serge GOUBIN, André KERHOAS, Solange RUBEAUX, Sylvie HURTEL, Didier LE BRAZIDEC, Franck MORAND, Isabelle GAPIHAN, Catherine LE CHENE-COLLEAUX, Valérie LETOURNEL, Pierrick HERCELIN, Gilles GUÉRIN, Marie-Noëlle MARTIN, Jean-Yves PELLOIS, Jérémie KERGAL, Gérard CORDUAN, Fabrice GENOUEL, Stéphanie CHAPPUT, Nicolas PIROT, Fabienne PRIOU, Martine FRIGUEL.

Absents : Gwénaël HUET, Catherine ROBLIN, Youenn COMBOT (donne pouvoir à Pierre ROUSSETTE), Nadine MARQUET, Joaquim DA SILVA JESUS, Karine BOUDARD, Jean-Paul SALOUX, Frédéric TANGUY, Lionel SOULAINE (donne pouvoir à Nicolas PIROT), Pierrick LELIEVRE (donne pouvoir à Jean-Marc DUGUEN), Hervé ROBIO, Yves NICOLAS.

Monsieur Jean-Yves DRÉAN a été élu secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 29 novembre 2019 à l’unanimité

1. Présentation de l’opération territoire zéro chômeur par les services d’OBC

Les documents relatifs à ce point sont en pièces jointes.

2. Finances – Budget principal : autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2020

Rapporteur : Mr. Pierre Roussette, 1er adjoint

L’article L1612-1 du CGCT donne la possibilité au moins jusqu’à l’adoption du budget d’engager, de liquider et de mandater les dépenses à investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Il est proposé :

Chapitre 20 – études :

Article 2031 – Frais d’étude : + 18 000.00 €

Opération 10 – Terrains et matériel de sport

Article 2113 : Autres immobilisations corporelles : + 92 000.00 €

Opération 11 – Aménagement et équipement de l’église

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 JANVIER 2020

COMPTE-RENDU

Présents : 34

Absents : 12

Votants : 37Page 2 sur 13

Article 21318 : Autres bâtiments publics : + 11 000.00 €

Opération 13 – Equipement des Services Techniques

Article 2158 : Autres installations, matériel et outillage techniques : + 25 000.00 €

Opération 14 – Aménagement des locaux des Services Techniques

Article 2138 : Autres installations, matériel et outillage techniques : + 1 000.00 €

Opération 17 – Réfection et aménagement des Halles

Article 21318 : Autres installations, matériel et outillage techniques : + 875.00 €

Opération 18 – Aménagement de la rivière

Article 2315 : constructions : + 10 000.00 €

Opération 19 – Aménagement de la passerelle

Article 2315 : constructions : + 750.00 €

Opération 31 – Local artisan – 25 rue Lafayette

Article 2313 : constructions : + 2 500.00 €

Opération 94 – rénovation complexe sportif

Article 2313 : constructions : + 119 000.00 €

Opération 95 – Batiments terrain de foot

Article 2313 : constructions : + 3 500.00 €

Opération 100 – aménagement école publique

Article 21312 : constructions : + 7 500.00 €

Opération 106 – Réfection des bâtiments communaux

Article 21318 : constructions : + 18 000.00 €

Opération 109 – Salle associative de Gralia

Article 2184: constructions : + 1 000.00 €

Opération 111 – Matériel informatique mairie

Article 2183 : matériel de bureau et matériel informatique : + 5 000.00 €

Opération 112 – éclairage public

Article 21534 : Réseaux d’électrification : + 45 000.00 €

Opération 114– achat de terrains et accessoires

Article 2111 : Terrains nus : + 50 000.00 €

Opération 117 – espace culturel

Article 21318 : constructions : + 30 000.00 €Page 3 sur 13

Opération 121 – Petit patrimoine

Article 2135 : Installations générales : + 1 250.00 €

Opération 122 – Cimetière

Article 2116 : Cimetière : + 5 250.00 €

Opération 135 – Illumination

Article 2158 : Autres installations + 1 250.00 €

Opération 136 – Chemins de randonnées

Article 2312 : Agencement et aménagement de terrains : + 10 000.00 €

Opération 137 – Réseaux de voirie

Article 2152 : Installations de voirie : + 140 000.00 €

Opération 138 – Foret de St Jugon

Article 2117 : Bois et foret : + 4 800.00 €

Opération 139 – aménagement paysagé

Article 2128 : Autre : + 10 500.00 €

Opération 153 – travaux de réfection mairie

Article 21311 : Hôtel de ville : + 7 000.00 €

Opération 172 – Mobilier Urbain

Article 2152 : installations de voirie : + 22 500.00 €

Opération 178 – Aménagement Zone de l’Aff

Article 2315 : installations de voirie : + 144 000.00 €

Opération 179 – Carrière chevaux

Article 2315 : installations de voirie : + 2 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur Le Maire à engager des dépenses sur le budget principal 2020 dans la limite de 25 % des crédits ouverts en 2019 sur les articles désignés ci-dessus,

3. Finances – Budget annexe assainissement gestion affermage : autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2020

Rapporteur : Mr. Pierre Roussette, 1er adjoint

L’article L1612-1 du CGCT donne la possibilité au moins jusqu’à l’adoption du budget d’engager, de liquider et de mandater les dépenses à investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Il est proposé :Page 4 sur 13

CHAPITRE 20 :

2031 : Frais d’études : 7 500.00 €

CHAPITRE 21 :

2151 : installations complexes spécialisées : 52 500.00 €

CHAPITRE 23 :

Article 2315 : installations, matériel et outillage techniques : 265 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur Le Maire à engager des dépenses sur le budget annexe assainissement gestion affermage 2020 dans la limite de 25 % des crédits ouverts en 2019 sur les articles désignés ci-dessus

4. Finances – Budget annexe Maison de Santé : autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2020

Rapporteur : Mr. Pierre Roussette, 1er adjoint

L’article L1612-1 du CGCT donne la possibilité au moins jusqu’à l’adoption du budget d’engager, de liquider et de mandater les dépenses à investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Il est proposé :

CHAPITRE 23 :

Article 2313 : Constructions : 8 500.00 €

Article 2315 : Installations, matériel et outillage techniques : 16 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur Le Maire à engager des dépenses sur le budget annexe Maison de Santé 2020 dans la limite de 25 % des crédits ouverts en 2019 sur les articles désignés ci-dessus

5. Finances – Budget annexe Halte nautique : autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2020

Rapporteur : Mr. Pierre Roussette, 1er adjoint

L’article L1612-1 du CGCT donne la possibilité au moins jusqu’à l’adoption du budget d’engager, de liquider et de mandater les dépenses à investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Il est proposé :

CHAPITRE 23 :

Article 2313 : Construction : 5 000.00 €

Article 2315 : Installations, matériel et outillage techniques : 5 000.00Page 5 sur 13

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur Le Maire à engager des dépenses sur le budget annexe Halte Nautique 2020 dans la limite de 25 % des crédits ouverts en 2019 sur les articles désignés ci-dessus

6. Finances – Budget annexe ZA de l’Aff : autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2020

Rapporteur : Mr. Pierre Roussette, 1er adjoint

L’article L1612-1 du CGCT donne la possibilité au moins jusqu’à l’adoption du budget d’engager, de liquider et de mandater les dépenses à investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Il est proposé :

CHAPITRE 21:

2132 - Immeuble de rapport : 5 000.00 €

2151 - Réseaux de voirie : 2 500.00 €

2181 – Installations générales, agencements et aménagements : 2 500.00 €

CHAPITRE 23 :

Article 2313 - Construction : 3 500.00 €

Article 2315 – Installations, matériel et outillage technique : 4 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur Le Maire à engager des dépenses sur le budget annexe ZA de l’Aff – La Fabrique 2020 dans la limite de 25 % des crédits ouverts en 2019 sur les articles désignés ci-dessus.

7. Marché public de travaux – Extension et restructuration de la salle des sports – Avenants n° 1 au lot n°4 et au lot n°11

Rapporteur : Mme. Delphine Boulanger, Adjointe

Quatre avenants sont présentés par la Maitrise d’œuvre pour les entreprises suivantes :

• COLLET COUVERTURE – 35600 REDON pour un montant de 4 900.00 € HT pour faire suite au doublage du bardage existant percé sur le pignon sud.

• COLOR TECH – 56800 PLOERMEL pour un montant de – 1 936.30 € HT relatif à des travaux en moins-value suite au pignon doublé en bardage neuf

• LEMEE TP – 56130 ST DOLAY pour un montant de -119.73 € HT pour faire suite à la suppression de drainage.Page 6 sur 13

• LE CHENE CONSTRUCTIONS pour un montant de – 2 111.68 € HT relatif à la suppression de regards et de canalisation

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de valider ces avenants suivant les modalités présentées ci-dessus.

8. Convention Morbihan Energie – Electricité – rue de la Bande Badin – Glénac Rapporteur : Mr. Jean-Marc Guillemot, Adjoint

Une convention avec Morbihan Energies vous sera présentée concernant la rue de la Bande Badin à Glénac. Elle est relative à l’enfouissement coordonné des réseaux (BT – EP – FT) pour un montant de contribution de 49 100.00 € TTC.

Vote à l’unanimité.

9. Convention Morbihan Energie – Extension éclairage – Chemin des Prés – La Gacilly Rapporteur : Mr. Jean-Marc Guillemot, Adjoint

Une convention avec Morbihan Energies vous sera présentée concernant le Chemin des Prés à La Gacilly. Elle est relative à l’extension des réseaux d’éclairage pour un montant de contribution de 2 340.00. € TTC.

Vote à l’unanimité.

10. Modification des statuts de l’OBC

Rapporteur : Mr. Pierre Roussette, 1er adjoint

Suite à la décision du conseil communautaire, en date du 28 novembre 2019, validant les statuts de la communauté de communes, et abrogeant la délibération communautaire précédente en date du 26 septembre 2019, les communes membres ont trois mois pour se prononcer, et ce, conformément à l’article L5211-17 du code des collectivités territoriales.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur les statuts de la communauté de communes tels qu’ils sont présentés en annexe.

Vote à l’unanimité.

11. Coupe de bois en forêt communale – Exercice 2020

Rapporteur : Mme. Marie Flageul, Adjointe

Dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l’Office National des Forêts est tenu chaque année de porter à la connaissance des collectivités propriétaires les propositions d’inscription des coupes à l’état d’assiette, c’est-à-dire des coupes prévues au programme de l’aménagement en vigueur (coupes réglées) ainsi que, le cas échéant, des coupes non réglées que l’ONF considère comme devant être effectuées à raison de motifs techniques particuliers.

Il est porté à la connaissance du Conseil Municipal la proposition d’inscription suivante des coupes pour l’exercice 2020 dans les forêts relevant du Régime Forestier de notre collectivité.Page 7 sur 13

ETAT D'ASSIETTE :

Parcelle Type de coupe

Volume

présumé

réalisable

(m3)

Surf

(ha)

Réglée/

Non

Réglée

Décision du propriétaire

(Accord, année de

report ou suppression)

Destination possible

(Bois Façonnés, Délivrance,

Ventes aux particuliers, vente

sur pied), essence (1)

3 A Éclaircie 40 2,74 R Accord Vente à l’unité de produit P.m 4 Éclaircie 80 6,45 R Accord Vente à l’unité de produit P.m 5 B Éclaircie 5 0,39 R Accord Vente à l’unité de produit P.m 6 A Éclaircie 60 4,28 R Accord Vente à l’unité de produit P.m (1) P.m : pin maritime

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2020 présenté ci-dessus ➢ Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2020 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-dessus

➢ Valide la destination des coupes de bois réglées et non réglées.

12. Cession par la commune d’une portion de la voie communale VC N° 58 au profit de M. MAGRE Erwan – Déclassement

Rapporteur : Mr. Jean-Yves DREAN, Adjoint

Dans le cadre de la rénovation de sa propriété sise à Glénac, 31 Launay, parcelle ZA.232, M MAGRE Erwan demande, par courrier en date du 4 Décembre 2019, l’acquisition d’environ 16 m² de la voie communale n°58.

Au regard du débord de l’habitation existante sur la voie communale, et la rénovation intégrant la clôture de la propriété, il convient, pour des raisons de sécurité routière, de céder la partie en bleu mentionnée sur les plans ci-dessous.Page 8 sur 13

Afin de formuler une demande d’estimation près du service du Domaine, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (28 votes pour, 3 votes contre et 6 abstentions) :

➢ Acte le déclassement de cette portion de la Voie Communale n° 58

➢ Acte le principe de cession de cette portion de chemin communal

➢ Autorise Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette opération

13. Installations classées pour la protection de l’environnement – Enquête Publique – GAEC DU CORMIER - SIXT SUR AFF

Rapporteur : Mr. Jean-Marc GUILLEMOT, Adjoint

Le Conseil Municipal est informé qu’une enquête publique se déroule du 6 Janvier 2020 au 3 Février 2020 inclus sur le projet présenté par le GAEC DU CORMIER, en vue de l’extension de l’unité de méthanisation et du hangar à compostage situés au lieu-dit « Noyal » sur le territoire de la commune de SIXT SUR AFF et l’actualisation du plan d’épandage.Page 9 sur 13

Le GAEC DU CORMIER souhaite valoriser d’autres matières locales issues d’exploitations agricoles voisines et d’industries agroalimentaires.

Elle répond ainsi à une demande d’industries agro-alimentaires et collecteurs locaux afin de valoriser leurs déchets. Le GAEC DU CORMIER vise ainsi à augmenter et diversifier les matières entrantes dans l’unité de méthanisation. L’unité de méthanisation est existante. Il est ajouté un second moteur de cogénération, ainsi qu’une fosse de stockage du digestat liquide. La fosse de stockage actuelle sera couverte et fera office de post-digesteur. Il est également prévu l’extension du hangar de compostage et la construction d’une fumière couverte avec des cases de séchage.

L’augmentation de matières entrantes va permettre au GAEC DU CORMIER d’accroître sa production d’énergie renouvelable. Cela consolide l’avenir de l’entreprise et les activités qui y sont liées.

Les activités de production laitière, de bovins à l’engrais et de production de spiruline du GAEC DU CORMIER ne sont pas modifiées.

Les ouvrages et équipements en projet sont les suivants :

• Un hangar couvert pour le stockage des fumiers d’une surface de 486 m², avec une case de séchage de 366 m².

• L’extension du hangar de compostage.

• Une double membrane EPDM pour le stockage de biogaz sur le post-digesteur. • Une fosse de stockage du digestat liquide avec un toit simple membrane d’une capacité utile de 3 981 m³.

• Une préfosse non couverte de reprise du digestat liquide d’une capacité utile de 127 m3.

Ce dossier a également pour objectif l’actualisation du bilan de fertilisation et du plan d’épandage permettant la valorisation des digestats.Page 10 sur 13

L’ensemble du dossier est consultable en Mairie.

Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur le projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (36 votes pour, 1 abstention) décide d’émettre un avis favorable au dossier présenté.

14. Espace culturel Artémisia – Mise en place de la saison culturelle janvier-mai 2020 et tarifs Rapporteur : Mr. Fabrice Genouel, Maire délégué

Monsieur Fabrice GENOUEL, Maire délégué, propose au Conseil Municipal de mettre en place la programmation culturelle d’Artémisia pour la période de janvier à mai 2020

L’objectif de cette programmation est de permettre à la population de découvrir les différentes formes artistiques par des manifestations de qualité et accessibles sur le plan culturel et financier.

1 / Propositions Artistiques.

Afin de faire vivre, de rendre visible et de faciliter l’appropriation du Centre Culturel Artemisia par la population gacillienne, il est proposé la mise en place de la programmation culturelle suivante :

Programmation de janvier à mai 2020

26/01/20

Festival Zef Et Mer

KLEW et Trio Ebrel-Vassalot-Le

Buhé

Musique Bretonne contemporaine

14/02/20 Jazz et St Valentin Comète Jazz

04/04/20 Motivés Sound System Chanson Engagée

30/04/20 FantÔmes Ollivier Leroy et Anne Laure Bourget Ciné Concert - Scolaire

02/05/20 Made In Artémisia – La Gacilly DécouvertePage 11 sur 13

Soit 5 séances comprenant notamment 1 séance Jeune Public réservée au scolaire.

Cette proposition de programmation n’entrave en rien la possibilité pour des acteurs privés de produire leurs propres dates culturelles.

2 / Saison culturelle – Tarifs

Date Spectacle Version Tarifs

Plein Réduit Scolaire

26/01/20

Festival Zef Et Mer

KLEW et Trio Ebrel-Vassalot-Le

Buhé

Assis 15 11 X

14/02/20 Jazz et St Valentin Comète Assis 8 4 X

04/04/20 Motivés Sound System Debout 18 15 X

30/04/20

FantÔmes

Ollivier Leroy et Anne Laure

Bourget

Assis x x 4

02/05/20 Made In Artémisia – La Gacilly Assis 8 4 X

Par tarif réduit, il est entendu (sur présentation d’une pièce justificative) : moins de 25 ans, plus de 65 ans, demandeurs d’emploi, étudiants (sur présentation de leur carte d'étudiant).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité adopte la programmation culturelle et les tarifs proposés pour le début d’année 2020.

15. Relevé des décisions prises dans le cadre des délégations d’attribution du conseil municipal par le maire

Décision du Maire – N° 1 09012020

Le Maire de la Commune nouvelle de La Gacilly,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 VU la délibération en date du 27 janvier 2017 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,

Le Maire rend compte des décisions du 15 novembre au 20 décembre 2019, et à ce titre ont été attribués et signés les marchés suivants :Page 12 sur 13

Tableau récapitulatif des marchés à procédure adaptée

Objet de la consultation Nom de l'entreprise Montant HT Montant TTC

Services Techniques

Acquisition Saleuse

BLANCHARD 6 875.00 € 8 250.00 €

25 Rue Lafayette

Remplacements 2 radiateurs

électriques

DISTRILEC 479.00 € 574.80 €

16. Questions diverses

Lotissement du domaine du Héron – Acquisition par la commune d’une partie de la parcelle ZH.206 à Mr DEBRAY Roland. Annule et remplace la délibération en date du 19/07/2019 N° 2019-07-19-11

Dans le secteur du lotissement du Héron, le zonage du PLU n’était pas en adéquation avec le parcellaire cadastrale entrainant ainsi une erreur de définition du périmètre de l’opération d’aménagement. Le permis d’aménager a été établi en partie sur la parcelle privée ZH.206, impactant la réalisation partielle de 2 lots. Afin de régulariser la situation il convient d’acquérir une portion d’environ 1047 m² de la parcelle ZH.206 appartenant à Mr DEBRAY Roland.Page 13 sur 13

Après négociation, Mr DEBRAY a accepté une cession à la commune d’environ 1047 m² au prix de 15.00 € TTC/m², soit un total de 15 705.00 € TTC. Les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’acquérir une portion d’environ 1047 m² de la parcelle ZH.206 au prix de 15.00 € TTC/m², soit un total de 15 705.00 € TTC et désigne Maître Le Floch, notaire à La Gacilly, afin d’établir l’acte correspondant à cette acquisition. Les frais de géomètre et de notaire étant à la charge de la commune

▪ Françoise Chevalier : proposition d'animation pour l'été par OBC : jeux de piste nature sur le sentier pédestre GLENAC-LA CHAPELLE – 6 séances de juin à septembre

▪ André Kerhoas : rappel de la demande de pose de panneaux de limitation de vitesse à 50 km/h rue du Patis. Ils sont achetés et posés d’ici la mi-février 2020 par les services d’OBC.

▪ Sylvie Hurtel : problème de conteneurs en centre-ville en particulier parkings du Vaugleu et de Saint Jugon. Les services d’OBC sont intervenus le 10 janvier en matinée pour régler cette situation.

▪ Didier Le Brazidec : chemin piétonnier : impossibilité de l'utiliser au niveau du LIEUVY en raison de l'obstruction systématique d'un riverain. Olivier Redor est allé sur site dès le 10 janvier 2020 et faute d’être entendu, une LR/AR a été transmise aux propriétaires le 13 janvier 2020 leur demandant de faire cesser tout stationnement de véhicules gênant l’accès au chemin situé à côté de leur habitation et les informant que tout véhicule ne respectant pas cette interdiction de stationner sera systématiquement verbalisé.

▪ Recherche de volontaires pour recevoir le conseil communautaire de OBC à GLENAC le 30/01/20 (OBC présentera ses vœux le 31/01 à Artemisia)

Le prochain conseil municipal est prévu le vendredi 21 février 2020 à 19h.