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Conseil Municipal - budget rme décision modificative
Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - budget rme décision modificative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DELIBERATION
—— DU CONSEIL MUNICIPAL
FA N° 2020-016
k+
( s Î AC Budget de la Régie Municipale d’Electricité 2020,
d'Hérault Décision modificative n° 1 en coeur
Délibération affichée le : L’an deux mille vingt et le vingt-cinq février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire, Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François — SERVEL Olivier —- CHRISTOL Marcel — SOREL Joëlle - LABEUR Martine à 18h45 - BLANES Michel —- COLOMBIER François - DURAND Véronique - DEHAIL Francine - SANCHEZ Marie-Hélène - VAILHE Bruno — FALZON Serge — DEBEAUCE Christine - NADAL Olivier - MATEO Amélie - BENEZETH Béatrice Pouvoirs : MM. BIESSE Frédérique à BLANES Michel - LONGIN Thierry à SERVEL Olivier - BONNET Jean-Louis à SOREL Joëlle - PANTALEONE Alexandra à SANCHEZ Marie-Hélène - VIDAL Véronique à SOTO Jean-François Absents : MM. LEROY Annie — DEJEAN Anne-Marie - GOMEZ René — CONTRERAS Sylvie - LECOMTE Olivier — SUQUET Maguelonne - DELERIS Claudine — DUSFOUR Daniel
Convocation du 19 février 2020
Madame Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l'unanimité
Monsieur Olivier SERVEL, le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient d’adopter une décision modificative dans le cadre du budget 2020 de la Régie Municipale d’Electricité.
Section Investissement
Compte 215 314 - 50 000 €
Compte 2315 + 50 000 €
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 21 voix POUR (unanimité)
Ÿ” ADOPTE la décision modificative n° 1 dans le cadre du budget 2020 de la commune.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20200225-DEL2020-016-DE
Date de télétransmission : 27/02/2020
Date de réception préfecture : 27/02/2020