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Arrêté - AP 569 av Leonard de Vinci
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 569 av Leonard de Vinci)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
v
N°2024 - y à s+ - OBJET : AVENUE LEONARD DE VINCI - NEUTRALISATION DE CIRCULATION PIETONNE - INTERDICTION DE STATIONNEMENT -— EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE -— ENTREPRISE VBAF POUR LE COMPTE D’ENEDIS — DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK//VB/NL- AP 569
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel de l’entreprise VBAF en date du 18/10/2024,
Considérant que l’entreprise VBAF, sise 260 route de Combault 94510 La Queue En Brie, doit procéder pour le compte d’Enedis à des travaux d’extension du réseau électrique, avenue Léonard de Vinci,
Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement de l’intervention tout en préservant la sécurité des usagers,
Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 et jusqu'au VENDREDI 20 DECEMBRE 2024 inclus, l’entreprise VBAF est autorisée à NEUTRALISER la circulation piétonne afin de procéder à l’ouverture de fouilles sur trottoir, sauf les jours de marché :
> AVENUE LEONARD DE VINCI : du n°18 au n°32.
- La circulation piétonne sera maintenue en toutes circonstances,
- Les piétons seront déviés sur le trottoir en face par les passages piétons existants, - Toutes fouilles ou tranchées seront pontées et sécurisées les jours de marché.
ARTICLE 2 : Pendant cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré
gênant excepté aux véhicules de l’entreprise VBAF :
> AVENUE LEONARD DE VINCI : au droit du n°18 au n°32 sur 05 places de stationnement.
- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par l’entreprise VBAF. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.
- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière. ARTICLE 3 : Pendant l'opération :
- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité
réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant
toute la durée des travaux,
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
- Le chantier sera balisé convenablement,
- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,
- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier,
- Toutes fouilles ou tranchées seront remblayées ou pontées en dehors des heures ouvrées, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,
- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :
- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,
- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Chef de la Police Municipale de
Courbevoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police Municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société SNCDR,
à la Société MACARON,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des déchets,
à la Direction Administrative, VNVYVVYNYNYNNNVYNY
Fait à Courbevoie, le 15 NOV. 2024
Adjoint a Maire délégué
à la sécurité, la prévention de la délinquance
et la tranquillité publique
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le | 5 NOV. 2024
Arrêté notifié le Î 5 NOV 2024
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut égalemen l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)