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Document publié le Samedi 4 janvier 2014 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2014 109 du 29 09 2014 SIA Rapport annuel 2013 sur le Prix et qualité du Sce dassainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE;
.RTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 33
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération:
33 Date
de
la
convocation
:
18/09/2014 Date
d’affichage
: 22/09/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Formalités
de public;
é
effectuées, le :
b
CT.
2014
Transmis
en
Sous-Préfect
DRAGUIGNAN,
lé
Ÿ
QÉFLe0F
Visa du
9 OCT,
2014
N°
2014/109
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Lundi
29
SEPTEMBRE
2014
L’an
deux
mille
quatorze
et
Le vingt-neuf
septembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc-Étienne
LANSADE,
PRESENTS
: Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
- Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Patricia
BERENGUIER
-
Elisabeth
CAILLAT
-
Pascal
CORDE
-
Margaret
LOVERA
-
Anthony
GIRAUD
- Jonathan
LAURITO
- Marie-Ly
GARCIA
- Sébastien
MACREZ
-
Monique
LEBLANC
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Jeanne
LAURITO
-
Johan
TOUCAS
- Valérie
ROBIN
- René
LE
VIAVANT
- Renée
FALCO
- Carole
RUIZ
-
Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
- Jean-François
FARNET
-
POUVOIRS
:
Patrick
GARNIER
à
Aimé
GARNIER
/
Christelle
DUVERNET
à
Eric
MASSON
/
Patrick
CLAUDEL
à
Margaret
LOVERA
/
Michel
DALLARI
à
Jean-
François
FARNET
/
Malika
OUAREZKI
à
Carole:
RUYZ
f'
Patricia
PENCHENAT
à
Marc-Etienne
LANSADE
/
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
:‘°°":
L'article
L
5211-39
du
Code
Général
dés Collectivités
Territoriales
dispose
que
le
Président
de
l'établissement:
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année
avant
le
30
septembre,
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement,
rapport
qui
fait
l’objet
d’une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal.
D'autre
part,
la
loi
n°
95-102
du
02/02/1995
et
Le
décret
n°
95-635
du
06/05/1995,
imposent
la
présentation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
d’assainissement.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
rapport
annuel
d’activités
2013
et
Le
rapport
sur
Le
prix
et
la
qualité
du
service
d’assainissement
2013
adopté
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
COGOLIN
/ GASSIN,
Le
25
juin
2014.
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT
(SIA)
COGOLIN
- GASSIN
:
RAPPORT
ANNUEL
2013
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT CM
29/09/2014
N°
2014/109
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT
(SIA)
COGOLIN
- GASSIN
:
RAPPORT
ANNUEL
2013
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
décide : d'approuver
le
rapport
annuel
2013
sur
le
prix
et
La
qualité
du
service
d’assainissement
du
Syndicat
d’Assainissement
COGOLIN
/
GASSIN. Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits
à
l'UNANIMITE.
Maf<Étienne LANSAD