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Déliberation - DCM 2020 126 du 15 12 CCGST rapport annuel 2019 prix et qualite dechets
Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 126 du 15 12 CCGST rapport annuel 2019 prix et qualite dechets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
: 26
Représentés
:7
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 33
Date
de
la convocation
: 07/12/2020
Date
d'affichage
: 09/12/2020
N°
2020/1268
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2020
Affiché
lé
9
DEC
202
3
ID
: 083-218300424-20201215-D
M2020_126-
334
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
15
décembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
quinze
décembre
à
10
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
maire,
PRESENTS
:
Audrey
RONDINI-GILLI
-
Gilbert
UVERNET
-
Audrey
TROIN
-
Patrick
GARNIER
- Christiane
LARDAT
- Geoffrey
PECAUD
-
Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
Jacki
KLINGER
-
René
LE
VIAVANT
-
Danielle
CERTIER
- Elisabeth
CAILLAT
-
Jean-Paul
MOREL
-
Franck
THIRIEZ
-
Patricia
PENCHENAT
-
Jean-Pascal
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Corinne
VERNEUIL
-
Mireille
ESCARRAT
- Patrick
HERMIER
- Isabelle
FARNET-RISSO
-
Kathia
PIETTÉ
-
Philippe
CHILARD
- Bernadette
BOUCQUEY
-
POUVOIRS
:
Sonia
BRASSEUR
à
Marc
Etienne
LANSADE
/ Régine
RINAUDO
à Audrey
TROIN
/
Michaël
RIGAUD
à
Gilbert
UVERNET
/
Isabelle
BRUSSAT
à
Audrey
RONDINI-GILLI
/ Florian
VYERS
à
Corinne
VERNEUIL
/ Christelle
DUVERNET
à
Christiane
LARDAT
/
Olivier
COURCHET
à
Mireille
ESCARRAT
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Geoffrey PECAUD
L'article
L2224-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
adresse
chaque
année,
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
sur
Le
prix
et
La
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets,
rapport
qui
fait
l'objet
d'une
communication
par
Le
maire
au
conseil
municipal.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
(CCGST])
: RAPPORT
ANNUEL
2019
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DECHETS Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2020
Reçu
en préfeaure
le 21/12/2020
Affiché
le
291!
DEC.
20
o
CE
ID:
083-218300424-20201215
2020
1433
CM
du
15/12/2020
N°
2020/126
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
GOLFE
DE
SAINT-TROPEZ
(CCGST)
: RAPPORT
ANNUEL
2019
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DECHETS
Dans
ce
cadre,
Le
rapport
annuel
sur
Le
prix
et
La
qualité
du
service
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
de
la
Communauté
de
communes
du
golfe
de
Saint-Tropez
(CCGST]
pour
l'exercice
2019
est
présenté
au
conseil
municipal.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède,
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal: PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2019
sur
Le
prix
et
La
qualité
du
service
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
de
la
communauté
de
communes
du
golfe
de
Saint-Tropez,
adopté
par
Le
conseil
communautaire
lors
de
sa
séance
du
12
octobre
2020.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits.
arc
Étienne
LAN
DE” J