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Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 125 du 15 12 SIA rapport annuel prix et qualite assainissement 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU VAR Nombres de membres : En exercice : 33 Présents : 26 Représentés : 7 Qui ont pris part à La délibération : 33 Date de La convocation : 07/12/2020 Date d'affichage : 09/12/2020 N° 2020/125 Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020 ID : 083-218300424-20201215-D Affiché le cf LEE L re DEC, 2020208 01132 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de COGOLIN Séance du mardi 15 décembre 2020 L'an deux mille vingt et le quinze décembre à 10 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au Centre Maurin des Maures, sous la présidence de Monsieur Marc Etienne LANSADE maire, PRESENTS : Audrey RONDINI-GILLI - Gilbert UVERNET - Audrey TROIN - Patrick GARNIER - Christiane LARDAT - Geoffrey PECAUD - Francis LAPRADE - Liliane LOURADOUR - Erwan DE KERSAINTGILLY - Jacki KLINGER - René LE VIAVANT - Danielle CERTIER - Elisabeth CAILLAT - Jean-Paul MOREL - Franck THIRIEZ - Patricia PENCHENAT - Jean-Pascal GARNIER - Margaret LOVERA- Corinne VERNEUIL - Mireille ESCARRAT - Patrick HERMIER - Isabelle FARNET-RISSO - Kathia PIETTE - Philippe CHILARD - Bernadette BOUCQUEY - POUVOIRS : Sonia BRASSEUR à Marc Etienne LANSADE / Régine RINAUDO à Audrey TROIN / Michaël RIGAUD à Gilbert UVERNET / Isabelle BRUSSAT à Audrey RONDINI-GILLI / Florian VYERS à Corinne VERNEUIL / Christelle DUVERNET à Christiane LARDAT / Olivier COURCHET à Mireille ESCARRAT / SECRÉTAIRE de SÉANCE : Geoffrey PECAUD L'article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales dispose que Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant Le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, rapport qui fait l'objet d'une communication par Le maire au conseil municipal. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT COGOLIN-GASSIN (SIA) : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT 2019 Envoyé en préfecture le 21/12/2020 Reçu en préfecture le 21/12/2020 Affiché lé? g D + | 20?t Levneuit (E ID : es Geo DEC EU 2P2Q 33 CM du 15/12/2020 N° 2020/125 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT COGOLIN-GASSIN (SIA) : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT 2019 D'autre part, pour Les services publics de l'eau où de l'assainissement, la loi n° 95-102 du 02 février 1995 relative à la protection de l'environnement et son décret d'application du 6 mai 1995 prévoient que le président soumet chaque année au vote de l'assemblée délibérante du syndicat Le rapport sur Le prix et La qualité du service public dans Les six mois suivant la clôture de l'exercice ; Le présent rapport étant par la suite adopté par les conseils municipaux des communes membres avant Le 31 décembre. Dans ce cadre, Le rapport annuel 2019 d'activité et Le rapport sur Le prix et La qualité du service d'assainissement du syndicat intercommunal d'assainissement Cogolin/Gassin sont présentés au conseil municipal. Après avoir entendu l'exposé qui précède et en avoir délibéré, Le conseil municipal: APPROUVE Le rapport de l'exercice 2019 sur Le prix et La qualité du service d'assainissement du syndicat intercommunal d'assainissement Cogolin/Gassin. Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits A l'UNANIMITE. Étienne LANSADE D