Compte-Rendu - CR du 14 JUIN 2021

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Procès Verbal - PV DE CONSEIL DU 12 JUIN 2023.docx

Compte-Rendu - CR du 14 JUIN 2021 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Valframbert. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 14 JUIN 2021)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit, 1 – Conseil Municipal du 14 juin 2021

DEPARTEMENT DE L’ORNE

MAIRIE de

VALFRAMBERT

61250

 02.33.29.08.34

SEANCE DU LUNDI 14 JUIN 2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mil vingt et un, le 14 JUIN à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de VALFRAMBERT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Polyvalente de Valframbert, au vu des consignes de confinement, sous la présidence de Monsieur Francis AIVAR, Maire de Valframbert.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 JUIN 2021

Etaient présents : Hubert de Beauregard, Jean-Paul Saint-Germain, Francine Thefaine, Marie- Odile Duval, Claude Lambert, Chantal Gibory, Michel Maillard, Eric Leroy, Ouarda Kedjam, Dominique Brionne, Michèle Honniball, Julien Bourgault, Régine Barberon, Bertrand Manson, Marc Lorand- Brionne

Absents excusés : Roselyne GUILLAUME (pouvoir donné à F. THEFAINE) – Sylvie THUAUX Absent : Sylvie DOUVENOULT

2021- 28 Délibération Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée

Après avoir pris connaissance :

- des articles 56 et 57 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire interministérielle du 30 août 1988, relative aux plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée,

- de la délibération du Conseil général du 1er mars 1994 émettant un avis favorable à la réalisation d’un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, et chargeant la direction du pôle aménagement environnement, en collaboration avec le Comité départemental du tourisme et les pays d’accueil touristique, de préparer ce plan,

- de la délibération de la Commission permanente du Conseil général du 29 septembre 1995 précisant d’une part, que le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée devra prendre en compte les types de randonnée suivants : pédestre, équestre et vélo tout terrain, d’autre part, que ce plan devra être étudié dans la perspective d’y inscrire les itinéraires existants réservés à la pratique de ces types de randonnée ainsi que la totalité des chemins ruraux de liaison susceptibles de servir de supports à un itinéraire de randonnée, qu’il soit communal ou intercommunal,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

1) sollicite l’inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée des chemins ruraux repérés comme suit : entre le Bois Beulant et la Touchardière, sur le plan joint,2 – Conseil Municipal du 14 juin 2021

2) s’engage à ne pas aliéner totalité ou partie des chemins ruraux inscrits au plan. En cas de nécessité absolue ou en cas de modification, suite à des opérations foncières ou d’aménagement foncier rural, le conseil municipal proposera au Conseil général un itinéraire de substitution approprié à la pratique de la promenade et de la randonnée sous peine de nullité de l’acte de vente,

3) s’engage à conserver leur caractère public et ouvert aux itinéraires inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée,

4) accepte le balisage des itinéraires.

2021 –29 Délibération pour la mise en place de la carte titres restaurant

L’adjointe au maire a informé les élus de l’étude réalisée afin de permettre la mise en place d’une carte titres restaurants pour les agents de la commune.

LES PRINCIPES

ATTRIBUTION

Co-financement employeur/collaborateur.

- 50 à 60% de la valeur du titre prise en charge par l’employeur.

- 1 titre/jour travaillé.

- Collaborateurs éligibles : CDI, CDD, temps partiels, stagiaires, alternants et intérimaires.

EXONERATION

Exonération de cotisations et de charges sociales (Dans la limite du plafond d’exonération fixé à 5,55 € pour l’année 2021) pour l’employeur.

- Exonération de cotisations sociales pour le collaborateur.

- Exonération d’impôt sur le revenu pour le collaborateur.

- Déductible du résultat imposable pour l’employeur.

UTILISATION

- Plafond de dépenses journalier de 19€.

- Du lundi au samedi inclus, du 1er janvier de l’année N au 28 ou 29 Février de l’année N+1. - A la fin de cette période, le crédit restant est échangé par un solde valable pour le millésime suivant.

- Utilisation dans un réseau de commerçants agréés CNTR (commission nationale des titres- restaurants).

- L’utilisation le dimanche est soumise à autorisation de l’employeur pour des cas spécifiques.

L’étude faite porte sur une valeur faciale de 8 €/jour travaillé/agent, avec une prise en charge à 50% par l’employeur.

Le coût global annuel pour la commune se situerait aux alentours de 5.000 euros si tous les agents valident leur intérêt pour le TR. Tous les agents vont être prochainement consultés.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, vote pour la mise en place de cette carte titres- restaurants, si les agents le souhaitent (1 contre, 4 abstentions, 11 pour).3 – Conseil Municipal du 14 juin 2021

2021 -30 Décisions modificatives au vu du réalisé du compte administratif

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

60622 Carburant + 400 €

60623 Alimentation + 100 €

6251 Voyages et déplacements + 600 €

6336 Cotisations CNFPT & CDG + 2 200 €

6455 Cotisation pour assurance du personnel

+ 2983 €

022 dépenses imprévues : - 6 283 €

+ 6 283 € - 6 283 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

2031 Etudes + 7 440 € 2138 Autres constructions – 7 440 €

+ 7 440 € - 7 440 €

Les décisions modificatives proposées sont équilibrées.

Après avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérantes ont validé les DM proposées à l’unanimité.

Transfert de la compétence VOIRIE à la Communauté Urbaine d’Alençon

Monsieur le Mairie informe les élus que suite à la loi Notre de 2015, le transfert de la compétence voirie doit avoir lieu au 1er janvier 2022, sur l’ensemble du domaine public, à la demande de la Chambre Régionale des Comptes.

Une première réunion d’information technico-financière a déjà eu lieu à la CUA, mais les modalités de transfert et de gestion ainsi que la définition précise de la voirie communale sont encore inconnus. La question d’actualité est donc de savoir si la commune doit entamer les travaux de voirie prévus à sa charge, alors que le risque est qu’une contribution importante soit réclamée en 2022 alors que la voirie aura été refaite. Une prochaine réunion devrait être organisée par la CUA à laquelle assistera Monsieur le Maire, qui rendra compte de l’avancement dans la définition des critères pour permettre de prendre la meilleure décision.

Il est demandé à Monsieur le Maire de proposer un avancement des frais de travaux à réaliser sur Valframbert à la CUA lors de cette prochaine commission.

Dysfonctionnement des badges

Le fournisseur vient vérifier cette semaine l’état de fonctionnement des transpondeurs.

Travaux de construction du lotissement les Malporées

Monsieur le Maire informe qu’il a pris un arrêté pour permettre à des véhicules de gros tonnage de se rendre sur le chantier en empruntant la rue Geneslé. Un flyer sera distribué aux habitants pour les en informer.

Tarifs des colombariums à Valframbert

Monsieur le Maire informe que, suite à l’étude du groupe de travail dont la mission était la révision des tarifs du cimetière, les prix pratiqués par la commune pour les columbariums sont plus élevés que ceux d’Alençon, de Condé sur Sarthe et de Damigny.4 – Conseil Municipal du 14 juin 2021

Monsieur le Maire a relayé les tarifs proposés par le groupe de travail mais les élus souhaitent que soient interrogés davantage d’entreprises de pompes funèbres car la proposition reste supérieure à ce qui se pratique dans les communes aux alentours.

Déménagement des bennes à déchets ménagers rue de la Guitardière

Monsieur Buffetaut de la CUA est venu. Ces bennes seront donc retirées semaine 26 après en avoir informé les habitants par courrier courant semaine 25. Une seule benne sera laissée à la disposition de l’entreprise BIOTERRE.

Contrat CSCM

L’adjointe au Maire à qui l’assemblée délibérante a accordé tout pouvoir pour rediscuter les termes du contrat avec le Centre social Croix-Mercier a présenté dans les grandes lignes ledit contrat. Ce contrat sera reconduit pour une période de 3 ans, à savoir jusqu’en 2024.

TOUR DE TABLE

• Le programmiste, Monsieur GERNAIS, viendra le mardi 15 juin 2021 en mairie afin de présenter son rapport. Le Maire s’engage à tenir les élus informés.

• La mise en place de panneaux STOP : avant de prendre les arrêtés nécessaires, Monsieur le Maire indique qu’il consultera prochainement le Responsable du Pôle infrastructures territoriales à la Direction de la Gestion des routes.

• Des devis vont être demandés à 3 entreprises pour effectuer les travaux nécessaires sur le revêtement des sols à l’école, suite au compte-rendu de l’APAVE.

• Le 1er adjoint au Maire précise que la prochaine Commission Travaux aura le jeudi 9/09 à 20h à la mairie.