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Compte-Rendu - CR JUIN 2022.pagespeed.ce.D6klq MnER Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Valframbert. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR JUIN 2022.pagespeed.ce.D6klq MnER)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Fiscalité, DEPARTEMENT DE L’ORNE

MAIRIE de

VALFRAMBERT

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1/3 – Conseil Municipal du 13 juin 2022

SEANCE DU LUNDI 13 JUIN 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L’an deux mil vingt-deux, le 13 JUIN à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de VALFRAMBERT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal à la Mairie de Valframbert, sous la présidence de Monsieur Francis AIVAR, Maire de Valframbert.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 9 JUIN 2022

Etaient présents : Hubert de Beauregard, Jean-Paul Saint-Germain, Marie-Odile Duval, Eric Leroy, Ouarda Kedjam, Michèle Honniball, Sylvie Douvenoult, Régine Barberon, Julien Bourgault, Roselyne Guillaume, Francine Thefaine, Dominique Brionne, Claude Lambert, Michel Maillard.

Absents : Marc Lorand Brionne, Bertrand Manson

Délibération à prendre à la rentrée : longueur de balayage supplémentaire dans certaines zones urbanisées

• M. Le Maire explique la possibilité d’étendre la prestation sur l’ensemble de la commune suite à la demande de quelques habitants, plus particulièrement sur les raquettes.

Longueur de balayage actuelle Ville : 7,29 km au prix de 31,20 € TTC au kilomètre soit environ 2730 euros pour 12 passages.

Longueur balayage supplémentaire potentielle : 4,231 km selon le plan distribué.

Toutefois, comme le montre le plan remis à chacun, pour la partie des rues et impasses en jaune sur le plan, la balayeuse sera quasi dans l’impossibilité de manœuvrer ; pour la partie en vert, la balayeuse rencontrera des difficultés dans la mesure où des voitures sont en permanence stationnées, il lui sera donc impossible de manœuvrer correctement.

Le quantitatif ne pourra pas être changé avant 2023 selon les tarifs du nouveau marché. Une délibération devra être prise avant la fin de l’année pour déterminer les longueurs supplémentaires retenues. Monsieur le Maire rappelle que toute modification impliquera une augmentation également de la prestation de traitement des déchets.

2022-23 DELIBERATION SUR L’APPLICATION DES TARIFS TLPE 2023

Conformément à l’article 171 de la Loi de Modernisation de l’Economie du 4 août 2008, le Conseil Municipal (réunions du 22 juin 2009 et du 12 octobre 2009) a délibéré pour fixer les modalités de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Sur le territoire de la commune.

Conformément à l’article L. 2333-10 du Code Général des collectivités territoriales, la commune de Valframbert a décidé la majoration du tarif de droit commun des différents dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes en raison de l’appartenance de la commune à un EPCI de plus de 50.000 habitants et a décidé d’exonérer les enseignes dont la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7 m2.DEPARTEMENT DE L’ORNE

MAIRIE de

VALFRAMBERT

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2/3 – Conseil Municipal du 13 juin 2022

Les tarifs TLPE sont relevés chaque année de proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant dernière année.

L’indexation est définie comme suit par m2 :

2023 2020

Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques inférieures ou égales à 50m2 22€ 21,10 € Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques supérieures à 50 m2 44 € 42,20 € Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques inférieures ou égales à 50 m2 66 € 63.80 € Dispositifs publicitaires et pré enseignes numériques supérieures à 50 m2 132 € 126.60 € Enseignes inférieures ou égales à 7 m2 : exonération Enseignes supérieures à 7 m2 et inférieures ou égales à 12 m2 22 € 21.10 € Enseignes supérieures à 12 m2 et inférieures ou égales à 50 m2 44 € 42.20 € Enseignes supérieures à 50 m2 88 € 84.40 €

Après délibération, le Conseil Municipal décide à la majorité (14 votes pour/1abstention):

• De procéder à l’indexation comme défini ci-dessus.

• De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre les mesures nécessaires au recouvrement de cette taxe

• Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

2022-24 DELIBERATION sur l’utilisation de la réserve 2022

PREVISIONS BUDGETAIRES 2022 2023 Voirie (validé en CM de janvier) 188 286,00 €

Voirie (Sagerie) 14.591,10 €

Voirie (020 dépenses imprévues) 20.000,00 €

Voirie (Guitardière) 5.834,00 € Voirie (Malporées) 10.000,00 € TOTAL 222.877,10 € 15.834,00 Le marché initial voirie devait être de 219.776,10 € sur 2022-2023. Finalement, la totalité des travaux a été réalisée sur 2022 pour un montant de 208.129,28 €.

Disponibilité actuelle : 14.747,82 €, sachant qu’il s’agit du montant correspondant aux dépenses imprévues.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de décider des travaux que la commune peut d’ores et déjà effectuer sans attendre 2023 (création trottoir, résolution litige sur les fissures dans le bourg, etc…)

Après discussion et délibération, une commission travaux aura lieu le 8 septembre 2022 à 20h en salle du conseil après avoir fait des demandes de devis.DEPARTEMENT DE L’ORNE

MAIRIE de

VALFRAMBERT

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3/3 – Conseil Municipal du 13 juin 2022

2022-25 DELIBERATION pour un changement de prestataire pour la fourniture et gestion de progiciels pour le secteur public

Monsieur le Maire informe que les difficultés rencontrées avec le SMICO sont grandissantes, d’où la demande de devis à la société Modularis, recommandée par des communes voisines. Leur proposition comprend un pack permettant aux utilisateurs d’accéder à la gamme complète de leurs logiciels, au fur et à mesure de nos besoins, avec une utilisation plus intuitive (vu en démonstration), et une assistance assurée. Reste à définir leur délai d’intervention.

Les applications changées en priorité seront celles de la gestion financière, paie, état civil, recensement, voire le cimetière.

Le montant annuel de la redevance se décompose en deux parties :

• 80% en investissement : concession, brevet, licences (avec récupération de la TVA) • 20% en fonctionnement : maintenance logicielle

Le contrat serait d’une durée de 3 ans pour un coût annuel de 1880 € à ce jour.

A cela s’ajoute une prestation pour l’installation, la formation et la reprise des données existantes de 950 € HT à payer une seule et unique fois.

Après délibération, l’assemblée délibérante donne son accord pour un changement de prestataire et laisse à Monsieur le Maire toute latitude pour signer tout document afférant à ce dossier.

Pour l’heure, Monsieur le Maire est en attente d’un descriptif exhaustif de la prestation proposée et du contrat.

DIVERS :

• La boîte à livres est en place depuis le 13 mai 2022 à côté de la salle polyvalente – le principe de

retrait et dépôt semble bien fonctionner sur la commune.

• Un CCAS est prévu le 30 juin prochain à 18h30 en salle du Conseil.

• Le 2e comité de pilotage du PEDT a eu lieu le 9 juin dernier en présence de parents d’élèves, du CSCM, de la

CUA, de la CAF, DRAJES (Délégation régionale académique à la Jeunesse, à l’engagement et aux Sports) et SDEN (Services de l’Education Nationale).

Il en ressort une grande satisfaction des activités proposées.

 En projet, l’accompagnement aux devoirs : un sondage est en cours de préparation pour une mise en œuvre après la Toussaint.

 Le CSCM annonce la poursuite du partenariat avec l’ASV Tennis de table sur la commune.  Des actions sur la parentalité pourront être également proposées par le CSCM par le biais d’intervenants extérieurs.