Compte-Rendu - CR du 11 octobre 2021

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Compte-Rendu - CR du 11 octobre 2021 Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Valframbert. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 11 octobre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Changement climatique, DEPARTEMENT DE L'ORNE

MAIRIE de

VALFRAMBERT

61250

& 02.33.29.08.34

SEANCE DU LUNDI 11 OCTOBRE 2021

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an deux mil vingt et un, le 11 OCTOBRE à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de

VALFRAMBERT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil située dans la

Mairie de Valframbert, sous la présidence de Monsieur Francis AIVAR, Maire de Valframbert.

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 OCTOBRE 2021

Etaient présents : Hubert de Beauregard, Jean-Paul Saint-Germain, Francine Thefaine, Marie-

Odile Duval, Claude Lambert, Chantal Gibory, Michel Maillard, Eric Leroy, Ouarda Kedjam, Dominique

Brionne, Michèle Honniball, Julien Bourgault, Marc Lorand-Brionne, Sylvie Douvenoult.

Absents excusés : Sylvie THUAUX, Régine BARBERON (pouvoir donné à F. AIVAR), Roselyne

GUILLAUME (pouvoir donné à F. THEFAINE), Bertrand MANSON.

2021- 37 Délibération de soutien aux communes forestières

Objet : projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 - Délibération contre le projet de contrat proposé par

l'Etat

Exposé des motifs : Le 10 juin dernier, Dominique JARLIER, Président de la Fédération nationale des

Communes forestières a été reçu par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition

écologique et de la cohésion des territoires au sujet des arbitrages conclus récemment pour le

Contrat d'Objectifs et Performance (COP) État-ONF. Il a été mentionné les deux points suivants :

° «Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité [...].

Cette contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en

2024-2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en

définir les modalités. »

e «Adapter les moyens de l'ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l'Etat

notamment en poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95

ETP par an [...]. »

Le 2 juillet dernier, le Contrat d'objectifs et de performance (COP) État-ONF a été voté lors du conseil

d'administration de l'ONF, malgré l'opposition de toutes les parties prenantes autres que l'État

(collectivités, filière, syndicats et personnalités qualifiées).

1- Conseil Municipal du 13 septembre 2021CONSIDERANT :

- Les décisions inacceptables du Gouvernement d'augmenter une nouvelle fois la contribution des

communes propriétaires de forêts au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5

ME en 2023 puis de 10 M€ en 2024 et en 2025,

- Les impacts considérables sur les budgets des communes qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de

suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

CONSIDERANT :

- L'engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes propriétaires de forêts au service de la filière économique de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,

- L'impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,

- Les incidences significatives des communes propriétaires de forêts sur l'approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

- Les déclarations et garanties de l'Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme un atout majeur

pour l'avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents (8 abstentions/9 avis favorables):

- Exigele retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l'ONF ;

- Exige la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 ;

- Demande que l'Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises,

- Demande un maillage territorial efficient des personnels de l'ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.

2/ Rapport de visite concernant le dortoir de l’école

Cette visite fait suite à la demande du CSCM (voir compte-rendu de bureau point 10 du 5 octobre

2021) afin de pouvoir bénéficier d’un lieu de sieste pour les enfants le mercredi et pendant les vacances scolaires.

Il s'avère que la mutualisation du dortoir de l’école avec le CSCM n’est pas possible, car chaque lit de

l’école est nominatif pour des questions d'hygiène et de protocole ; or l'accueil du mercredi et des

vacances ne concerne pas que les enfants allant à l’école la Framboisière, mais également des

enfants de la CUA. Le dortoir actuel est trop petit pour recevoir de nouveaux lits.

Une réflexion est menée actuellement sur l’optimisation des locaux communaux afin de satisfaire

toutes les demandes. Une fois aboutie, l’adjointe en charge du dossier présentera les possibilités lors

d’un prochain conseil.

3/ Multiplication des réunions

Afin d'optimiser le temps de chacun et l'avancement des dossiers, il a été décidé :

e _ Réinstauration du bureau restreint, dit comité de pilotage, afin de permettre au Maire et à

ses adjoints de préparer en amont le Conseil Municipal et travailler sur les compétences qui

leur sont confiées, notamment au sein des commissions de la CUA.

2- Conseil Municipal du 13 septembre 2021Maintien du bureau élargi avec la présence du Maire, des adjoints et des conseillers

délégués. Les élus souhaitant y assister préviendront le secrétariat, afin de limiter le nombre

d'élus à deux au maximum.

Le Conseil Municipal est bien entendu inchangé.

Par contre, un compte-rendu de bureau le plus exhaustif possible sera remis à l’ensemble des élus,

comme c’est déjà le cas, afin d'éviter au maximum les redites en Conseil Municipal, sauf à avoir des

éléments nouveaux ou des délibérations à prendre.

4= Inauguration du salon de l’esthéticienne le samedi 16 octobre 2021.

SUJETS DIVERS :

Lutte contre l'incendie

Le conseiller en charge du dossier a fait mention de son compte-rendu adressé à l’ensemble

des élus et du constat par le SDIS du manque de protection incendie sur la commune de

Valframbert, tout particulièrement dans les hameaux de la commune.

Monsieur le Maire a fait lecture du texte réglementaire faisant état de la responsabilité

pénale du Maire en cas de défaillance en la matière.

Une étude approfondie des obligations et des possibilités d'aménagement est en cours, ce

qui aura pour conséquence des coûts incontournables.

Vérifier la mise en place de volets automatiques sur les velux de la salle polyvalente

Remise en place du repas des anciens : prématuré pour 2021 du fait d’une population fragile

Devis de démolition du Corbeau Blanc reçu : montant d'environ 82.000 €

Fin de séance : 21h37

3 — Conseil Municipal du 13 septembre 2021