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Document publié le Mardi 6 août 2019 par la commune d'Étival-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 2024 11 25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques,
Commune
d’Etival
lès-le
Mans
Conseil
municipal
du
25
novembre
2024
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
25
novembre
2024
à
20h30
Le
vingt-cinq
novembre
deux
mil vingt
et quatre
à vingt heure
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
FRANCO,
Maire
de
la commune
d'Etival
Lès-Le
Mans.
Date
de
convocation
19
novembre
2024
Date
d'affichage
Maire
de
la commune
d'Etival
Lès-Le
Mans.
Le
vingt-cinq
novembre
deux
mil vingt-quatre
à vingt heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
FRANCO,
Présents:
15.
Absents
excusés
: 2
Procuration:
2
Votants :
17
Absents
non - excusés
: 2
19
novembre
2024.
Conseillers
Bruno
CORBIN,
Stéphane
LANGLAIS,
Marie-Paule
QUEANT,
En
exercice
:
19
adjoints. Mesdames
Aurore
BOURGEOIS,
Catherine
LEFFRAY,
Aurélie
|
LEVEQUE,
Estelle
PAPIN,
Céline
ZUCHETTO,
BOSCHER
Anne-
Lise.
|:
Messieurs
Jean-Luc
DELANOEËE,
Jean-Jacques
LARDEUX,
Luc
GESBERT,
Maxime
MONNIER
et
Jocelin
PLANCHE
Procuration : Madame
Marina
RICHARD
donne
procuration
à Catherine
LEFFRAY.
|
Monsieur
Pascal SIMONET
donne
procuration
à Marie-Paule
QUEANT. Absents
excusés
:
Madame
Marina
RICHARD
Et
Monsieur
Pascal
SIMONET.
Absents
non-excusés :
Mesdames
Christèle
BOLLENGIER
et
Valérie
LEBRUN.
Secrétaire
de
séance
Maxime
MONNIER
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour :
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
2
septembre
2024.
Décisions. Budget principal
— Décision
modificative
n°2.
Budget
principal
- Décision
modificative
n°3.
Prévoyance
— Adhésion
obligatoire
des
agents
au
contrat
groupe
Collecteam.
Marché
de
Noël.
2 3 4.
Budget
Annexe
- Lotissement
— Décision
modificative
n°2.
: 6 7
1/10 Commune
d’Etival
lès-le
Mans
Conseil
municipal
du
25
novembre
2024
8.
Signature
de
la convention
d’utilisation
des
locaux
du
collège
Le
Marin
à ALLONNES
pour
les besoins
du Centre
Medico-Scolaire.
|
9..
Subvention
Plan
de
relance.
10.
Ressources
Humaines
- Modification
du
temps
de
travail
de
deux
agents.
11.
Signature
de
la convention
avec
la Région
des
Pays
de
la Loire
pour
le transfert
de
propriété
de
deux abris-bus.
|
12.
Concession
cimetière
- Don
auprès
du
centre
communal
d’action
sociale.
13.
Droit
de préemption
urbain.
14.
Divers.
2/10 Commune
d’Etival
lès-le
Mans
Conseil
municipal
du
25
novembre
2024
1) Approbation
du
Compte-rendu
du
2 septembre
2024
Le
conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
valider
le procès-verbal
du
2 septembre
2024.
2) Décision
Le
Maire
donne
lecture
de
l’ensemble
des
décisions.
Numéro
Date
S
Objet
2024-020
9 octobre
2024
Le
Maire
n’exerce
pas
le droit
de
préemption
urbain
concernant
la parcelle
AA
56.
2024-021
25
novembre
2024
|
Le
Maire
n’exerce
pas
le droit
de
préemption
urbain
concernant
la parcelle
AC
188.
2024-022
25
novembre
2024
|
Le
Maire
n’exerce
pas
le droit
de
préemption
urbain
concernant
la parcelle
AA
63
7 octobre
2024
Utilisation
de
la fongibilité
7.5%
- Pour
paiement
facture
|
entretien.
|
21
octobre
2024
Utilisation
de
la fongibilité
7.5%
- Pour
paiement
facture
entretien.
21
octobre
2024
Utilisation
de
la fongibilité
7.5%
- Pour
paiement
facture
entretien.
3) Budget
Principal-
Décision
modificative
n°2
Délibération n°2024-048
|
Vu
le budget
des
lotissements
de
2024.
Monsieur
Le
Maire
informe
les
élus
qu’il
faut
prendre
une
décision
modificative
permettant
de
faire un
réajustement
du
budget
de
la commune
et de
permettre
un transfert
sur
le budget
annexe
à savoir
le budget
des
lotissements.
Monsieur
Le
Maire indique
également
que
le
lotissement
a
une
superficie
de
1652m?
entraînant
147
854€
recette
inclue.
Il
est proposé
au
Conseil
Municipal
ce
qui
suit :
°
De
valider
les
opérations
suivantes
:
Section
de
fonctionnement
Chapitre
75
— Autres produits
de
gestion
courante
Article
75822
— Prise
en
charge
du
déficit
du BA
à caractère
admin.par
le BP
+45.000€
Chapitre
011
—
Charges
à caractère général
Articles
605
— Achats
de
matériel,
équipements
et travaux
|
+45.000€
+
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
>
Adopte
la décision
modificative.
3/10 Commune
d’Etival
lès-le
Mans
Conseil
municipal
du
25
novembre
2024
>
Donne
accord
à Monsieur
Le
Maire
le droit de mettre
en
œuvre
cette
décision
modificative.
4) Budget
Annexe
— Décision
modification
n°2
Délibération
n°2024-049
Vu
le budget
des
lotissements
de
2024.
Monsieur
Le
Maire
informe
les
élus
qu’il
faut
prendre
une
décision
modificative
permettant
de
faire un
réajustement
du
budget
de
la commune
et de PERDSRr
un
transfert
sur le budget
annexe
à savoir
le budget
des
lotissements.
Monsieur
Le
Maire
indique
également
que
le
lotissement
a une
superficie
de
1652m°
entraînant
147
854€
recette
inclue.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
ce
qui
suit
:
e
De
valider
les
opérations
suivantes :
Section
de
fonctionnement
Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
Article
75822
— Prise
en charge
du
déficit du
BA:' à
caractère
admin.par
le BP
+45.000€
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
Articles
605
— Achats
de
matériel,
équipements
et travaux
+7.000€
Chapitre
66,-—
Charges financières
.
. Articles
66111
— Intérêts
réglés
à l’échéance
+38.000€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
>
Adopte
la décision
modificative.
>
Donne
accordà
Monsieur
Le
Maire
le
droit
de
mettre
en
œuvre
bête
décision
modificative.
5) Durée
d'amortissement
du
PIG
et décision
modificative
n°3
du
budget
Principal
Délibération
n°2024-050
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
Sarthe
s’est
engagée
dans
le cadre
d’une
contractualisation
avec l’Etat,
l’Agence
Nationale
pour
l’ Amélioration
de
l’Habitat
(ANAH)
et le
Département
de
la
Sarthe,
à
accompagner
les
ménages
aux
revenus
modestes
et
très
modestes propriétaires
occupants
à
l’amélioration
énergétique
ou
l’adaptation
de
leur
logement.
Une
aide
financière
est allouée
le cas
échéant
à l’issu
de
l’accompagnement
permettant
la diminution
du reste
à charge
pour
encourager
la réalisation
des
travaux.
Lors
du
débat
ayant
abouti
à
la délibération
DE85
02_11_22
afférente
à la
signature
de
la convention
P.I.G,
chaque
commune
s’est
engagée
pour
abonder
le dispositif à hauteur
de
1€/habitant
DGF/an
pour
la
durée
de
contractualisation
(3
exercices
consécutif
au
plus),
en
vue
de
porter
l’objectif
du
P.I.G
à
l’amélioration-adaptation
de
100
logements
sur
le
territoire
du
Val
de
Sarthe,
avec
des
taux
de
subvention
importants
permettant
de
réduire
de
fäçon
conséquente
le reste
à charge
pour
les
ménages,
et ainsi
déclencher
la décision
de
réaliser
les
travaux.
4/10 Commune
d’Etival
lès-le
Mans
Conseil
municipal
du
25
novembre
2024
Le
24
novembre
2023,
le
Conseil
Municipal
d’Etival-lès-le-Mans
ont
approuvé
à
l'unanimité
la
proposition
de
la
convention
d’offre
de
concours
pour
la participation
au
financement
du
Programme
d'intérêt
Général.
Cependant,
cette
participation
devait
faire
l’objet
d’un
amortissement
obligatoire.
Il
RRAIÈN
désormais
au
Conseil
municipal
de
fixer
la durée
d’amortissementà
une
année
Le
choïx
de
cet
amortissement
sur
une
année
entraîne
une
participation
à hauteur
de
1962
euros
pour
le
P.I.G
et comptabilisé
au
compte
2041512.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
ce
qui
suit :
°
De
valider
les
opérations
suivantes : .
En
fonctionnement:
Dépenses
de
fonctionnement
Articles
6811
— Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et aux
provisions
+1962€
Recettes
de
fonctionnement
‘
Articles
75888
— Autres
produits
divers
de
gestion
courante
+
1962€
En
investissement
:
Dépenses
d’investissement
Articles
2183
— Matériel
informatique
+
1962€
Recettes
d’investissement
Articles
28041512
—
Amortissement
|
+
1962€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
:
>
La
durée
d'amortissementà
une
année.
>
La
décision
modificative.
>
La
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
par
Le
Maire.
La
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
par
Le
Maire.
6) Prévoyance
— Adhésion
obligatoire
des
agents
au
contrat
groupe
Collecteam
Délibération
n°2024-051
Vu
Particle
40
de
la loi n°
2019-828
du
6 août 2019
de transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à
L.
227-4
et
L.
827-1
à L.
827-12 ;
Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment ses
articles
L.2113-6
à L.2113-8
;
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
:
_territoriales
et des
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
|
5/10 Commune
d’Etival
lès-le
Mans
Conseil
municipal
du
25
novembre
2024
Vu
l’ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
refhfite.s
à la négociation
et aux
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique
;
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
2022-581 du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
laccord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
schéma
régional
de
coopération,
mutualisation
et
spécialisation
adopté
par
délibérations
concordantes
des
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la Loire
et signé le 26
septembre
2022
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
donnant
mandat
au
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Sarthe,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
centres
de
gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite et
l'animation
du
dialogue
social
au niveau
régional
et
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à la sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
la conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance.
Vu
l'accord
collectif
régional
du
9 juillet
2024
relatif
aux
régimes
de
prévoyance
complémentaires,
à
adhésion
obligatoire,
du personnel
des
centres
de
gestion
des
Pays
de
la Loire
et des
employeurs
publics
territoriaux
ayant
formalisé
Pun
de
ces
régimes.
Vu
l’accord
collectif
départemental
du
12
septembre
2024
instituant
un
régime
de
prévoyance
complémentaire,
à adhésion
obligatoire,
au
bénéfice
de
l’ensemble
du
personnel.
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
du
12
novembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil Municipal
adopte
à l’unanimité
:
>
La
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
afférent
au
bénéfice
de
l’ensemble
des
agents
de
la Commune
d’Etival-lès-le-
Mans
;
>
La
souscription
à la garantie
de
base
à adhésion
obligatoire
à hauteur
de
95
%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d’Incapacité
Temporaire
de
Travail
ou
d’Invalidité
à effet
du
1° janvier
2025
;
>
Le
fait
de
ne
pas
approuver
la mise
en
place
d’une
dispense
d'affiliation
au
bénéfice
des
agents
et
apprentis
bénéficiaires
d'un
contrat
à
durée
déterminée
à
condition
de
justifier
par
écrit
en
produisant
tous
documents
d'une
couverture
individuelle
souscrite
par
ailleurs
pour
le même
type
de
garanties,
conformément
à
l’article
2.10.2.
de
l’accord
national
du
11 juillet
2023
;
>.
L’adhésion
au
régime
subordonnée,
pour
les
agents
contractuels,
à une
condition
d’ancienneté
de
six
mois,
conformément
à
l’article
2.8.
de
l’accord
national
du
11
juillet
2023.
Cette
ancienneté
s’entend
de
la présence
effective
de
l’agent
(constatée
sur
une
durée
globale
d’un
an)
;
>
La
participation
financière
de
la Mairie
d’Etival-lès-le-Mans
à
la cotisation
des
agents
à hauteur
de
70
%
entraînant
une païticipation
pour
l’ensemble
des
agents
au
sein
de
la collectivitéà hauteur
de
30
%.
>
La
mise
en
place
de
cette
CES
permettant
d’abroger
l’ensemble
des
délibérations prisent.
antérieurement.
6/10 4
Commune
d’Etival
lès-le
Mans
Conseil
municipal
du
25 novembre
2024
7) Marché
de
noël
Délibération
n°2024-052
Dans
le
cadre
de
la politique d’animation
de
la
Commune,
la
Commune
d’Etival-lès-le-Mans
a
souhaité
organiser,
[événement
« Marché
de Noël
»
: un
temps
fort,
festif et convivial,
accessible
à tous
les
habitants,
sur
le thème
de Noël.
La
manifestation
aura
lieu le samedi 7
décembre
2024.
À
cette
occasion,
le conseil
municipal
est invité
à se
prononcer
sur
les
conditions
de
participation
au
marché
ainsi
que
sur
son
fonctionnement.
Cette
année,
la commission
communication,
vie
associative
et
culturelle
propose
de
demander
un
chèque
de
caution
d’un
montant
de
75
euros
à chaque
exposant.
Cette
mesure
a pour
objectif
de
dissuader
les
exposants
de
se
désister
au
dernier
moment,
le
chèque
n’étant
encaissé
qu’en
cas
de
désistement.
Vu
les articles
L.310-2
et L.310-8
du
Code
du
commerce,
4
Considérant
la proposition
faite
par
la commission
communication,
vie
associative
et culturelle,
Il appartient
au conseil
municipal
d’en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
>
Autorise
le maire
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
et à signer
tout
document
relatif
à la mise
en
œuvre
du
marché
de
noël.
>.
Donne
accord
au
Maire
le droit
de
mettre
en
œuvre
cette
décision
modificative.
8)
Signature
de
la convention
d’utilisation
des
locaux
Le
Marin
à Allonnes
pour
les
besoins
du
Centre
Medico-scolaire
Délibération
n°2024-05 3
Monsieur
le Maire RAPPELLE
que
Le
Centre
Médico-scolaire
d’Allonnes
(CMS)
assure
le suivi
médical
et l’accueil
des
familles
de
l’ensemble
des
élèves
scolarisés
en maternelle
et élémentaire
sur
les
secteurs
d’Arnage,
Allonnes,
Etival-lès-le-Mans,
La
Suze,
Mulsanne.
Les
bureaux
sont
hébergés
au
sein
du
Collège
Le
Marin
qui
en
supporte
la totalité
des
charges
financières
(viabilisation,
téléphone,
mobilier
de
bureau,
électricité,
matériel
médical).
Le
Collège
du
Marin
demande
une
participation
à chacune
des
communes
ou
intervient
le Centre
Médico
Scolaire.
Le
calcul
se fait sur la base
d’un
forfait par dépense
et au prorata du nombre
d'élèves
scolarisés
dans
les
écoles
de
chaque
commune
pour
lesquels
le dossier
médical
est suivi
au
CMS.
Une
revalorisation
annuelle
de
3.5%
sera
appliquée.
Pour
l’année
2024,
le
montant
de
la
participation
demandée
à
Etival-lès-le-Mans
s’élève
à
la
somme
de
99,43€.
|
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
d’utilisation
de
locaux
du
collège
Le
Marin
à Allonnes
pour
les
besoins
du
centre
médico-scolaire
;
|
|
Considérant
que
le Collège Le Marin
d’Allonnes
supporte
entièrement
le coût
de fonctionnement
du
Centre
Médico
Scolaire
implanté
dans
ses
locaux.
7/10 Commune
d’Etival
lès-le
Mans
Conseil
municipal
du
25
novembre
2024
Considérant
que
les
enfants
scolarisés
en
primaire
et
en
maternelle
à ETIVAL-LES-LE-MANS
bénéficient
des
services
du
Centre
Medico
Scolaire
;
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
: :
+
D’approuver
la convention
proposée.
e
_ D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
: .
>
Approuve
la convention
proposée.
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention.
8)
Subvention-
Plan
de
relance
Délibération
n°2024-054
Monsieur
Le
Maire
informe
les
élus
que
lors
de
sa
séance
plénière
du
24
juin
2022,
le
Conseil
départemental
a décidé
la
création
d’un
fonds
territorial
d’investissements
durables
doté
de
14,7
M€
afin
de
soutenir
les
communes
et communautés
de
communes
en
leur
octroyant
des
crédits
destinés
à
financer
des
projets
d’investissement
utiles
à leur territoire
visant
à renforcer
l’attractivité
du
territoire,
en
favorisant
une
approche
globale
en
cohérence
avec
les
politiques
publiques
départementales.
Monsieur
Le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
du
plan
d'investissements
durables
la
Commune
peut
prétendre
à une
subvention
octroyée
par
le Département
d’un
montant
de
39
580
€
à flécher
vers
une
ou
des
opérations
d'investissements
(activable
à partir
de
49.475
€
HT
de
dépenses
en
l'absence
d'autre
subvention
publique).
|
À
Cette
aide
financière
pourrait
accompagner
nos
projets
:
e:
Réalisation
d’une
aire
de jeu.
+
Accès
au
numérique
par
les
usagers.
Monsieur
Le
Maire
propose
les
plans
prévisionnels
de
financement
suivants
:
Plan
de
financement
prévisionnel
: Aire
de
jeu
Origine
des
Montant
de
subvention
Taux
Montant
des
dépenses
financements
sollicité
ee
éligibles
|
Financement
du
,
37
614,14
€
80%
47
017,68
€
Département Part
restant
à la
sn
charge
du
maitre
.
.
9403,54
€
20%
‘
47017,68€
d'ouvrage
RO
_ 47 017,68 €
100%
de
l'opération
|
8/10 Commune
d’Etival
lès-le
Mans
Conseil
municipal
du
25
novembre
2024
2 -
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Equipement
informatique
mn.
.
Montant
de
subvention
Montant
des
dépenses
Origine
des
financements
.
Hese
Taux
es
sollicité
|
éligibles
LT EREnaU
1965,86€
:
80%
2 457,32 €
Département
:
Part restant à la charge
491,46 €
20%
2 457,32 €
du
maitre
d'ouvrage
:
Mentertiornl
HT
de
2 457,32
€
|
100%
l'opération
Il
est proposé
au Conseil
Municipal :
e
D’autoriser
ces
plans
de
financement.
e
De
donner
compétence
au
Maire
pour
la signature
de toute
convention
ou
documents
nécessaires
pour
l’obtention
de
cette
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
>
Autorise
ces
plans
de
financement.
>
Donne
compétence
au
Maire
pour
la signature
de
toute
convention
ou
documents
nécessaires
pour
l’obtention
de
cette
subvention.
9) Ressources
Humaines
— Modification
du
temps
de
travail
de
deux
agents
Délibération
2024-055
Monsieur
le Maire
informe
les
élus
du
Conseil
Municipal
qu’un
agent
quitte
la Commune
par
voie
de mutation
pour
aller dans
une
autre
Commune.
Cet
agent
était à 28h
annualisé.
|
Suite
à l’information
de
cette
mutation,
un
agent
faisant
l’objet
d’un
temps
annualisé
de 28h44
à fait
connaitre
son
souhait
de
faire
l’objet
d’une
augmentation
de
son
temps
de
travail.
En
conséquence,
la mutation
de
notre
agent
vers
une
autre
collectivité
implique
les
changements
suivants :
|
e
Augmentation
du
temps
de
travail
de
l’agent
présent
dans
nos
effectifs
avec
un
passage
de
28h44
à 31h.
Diminution
de
temps
de
travail
sur
l’ancien
poste
de
l’agent
faisant
l’objet
d’une
mutation
soit 25h55
annualisé
à l’année.
|
Après
avoir
entendu
Monsieur
Le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et après
en
avoir
délibéré,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
+
L’augmentation
du
temps
de
travail
de
notre
agent
avec
un
passage
de
28H44
à 31H.
°
_ Diminution
du
temps
de
travail
pour
l’ancien
poste
de
l’agent
en
mutation
avec
un
passage
de
28H
à 25H50.
9/10 Commune
d’Etival
lès-le
Mans
Conseil
municipal
du
25
novembre 2024
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
>
Autorise
ces
modifications
de temps
de travail.
Il est précisé
que
les
crédits suffisants
sont prévus
au
budget
de
l’exercice.
10)
Signature
de
la convention
avec
la Région
des
Pays
de
la Loire
— Transfert
de
propriété
des
abris-bus
-
Délibération
n°2024-056
Monsieur
le Maire
expose
la situation,
la Région
des
Pays
de
la Loire
nous
a sollicité
le 25
mars
2021
pour
proposer
de
remplacer
à
neuf,
à
sa
charge,
et
de
nous
transférer
la
propriété
des
abribus
scolaires
désignés
ci-après
:
e
Rue
de
l’Union
(1).
°
Rue
de
l’Union
(2).
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-'e
D’autoriser
le Maire
signer
la convention
avec
la Région
des
Pays
de
la Loire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
>
Autorise
le Maire
à signer
la convention
avec
la Région
des
Pays
de
la Loire.
11)
Concession
cimetière
— Don
auprès
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Délibération
n°2024-057
_ Monsieur
le
Maire
expose
la
situation,
depuis
juin
2022
si
un
usager
achète
une
concession
cimetière,
la commune
émet
un
titre envoyé
par
courrier
pour
paiement.
La commune
n’a plus
le droit
de
prendre
des
chèques
en
mairie.
Habituellement,
il
y
avait
une
partie
pour
la
commune
et
l’autre
pour
le
CCAS.
Cependant,
afin
de
faciliter
les
démarches
pour
l’administré
nous
lui
émettons
qu’un
seul
et
unique titre
au
nom
de
la
commune.
En
conséquence,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
>
D’Autoriser
le
Maire
à
émettre
un
mandat
pour
le
CCAS
sur
l’ensemble
des
concessions
vendues
du
1° janvier
2024
au 25
novembre
2024
d’un
montant
de 3460€
à hauteur
de 33,33%
soit
1153.22€
pour
le Centre
Communal
d’Action
sociale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
>
Autorise
le Maire
à émettre
un
mandat
pour
le CCAS
sur
l’ensemble
des
concessions
vendues
du
1° janvier
2024
au
25
novembre
2024
d’un
montant
de
3460€
à hauteur
de
33 333%
soit
1153.22€
pour
le Centre
Communal
d’Action
sociale.
12)
Droit
de
préemption
Monsieur
Le
Maire
demande
l’avis
du
conseil
municipal
sur :
>
L’immeuble
cadastré
AA188
d’une
superficie
habitable
de
116.40
m°,
situé
19
CRS
|
PATRICK
DEPAILLER
à Etival-Lès-Le-Mans.
10/10 Commune
d’Etival
lès-le
Mans
Conseil
municipal
du
25
novembre
2024
.
>
L’immeuble
cadastré
AA63
d’une
superficie
habitable
de
90.94
m°,
situé
au
34
Rue
ds
CHARDONNERETS
à
Etival- Lès-Le-Mans.
‘ Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipalà
l’unanimité
:
>
Autorise
Le
Maire
à exercer
son
droit de
préemption
urbain.
13) Divers
Les
élus
référents
présentent
les
dossiers
en
cours
des
commissions
communales
et intercommunales.
La
séance
est levée
à 22h00.
Emmanuel
FRANCO,
Maire
Maxime
MONNIER,
secrétaire
de
séance
.11/10