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Procès Verbal - Proces verbal 2024 05 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étival-lès-le-Mans.
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation,
Commune d’Etival lès-le Mans Conseil municipal du 29 mai 2024 SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL 29 mai 2024 à 20h30 Le vingt-neuf mai deux mil vingt et quatre à vingt heure trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Emmanuel FRANCO, Maire de la commune d’Etival Lès-Le: Mans. | Présents | Bruno CORBIN, Marina RICHARD, Stéphane LANGLAIS, Marie Paule QUEANT, adjoints. Mesdames Aurore BOURGEOIS, Catherine LEFFRAY, Aurélie LEVEQUE, Estelle PAPIN, Christèle BOLLENGIER, Anne-Lise BOSCHER. Messieurs Jean-Luc DEÉLANOE, Maxime MONNIER et Pascal SIMONET. Absents excusés (avec | PLANCHE JOCELIN (procuration donnée à Mme RICHARD procuration) | Marina), ZUCHETTO Céline (procuration donnée à M. FRANCO Absents non-excusés Valérie LEBRUN, Jean-Jacques LARDEUX, Luc GESBERT. (sans procuration) Emmanuel). Secrétaire de séance Jean-Luc DELANOE Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour : 1. 2 5h Approbation du procès-verbal de la séance du 15 avril 2024. Décisions du Maire. Attribution d’une subvention à l’école. 5. Mise à jour du tableau des effectifs. 6. Tarification accueil périscolaire 2024-2025. ; 8 9 Tarification restauration scolaire 2024-2025. . Signature convention triennale — Cantine à 1€. .... Jurés d’assises 2025. 10. Fonds départemental d’investissements durables — Convention avec le Département de la Sarthe. 11. Subvention terrain de foot à 5. 12. Achat Terrain BOMMERT-Annule et remplace la délibération n°2024-002. 13. Droit de préemption urbain. | 14. Divers. Commune d’Etival lès-le Mans Conseil municipal du 29 mai 2024 1) Approbation du procès-verbal du 15 avril 2024 Monsieur le Maire reprend le procès-verbal du 15 avril 2024, qui ne soulève aucune remarque et que le Conseil Municipal approuve à l’unanimité. 2) Décisions du Maire Numéro | Date . Objet .2024-007 | 14/05/2024 Le Maire n’exerce pas le droit : de préemption urbain : concernant la parcelle AC 56. 2024-008 14/05/2024 | Le Maire n’exerce pas le droit | de préemption urbain concernant la parcelle AA 95. 14/05/2024 Le Maire n’exerce pas le droit 2024-009 de préemption urbain concernant la parcelle AA 51. 3) Attribution d’une subvention de 5000€ à l’école élémentaire Délibération n°2024-023 Monsieur le Maire laisse la parole à Marina RICHARD. Madame CHESNÉ, directrice de l’école élémentaire, et Madame PIFFARD, enseignante des CE2 CM, ont présenté en 2023 le projet concernant la sortie Scolaire pour 38 enfants, qui s’est déroulée du 15 au 19 avril 2024 en Auvergne. Les objectifs pédagogiques étaient les suivants : + Découvrir un nouveau milieu et participer à des activités éducatives liées à ce milieu : volcanisme, initiation à la géologie, excursions sur les différents puys, randonnées en montagne. ° Apprendre à se prendre en charge, à tenir compte d’autrui, partager tous les moments de vie quotidiennement avec les autres. Le coût total de ce voyage est de 15 600€, selon les devis réalisés par les enseignantes. L'école demande une participation à la commune d’une valeur de 5 000€. Il est proposé au Conseil Municipal ce qui suit : > Octroyer à l’école élémentaire une subvention de 5.000€. _ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide approuve cette proposition. 4) Inscription des intérêts — Emprunt lotissement Report de cette délibération au conseil municipal de la fin de l’année 2024. 5) Mise à jour des effectifs Délibération n°2024-024 Commune d’Etival lès-le Mans Conseil municipal du 29 mai 2024 Afin de tenir compte des créations et modifications de poste, le Maire propose d’actualiser le tableau des effectifs comme suit : Effectifs Postes budgétaires | Effectifs pourvus | Temps hebdo. actualisés ADMINISTRATIF Attaché Ï 1 35h — Pourvu. Adjoint administratif principal 1ère classe 1 1 35h -— Pourvu. Adjoint administratif principal 2ème classe 2 0 35h (2) Adjoint administratif 1 1 35h — Pourvu. TECHNIQUE . : ae = 35h (x3) - 2 Pourvus. Adjoint technique principal 1ère classe 4 2 31.65 — Pourvu. 28h — Pourvu. Adjoint technique principal 2ème classe 4 2 ST 20.74 — Pourvu. 20.74h 27.46h | 35h (x3) — 2 Pourvus. ce 5 33.78h — Pourvu. | Adjoint technique 9 6 17.33h [8h (x2) - 2 Pourvus. 28.44h — Pourvu. | 18.23 — Pourvu. Apprenti Cuisine I 0 35h CULTURELLE Adjoint du patrimoine principal 1°"* classe 1 1 28h00 - Pourvu. | 28h00 ee . . e ème de Adjoint du patrimoine principal 2°"° classe 2 1 35h - Pourvu. Adjoint du patrimoine 3 0 son J P 10.5h (x2) ANIMATION Adjoint d'animation principal 2°" classe l l 35h 14.26h - Pourvu. me PR mme Adjoint d'animation 3 1 Sh (x2) ASTEM principal 2°"° classe 1 1 34.87h JEFFECTIF TOTAL 29 20 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à Punanimité la mise à jour du tableau des _ effectifs. Commune d’Etival lès-le Mans Conseil municipal du 29 maï 2024 6) Tarification accueil périscolaire 2023-2024 Délibération n°2024-025 Monsieur le Maire laisse la parole à Marina RICHARD, qui présente le bilan de l’année scolaire 2023-2024 pour le périscolaire de manière gl | Périscolaires). Dépenses 55.362,98 € Recettes 26.968,30 € Soit un reste à charge par la commune de : 28.394,68 € Les tarifs actuellement en vigueur sont les suivants : obale (accueil périscolaire & Temps d’Activités MATIN SOIR MATIN ET SOIR Quotient | 1*enfant | 2*enfantet+ | 1®enfant | 2° enfant et + 1Tenfant | 2° enfant et + | familial 0 — 850 2.40 € 1.90 € 3.05 € 2.45 € 4,30 € 3.40 € 850- 2.75 € 220€ 3.55 € 2.85 € 4,90 € 3.95 € 1050 1051 et+ 3.15 € 2.50 € 4.05 € 3.20 € 5.55 € 4,50 € Vu la délibération N°2023-043 du Conseil Municipal du 23 mai 2023 qui fixe la grille des tranches de quotient familial déterminant la tarification périscolaire. Considérant que la commune d’Etival-Lès-Le-Mans est organisatrice des services d’accueils périscolaires des écoles publiques ; _ Considérant que la contribution demandée aux familles pour les services périscolaires est inférieure au coût réel. La différence entre le prix demandé et le coût réel est donc, pour toutes les familles, prise en charge par le budget communal. Considérant qu’au regard des nombreuses augmentations avec l’inflation pour les familles, même $i ce service est déficitaire ; Il est proposé au Conseil Municipal pour l’année 2024-2025 ce qui suit: > Que cette même grille soit appliquée également pour l’année 2024-2025 et qu’en conséquence les tarifs restent inchangés au regard des nombreuses augmentations avec l'inflation pour les familles et ce, même si ce service est déficitaire. | Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire l’application de ces tarifs. Ces derniers seront applicables pour l’année scolaire 2024-2025. Commune d’Etival lès-le Mans Conseil municipal du 29 mai 2024 7) Tarification restauration scolaire 2024-2025 Délibération n°2024-026 Marina Richard, adjointe chargée de la commission Affaire scolaires — Affaires sociales présent le bilan de l’année scolaire 2023-2024, pour 16707 repas servis : | Dépenses | 130.210,54 € Recettes . 57.402,70 € Soit une prise en charge par la commune de 72.807,84 € Prix de revient d’un repas 7,79 € Les tarifs actuellement en vigueur sont les suivants : Tarifs actuels Quotient familial 1 3.20 € De 0 à 851 Quotient familial 2 3.70 € De 851 à 1051 Quotient familial 3 3.80 € De 1051 à 99999 Repas adulte 6.30 € Frais de fonctionnement | 1€ Vu le décret 2006-753 du 29 juin 2006 abrogeant le décret 2000-675 du 19 juillet 2000 relatif au prix de la restauration scolaire, Considérant que les prix de restauration scolaire fournis aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de l’enseignement public sont fixés par la collectivité qui en a la charge, Considérant que la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités a revu son barème pour les repas à 1 euro car le tarif social d'1E maximum, permettant de recevoir l'aide de l'Etat de 3€, est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1 000€, Considérant que la commune a signé la convention triennale en date du 29 juin 2024 pour 3 ans, celle-ci entrera en application le 29 juin 2024, Considérant que la différence entre le tarif proposé et le prix de 1 euro est subventionnée par l’État et le versement:'est assuré par l’agence de Services et de paiements, Il est proposé au Conseil Municipal pour l’année 2024-2025 ce qui suit : > Que le tableau des tarifs de restaurations scolaire applicable pour l’année 2023-2024 soit également applicable pour l’année scolaire 2024-2025. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité ces propositions. Commune d’Etival lès-le Mans Conseil municipal du 29 mai 2024 8) Signature de la convention triennale — Cantine à 1 € | Délibération n°2024-027 Marina Richard expose les éléments suivants : Le Gouvernement a proposé la mise en place de la cantineà 1 euros dans le cadre du plan pauvreté. La tarification sociale des cantines consiste à proposer des tarifs différents aux familles, en fonction de leurs revenus. Il s’agit donc d’une tarification progressive, calculée sur la base des revenus ou du quotient familial. Elle permet en particulier aux élèves issus de familles défavorisées, de « bien manger » avec un repas complet et équilibré. Elle favorise ainsi leur concentration et le bon déroulement des apprentissages, tout en contribuant à la réduction des inégalités dès le plus jeune âge. Il est ajouté qu’une subvention de 3 euros est allouée par l’Etat aux collectivités pour chaque repas facturé 1 euros. La commune d’Etival est éligible à cette subvention. Enfin, lors du conseil municipal en date de 23 mai 2023, il avait été discuté de Papplication du dispositif de « cantine à I: euros ». Or, Madame RICHARD avait rappelé que la convention triennale signé le 28 juin 2021 avait une application de 3 ans soit jusqu’au 28 juin 2024. Cette convention arrive à son terme. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29. . Vu le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public précisant que les-prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelle, élémentaires, des collèges et des lycées de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la char ge ; Vu le décret n°2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance ; F Considérant qu’il convient de garantir à tous les enfants l’accès au restaurant scolaire et de favoriser la mixité sociale ; Considérant que les conditions suivantes doivent être remplies : e. Commune éligible à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale. e Tarification sociale comportant au moins 3 tranches. e Tranche la plus basse ne dépassant pas 1€ par repas. Il est proposé au Conseil Municipal ce qui suit : > D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention triennale — Tarification sociale des cantines scolaire. > De prendre en compte que cette convention entrera en application le 29 juin 2024 pour 3 années. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepté à l’unanimité des voix : 9) Jurés d’assises 2025 Délibération n°2024-028 Conformément à la loi n°78-788 du 28 juillet 1978 modifiée et suite à l’arrêté préfectoral du 11 avril 2019, il y a lieu de tirer au sort en séance publique six candidats pour figurer sur la liste préparatoire Commune d’Etival lès-le Mans Conseil municipal du 29 mai 2024 annuélle qui servira à la désignation de la liste définitive des jurés d’assise. La liste définitive sera établie par des magistrats dans les conditions prévues aux articles 262 et suivants du Code de Procédure Pénale. Les candidats tirés au sort lors de cette séance ne devront pas être résidents français à l'étranger, ni radiés de la liste des électeurs, et devront avoir atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile à suivre (soit des personnes nées au plus tard en 1996). Les personnes tirées au sort seront âverties, devront préciser leur profession et indiquer si elles ont exercé les fonctions de juré au cours des quatre années précédentes. Elles seront informées que ce tirage au sort ne constitue qu’une étape préparatoire à la désignation définitive des jurés. Le tirage au sort désigne les personnes suivantes : - CADIEU Christian Jean Marcel — 22 RUE ROGER COUDERC — 72700 Etival-lès-le-Mans. - LEFFRAY Christian André Gabriel — LA HERPINIERE - 72700 Etival-lès-le-Mans. 10) Fonds départemental d’investissements durables —- Convention avec le Département de la Sarthe Délibération n°2024-029 M. le Maire indique que lors de sa séance plénière du 24 juin 2022, le Conseil départemental a décidé la création d’un fonds territorial d’investissements durables doté de 14,7 ME afin de soutenir les communes et communautés de communes en leur octroyant des crédits destinés à financer des projets d'investissement utiles à leur territoire visant à renforcer l’attractivité du territoire, en favorisant une approche globale en cohérence avec les politiques publiques départementales. Le Maire donne lecture de la convention d’investissements durables proposée par le Département. Considérant que la commune peut prétendre à une enveloppe globale de subvention de 39580€ HT avec un taux départemental maximal de 80%. Considérant que cette aide financière pourrait accompagner notre projet aire de jeux. Il est proposé au Conseil Municipal ce qui suit : > D’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter une subvention du Département de la Sarthe au titre du fonds territorial d’investissements durables 2022/2025 pour un montant de 39580€ HT. > D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention d’investissement durables 2022/2025. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des voix. 11) Subvention Terrain de foot à 5. Délibération n°2024-030 | Monsieur le Maire rappel ’association de foot a sollicité la commune car il y a une baisse conséquente d’adhérents. Elle aimerait avoir un terrain synthétique afin de permettre une diversité d’activité et de nouveaux adhérents. Monsieur SIMONET rajoute que ce terrain permettrait de faire leurs entraînements sur ce terrain, développer le foot féminin et mise à disposition des écoles. Monsieur LANGLAIS et Monsieur SIMONET ont expliqué àà l’association que s’il n’y avait pas de subvention il n’y aurait pas de projet. Commune d’Etival lès-le Mans Conseil municipal du 29 mai 2024 Afin de procéder à différentes demandes de subventions pour la création d’un terrain Foot 5, Monsieur le Maire propose un plan de financement et sollicite l’ autorisation de déposer les dossiers de demande de subventions auprès des partenaires financiers. | PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL Origine des financements Montant de subvention Taux Montant des sollicité ou obtenu Mépenses éligibles Financement de l’Etat (DETR 26 866,64€ 20% 134 333 20€ et DESIL) FAFA 30 000,00€ 22.33% 134 333,20€ Agence Nationale des Sports : 50 599,92€ 37.67% 134 333,20€ Part restant à la charge du 26 866,64€ 20% 134 333,20€ maître d’ouvrage MONTANT TOTAL HT 134 333,20€ 100% DE L’OPERATION Ê IT est proposé au Conseil Municipal ce qui suit : > D'’autoriser Monsieur Le Maire à déposer les demandes de subventions auprès des différents financeurs présentés ci-dessous. | > Atteste de l’inscription du projet au prochain budget. > Atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement. > Atteste de la compétence de la collectivité à réaliser l’opération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des voix les propositions précédentes. 12) Achat du terrain BOMMERT - ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N°2024-002 de mars 2024. Délibération n°2024-031 Monsieur le Maire rappelle que le 4 mars 2024, le Conseil Municipal a délibéré concernant P acquisition d’une parcelle de terrain cadastrée AB3, d’une superficie de 2 798 m°, appartenant à la famille Bommert (voir plan joint), dans le cadre de l’aménagement de ce terrain situé à l’entrée de la commune. La délibération n°2024-002 du 4 maïs 2024 indiquait une acquisition de cette parcelle pour un montant de 7 000,00 €. Or, en raison d’une erreur de frappe, il s’avère que l’acquisition de cette parcelle est d’un montant de 6 000 euros, comme l’indique Maître LEGRAND, notaire chez RESEAU NOTAIRES & CONSEILS. Il est précisé que les frais afférents à l’acquisition restent à la charge de l’acquéreur. Il est proposé au Conseil Municipal ce qui suit : > D’autoriser Monsieur Le Maire à signer la promesse de vente et l’acte de vente ainsi que tout document nécessaire à l’acquisition de cette parcelle. > D'’autoriser Monsieur Le Maire à signer l’ensemble des documents s’y référent. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des voix. Commune d’Etival lès-le Mans Conseil municipal du 29 mai 2024 13) Droit de préemption urbain Monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal sur : - Le lot n°4 du lotissement La Faucinière d’une surface de 805m°, situé 7 Cours Jacques Anquetil (parcelle AC 2), demande déposée le 19 avril 2024. - Le bien situé au 3 Lieudit la Chaussée d’une surface de 1220m°, 1fpeelle ZL 46), demande déposée le 22 avril 2024. : - Le bien situé 20 : rue de DORE d’une surface de 360m2, (parcelle ZM 188), demande déposée le 30 avril 2024. | - Le bien situé 10 Route de Voivres d’une surface de 376m°, (parcelle AC 119), demande déposée le 15 mai 2024. : . Le bien situé 16 Route de Sablé d’une surface æ 1206m°, (parcelle AA 279), demande déposée le 20 mai 2024. Le Conseil Municipal donne un avis négatif quant à l’exercice du droit de préemption sur ces parcelles. 14) Divers ” La séance est levée à 23H00. Emmanuel FRANCO, Maire . Jean-Luc DELANOE, secrétaire de séance