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Procès Verbal - Proces verbal 2024 09 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étival-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 2024 09 02)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune
d’Etival
lès-le
Mans
Conseil
municipal
du
2 septembre
2024
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
2
septembre
2024
à
20H30
Le
deux
Septembre
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la présidence
-de
Monsieur
Emmanuel
FRANCO,
Maire
de
la commune
d'Étival-
lès-Le-Mans.
Date
de
convocation
Le
2 septembre
2024
Date
d'affichage
Le
6
septembre
2024
Le
deux
septembre
deux
mille
vingt-
quatre,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
FRANCO,
Maire
de
la
commune
d'Étival-lès-Le-Mans.
Conseillers En
exercice :
19
Présents
:
18
Absents
excusés
:
Absents
non-excusés
Procuration : Votants
:
Bruno
CORBIN,
Marina
RICHARD,
Stéphane
LANGLAIS,
Marie-Paule
QUEANT,
adjoints.
Mesdames
Christèle
BOLLENGIER,
BOSCHER
Anne-Lise,
Aurore
BOURGEOIS,
Valérie
LEBRUN,
Catherine
LEFFRAY,
Aurélie
LEVEQUE,
Estelle
PAPIN.
Messieurs
Jean-Luc
DELANOE,
Jean-Jacques
LARDEUX,
Luc
GESBERT,
Maxime
MONNIER,
Jocelin
PLANCHE
et
Pascal
SIMONET.
Absents
excusés
:
Absents
non-excusés
:
Céline
ZUCHETTO.
Secrétaire
de
séance
Aurélie
LEVEQUE
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
er
juillet
2024.
2.
Achat
des
praticables
à la
commune
de
Spay
- 4200€.
3.
Annule
et
remplace
délibération
tarification
cantine
scolaire.
4.
Approbation
de
la
modification
de
droit
commun
du
Plan
local
d'urbanisme
de
la Commune
de
LOUPLANDE.
|
|
5.
Autorisation
d'ouverture
du
domaine
privé
de
la
commune
a
création
de
servitude
de
passage
et
de
servitude
de
réseaux.
6.
Réduction
du
loyer
de
la
MAM
d'1/3
pour
faire
face
aux
difficutés
financières
rencontrées
par
celle-ci.
7.
Signature
de
l'avenant
de
la
convention
poteaux
incendie
SIDERM.
8.
Signature
contrat
de
prévention
et
de
lutte
contre
les
nuisibles
en
réseaux
d'eau
usée...
9.
Signature
de
la
convention
d'occupation
temporaire,
implantation
en
hauteur
d'équipements
de
télérelève
d'objets
connectés. Commune
d’Etival
lès-le
Mans
Conseil
municipal
du
2 septembre
2024
10.
Signature
de
la
convention
de
financement
et
de
partenariat
dans
le
aire
des
modalités
de
gestion
de
la
station
d'autopartage
MouvnGO.
11
Recrutement
d'un
contractuel
pour
un
emploi
non
permanent
en
raison
d'un
accroissement
temporaire
d'activité.
12.
Signature
de
le
l'avenant
à la
convention
d'ob
jectif
et
de
financement
de
la
CAF.
|
13.
Droit
de
préemption
urbain.
.
14.
Divers.
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
1°
juillet
2024
Monsieur
le Maire
reprend
le
procès-verbal
du
1°
juillet
2024,
demande
s’il
y
a des
remarques
et
le
soumet
aux
voix.
|
2)
Achat
de
praticables
à la
commune
de
Spay
Délibération
n°2024-037
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
le
Maire
informe
Je
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Spay
a mis
en
vente
21
praticables
de
dimensions
2m
x
1m,
soit
une
superficie
totale
de
42
m°,
au
prix
de
100
€
le
m°,
pour
un
montant
total
de
4 200
€.
Le
transport
de
ces
praticables
n'est
pas
inclus,
l’acquéreur
devant
venir
les
récupérer
sur
place.
Monsieur
le
Maire
précise
que,
pour
assurer
le
bon
déroulement
des
événements
au
sein
de
la
Commune
d'Étival-lès-le-Mans,
il
est
nécessaire
d’acquérir
ce
matériel.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
>
D’autoriser
l’achat
de
ces
praticables.
>
De
permettre
à Monsieur
le
Maire
de
verser
la
somme
de
4200€
àia
Commune
de
Spay
pour
l’achat
de
ces
praticables.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
°
D'autoriser
l’achat
de
ces
praticables.
°
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à effectuer
le
versement
de
la
somme
de
4200€
à
la
Commune
de
Spay.
°
D'inscrire
cette
dépense
au
budget.
3)
Annule
et
remplace
la
délibération
n°2024-026
— Tarification
restauration
scolaire
2024-2025
Délibération n°2024-038
Marina
Richard,
adjointe
chargée
de
la
commission
des
Affaires
scolaires
et
des
Affaires
sociales,
présente
le
bilan
de
l’année
scolaire
2023-
2024,
avec
un
total
de
16
707
repas
servis.
Dépenses
…
130.210,54€
Recettes
57.402,70
€ Commune
d’Etival
lès-le
Mans
Conseil
municipal
du
2 septembre
2024
Soit
une
prise
en
charge
pour
la
commune
de
72.807,84
€
Prix
de
revient
d’un
repas
7,79
€
Vu
le
décret
n°2006-753
du
29
juin
2006
abrogeant
le
décret
n°2000-675
du
19
juillet
2000
relatif
au
prix
de
la
restauration
scolaire,
Considérant
que
les
prix
de
la
restauration
scolaire
pour
les
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
l’enseignement
public
sont
fixés
par
la
collectivité
compétente,
Considérant
que
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
a révisé
son
barème
pour
les
repas
à
1
euro,
en
précisant
que
le
tarif
social
de
1
euro
maximum,
permettant
de
bénéficier
dé
l’aide
de
l'État
de
3
euros,
est
réservé
aux
familles
dont
le
quotient
familial
CAF
est
inférieur
ou égal
à 1
000
euros,
|
a
Considérant
que
la
commune
a
signé
la
convention
triennale
en
date
du
29
juin
2024
pour
une
durée
de
trois
ans,
laquelle
entrera
en
application
à compter
du
29
juin
2024,
|Considérant
que
la
différence
entre
le
tarif
proposé
et
le
prix
de
1 euro
est
subventionnée
par
l’État,
avec
un
versement
assuré
par
l'Agence
de
Services
et
de
Paiements,
Les
tarifs
actuellement
en
vigueur
suivants
resteront
inchangées
pour
l’année
scolaire
2024-2025
:
Tarifs
actuels
Quotient
familial
1
|
1,00
€
/
De
0
à 851
Quotient
familial
2
3.70
€
De
851
à
1051
Quotient
familial
3
3.80
€
De
1051
à 99999
Repas
adulte
6.30
€
Frais
de
1€
fonctionnement
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
pour
l’année
2024-2025
ce
qui
suit
:
>
Que
le
tableau
des
tarifs
de
restauration
scolaire
applicable
pour
l’année
2023-2024
soit
reconduit
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
>
Que
la
convention
de
tarification
des
cantines
à
1 euro soit
applicable
à partir
du
29
juin
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unaniümité
: Commune
d’Etival
lès-le
Mans
Conseil
municipal
du
2 septembre
2024
+
De
reconduire
les
mêmes
tarifs
de
restauration
scolaire
de
2023-2024
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
+
De
préciser
que
ces
tarifs
seront
applicables
à compter
du
29
juin
2024
pour
toute
l’année
scolaire
2024-2025.
°
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
conventions
et
documents
relatifs
à
la
cantine
à 1
euro.
4)
Approbation
de
la
modification
de
droit
commun
du
Plan
local
d'urbanisme
de
la
Commune
de
LOUPLANDE
Délibération
n°2024-039
Monsieur
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
par
arrêté
du
20
juillet
2024,
la
commune
de
LOUPLANDE
a prescrit
la
révision
du
PLU.
Considérant
que
cette
modification
du
PLU
est
réalisée
par
la
Commune
de
LOUPLANDE
pour
les
motifs
suivants
:
|
+
Ouverture
à l’urbanisation
d’une
zone
2 AUH
(secteur
des
Châtelliers)
pour
devenir
une
zone
1 AU.
|
e
Réduction
de
la
zone
UPr
(secteur
Champ
de
Bel
Air)
au
bénéfice
de
la
zone
Ue
(secteur
équipements
sportifs),
réduction
compensée
par
la
densification
urbaine
sur
une
autre
parcelle
(à
côté
du
cimetière).
:
°
Réduction
de
la
zon
Up
au
bénéfice
de
la
zone
UPr
en
lien
avec
l’objet
précédent.
°
Création
d’un
Secteur
de
Taille
et
de
Capacité
d’Accueil
Limité
«
STECAL
» au
lieu-dit
« Les
Pressoirs
»,
ancienne
chèvrerie
en
friche
située
en
zone
À,
zone
agricole,
qui
permettrait
un
changement
de
destination
des
locaux
existants
et le
développement
d’une
activité
nouvelle.
e
L'aménagement
d’une
liaison
entre
le
bourg
de
Louplande
et
la
gare
de Voivres-lès-le-Mans.
e
Lamise
à jour
des
zones
1 À
Uh
réalisées.
°
La
modification
de
quelques
points
du
règlement
écrit.
Considérant
que.les
modifications
à apporter
ne
sont
pas
de
nature
à :
e
Réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
d’une
évaluation
de
nature
à induire
de
graves
risques
de
nuisance
;
|:
e
Ouvrir
à l’urbanisation
une
Zone
à urbaniser
qui,
dans
les
neufs
ans
(six
ans
(le
cas
échéant))
suivant
sa
création,
n’a
pas
été
ouverte
à l’urbanisation
ou
‘n’a
pas
fait
l’objet
d’acquisitions
foncières
significatives
de
la
part
de
la
commune
ou
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent,
directement
ou
par
l'intermédiaire
d’un
opérateur
foncier
;
Créer
des
orientations
d’aménagement
ou
de
programmation
de
secteur
d'aménagement
valant
création
d’une
zone
d'aménagement
concerté.
Considérant
que
cette
procédure
de
modification
est
menée
à
l'initiative
du
Maire
de
LOUPLANDE..
Considérant
que
la
procédure
de
modification
doit
être
notifiée
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
Code
de
l’urbanisme
;
Ainsi,
en
raison
des
points
exposés
précédemment,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
: Commune
d’Etival
lès-le
Mans
Conseil
municipal
du
2
septembre
2024
>
D’émettre
un
avis
favorable
quant
à
la
consultation
sur
le
projet
de
modification
de
droit
commun
du
PLU
de
LOUPLANDE.,
>
Propose
l'inscription
d’un
emplacement
réservé
voir
plan
en
annexe
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
sur
la
boucle
villageoise.
°
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
|
°
D’émettre
un
avis
favorable
quant
à la
consultation
sur
le
projet
de
modification
de
droit
commun
du
PLU
de
LOUPLANDE.
°
Propose
d’l’inscription
d’un
emplacement
réservé
voir
plan
en
annexe
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
sur
la
boucle
villageoise.
5)
Autorisation
d’ouverture
du
domaine
privé
de
la
commune
et
création
de
servitude
de
passage
et
de
servitude
de
réseaux
Délibération
n°2024-040
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
la
demande
formulée
par
mail
le
16
juillet
2024
de
la
SELARL
LMY
NOTAIRES.
Considérant
la
vente
du
bien
suivant
situé
à ETIVAL-LES-LE-MANS
(SARTHE)
72700
-2
Place
de
l'Eglise,
|
Les
biens-et
droits
immobiliers
sis
dite
Commune
audit
lieu,
comprenant
:
Un
terrain
en
zone
constructible
sur
lequel
il
existe
une
petite
dépendance
renfermant
deux
pièces
avec
un
grenier
au-dessus.
|
Figurant
ainsi
au
cadastre
:
SE
N°
[Lieudit
LL
dd
__
[Surface
AC
99p
“2
place
de
l'Eglise
+
00
ha
02
a 90
ca
Tel
que
le.
BIEN
existe,
avec
tous
droits
y
attachés,
sans
aucune
exception
ni
réserve.
Les
propriétaires
du
fond
dominant
sollicitent
l’autorisation
du
Conseil
Municipal
quant
aux
points
suivants
:
°
Qu’une
ouverture
soit
faite
permettant
l’accès
à la
parcelle
AC
331
(appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune)
pour
ensuite
accéder
au
domaine
publique
(soit
la
voirie).
°
Qu’une
autorisation
soit
donnée
pour
qu’une
servitude
soit
créée
tant
pour
le
passage
simple
que
pour
le
passage
des
réseaux.
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
la
durée
de
la
servitude
est
constituée
à
compter
du
jour
de
l'autorisation
de
celle-ci,
à titre
perpétuel
conformément
à
l'article
686
du
Code
civil
et
suivants.
Pour
la
perception
de
la
contribution
de
sécurité
immobilière,
la
valeur
de
la
servitude
établie
est
évaluée
à CENT
CINQUANTE
EUROS
(150,00
€).
La
présente
constitution
de
servitude
est
faite
sans
charge
augmentative
particulière.
Cette
autorisation
du
Conseil
Municipal
sera
d’application
uniquement
si
la
Commune
d’Etival-lès-le-
Mans
a
réceptionné
la
réponse
à la
purge
du
droit
de
préemption
urbain. Commune
d’Etival
lès-le
Mans
Conseil
municipal
du
2 septembre
2024
Enfin,
il
est
indiqué
que
l’ensemble
des
frais
afférents
à la
création
d’une
ouverture
ou
aux
travaux
par
rapport
aux
servitudes
pour
le
passage
simple
ainsi
que
pour
le
passage
des
réseaux
sera
supporté
par
les
propriétaires
du
fond
dominant.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
donner
leur
accord
sur
les
points
suivants
:
>
D’autoriser
qu’une
ouverture
soit
faite
permettant
l’accès
à la
parcelle
AC
331
(appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune)
pour
ensuite
accéder
au
domaine
publique
(soit
la
voirie).
>
D’autoriser
qu’une
servitude
soit
créée
tant
pour
le
passage
simple
que
pour
le
passage
des
réseaux.
|
|
>
.Que
les
frais afférents
et
à venir
à la
création
d’une
ouverture
ou
aux
travaux
par
rapport
aux
servitudes
pour
le
passage
simple
ainsi
que
pour
le
passage
des
réseaux
sera
supporté
par
les
propriétaires
des
fonds
dominants.
Mesdames
Anne
Lise
BOSCHER
et
Aurélie
LEVEQUE
ne
prennent
pas
part
au
vote
et
quittent
la
salle
du
Conseil
Municipal.
‘
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
°_
D’autoriser
l'ouverture
permettant
l’accès
à la
parcelle
AC
331
(appartenant
au
domaine
privé
de
la
commune)
pour
ensuite
accéder
au
domaine
publique
(soit
la
voirie).
°
D'’autoriser
qu’une
servitude
soit
créée
tant
pour
le
passage
simple
que
pour
le
passage
des
réseaux.
|
e
Que
les
frais
afférents
et
à venir
à la
création
d’une
ouverture
ou
aux
travaux
par
rapport
aux
servitudes
pour
le
passage
simple
ainsi
que
pour
le
passage
des
réseaux
sera
supporté
par
les
propriétaires
des
fonds
dominants.
6)
Réduction
du
loyer
de
la
Maison
des
assistantes
maternelles
Délibération
n°2024-041
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2014-626
du
18
juin
2014
relative
à l’artisanat,
au
commerce
et
aux
très
petites
entreprises
.
3
1
Vu
le
Code
de
commerce
et
notamment
les
articles
L.145-33
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°2008-1139
du
04
novembre
2008
relatif
à
l'indice
national
trimestriel
des
loyers
commerciaux
;
Vu
la
signature
du
bail
le
1*
septembre
2019.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
la
maison
des
assistante
maternelles
a informé
la
collectivité
de
difficultés
fragilisant
leur
activité,
au
regard
de
plusieurs
facteurs
:
,
- Absence
d’une
assistante
maternelle
;
- explosion
des
coûts
financiers
;
Le
contexte
économique
global
nécessite
aujourd’hui
de
rééquilibrer
la
situation
pour
pérenniser
l’activité
de
la
Maison
des
assistantes
maternelles.
Ainsi,
en
raison
de
ce
qui
précède,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
>
De
baisser
temporairement
le
montant
du
loyer
de
la
MAM
d’un
tiers
ce
qui
représente
un
montant
de
loyer
de
233.33€. Commune
d’Etival
lès-le
Mans
Conseil municipal
du
2 septembre
2024
>
Cette
baisse
du
loyer
sera
applicable
à compter
du
mois
de
septembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
°
De
baisser
de
manière
temporaire
le
montant
du
loyer
de
la
MAM
d’un
tiers
soit
233.33€.
°
Cette
baisse
du
loyer
sera
applicable
à compter
du
mois
de
septembre
2024.
7)
Avenant
à la
convention
poteaux
incendie
(DECD)
SIDERM
Délibération
n°2024-042:
Monsieur
le
Maire
rappel
aux
élus
que
Le
SIDERM:
propose
une
convention
de
« projet
de
convention
pour
contrôle
et
expertise
des
poteaux
d'incendie
»
dans
le
cadre
de
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
» (DECD).
‘
:
|
Le
contrôle
et
l’expertise
des
poteaux
d'incendie
publics
relèvent
de
la
responsabilité
de
la
Commune.
Ces
contrôles
doivent
être
effectués
conformément
aux
prescriptions
du
Règlement
Départemental
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
de
la
Sarthe
(S.D.LS.
72),
tel
que
fixé
par
l’Arrêté
Préfectoral
du
13
janvier
2017.
|
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
7 juillet
2017
et
l’Arrêté
Préfectoral
du
8 décembre
2018,
le
Syndicat
peut
réaliser
le
contrôle
et
l'expertise
des
poteaux
d’incendie
alimentés
par
son
réseau
de
distribution
d’eau
potable.
|
Considérant
que
la
Commune
d'Étival-lès-le-Mans
a
reçu
une
proposition
d’avenant
à
la
convention
de
contrôle
et
d’expertise
des
poteaux
d’incendie,
Considérant
que
cet
avenant
du
SIDERM
propose
les
modifications
suivantes
:
°
Article
2-1
:La
convention
initiale
prévoit
une
périodicité
des
contrôles
:
©
Tous
les
deux
ans
pour
un
contrôle
de
l’état.
|
o
Tous
les
quatre
ans
pour
le
contrôle
du
fonctionnement
hydraulique.
°
Article
7
- Conditions
financières
:Cet
article
prévoyait
une
rémunération
annuelle
forfaitaire
par
point
d’eau
incendie,
même
en
l’absence
de
contrôle.
Le
SIDERM
propose
de
modifier
cet
article
pour
ne
facturer
la
prestation
que
les
années
où
un
contrôle
est
effectivement
réalisé.
+
Le
même
article
indique
que
les
conditions
financières
sont
fixées
à la
date
de
signature
de
la
convention,
avec
une
actualisation
annuelle,
ce
qui
entraîne
des
tarifications
différentes
pour
la
même
prestation
selon
les
communes.
Il
est
proposé
de
modifier
ce
point
en
prenant
pour
référence
le
tarif fixé
par
la
dernière
délibération
du
SIDERM.
|
Les
autres
articles
de
la
convention
restent
inchangés.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
>
D’autoriser
le
Maire
à signer
l’avenant
à la
convention
relative
aux
modalités
d'intervention
du
SIDERM.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
°
D’autoriser
le
Maire
à signer
l’avenant
à la
convention
relative
aux
modalités
d’intervention
du
SIDERM.
| Commune
d’Etival
lès-le
Mans
. Conseil
municipal
du
2 septembre
2024
8)
Signature
contrat
de
Prévention
et
de
lutte
contre
les
nuisibles
en
Réseaux
d’eau
usée
Délibération
n°2024-043
Monsieur
le
Maire
expose
les
éléments
suivants
:
Afin
de
lutter
contre
les
nuisibles
sur
certains
sites
du
territoire
de
la
commune,
il
est
nécessaire
de
signer
un
contrat
avec
la
société
Farago
Le
Carré.
Les
conditions
du
contrat
sont
les
suivantes
:
Contrôle,
prévention
et
maîtrise
de
la
population
des
nuisibles,
en
mettant
en
place
une
lutte
spécifique
contre
ces
nuisibles.
4
°
Deux
traitements
par
an
sur
le
réseau
des
eaux
usées.
°
L'activité
de
Farago
Le
Carré
s’exercera
sur
les
locaux
et
abords
déterminés
en
accord
avec
la
commune.
|
°
Toutes
les
bouches
d’égout
seront
marquées
par
une
bombe
de
couleur.
°
Le
contrat
est
d’une
durée
d’un
an
à compter
de
la
date
de
signature,
avec
une
prise
d’effet
le
1er
janvier
2024.
II
est
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Le
montant
annuel
des
travaux
de
dératisation-désourisation
est
forfaitairement
fixé
à
1
137,17
€
HT.
|
°
Le
règlement
s’effectue
à 30 jours.
IL est proposé
au
Conseil
Municipal :
>
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le
contrat
avec
la
société
Farago
Le
Carré
ainsi
que
tout
document
relatif
à ce
contrat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
°'
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
le
contrat
et
tout
documents
relatifs
à celui-ci.
.9)
Convention
d’occupation
temporaire,
implantation
en
hauteur
d’équipements
de
télérelève
d’objets
connectés
Délibération n°2024-044
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
que
SARTEL
THD
a
pour
mission
d'établir
et
d'exploiter
un
réseau
de
communications
électroniques
à très
haut
débit
en fibre
optique
jusqu’à
l’abonné
sur
la
zone
d’initiative
publique
du
Département
de
la
Sarthe,
dans
le
cadre
d’une
convention
de
délégation
de
service
public
(«
la
Convention
de
délégation
de
service
public
»)
conclue
avec
le
Syndicat
Mixte
Ouvert
Sarthe
Numérique
(ci-après
« le
Délégant
»)
le
9 janvier
2019,
pour
une
durée
de
30
ans.
|
L'objet
de
la
Convention
est
la
mise
à disposition
d'emplacements
dans
le
bâtiment
mis
à
disposition
par
la
collectivité,
propriétaire
ou
occupant
de
plein
droit,
permettant
d’accueillir
les
équipements
constitutifs
du
réseau.
3 Commune
d’Etival
lès-le
Mans
Conseil
municipal
du
2 septembre
2024
Pour
les
besoins
de
l’exploitation
du
réseau,
la
société
SARTEL
THD
souhaite
installer,
mettre
en
service
et
entretenir
un
équipement
de
télérelève
en
hauteur
et
en
extérieur
(boîtier
LoRa
et
antenne
radio),
ainsi
que
les
éléments
nécessaires
à son
fonctionnement
(câbles,
coffret
LoRa
en
intérieur,
alimentation
électrique
et
équipement
de
connectivité
fibre
optique),
ci-après
dénommé
« Équipements
»,
comme
défini
à l’article
3,
dans
le
bâtiment
du
propriétaire.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
l'OCCUPANT
est
autorisé,
à titre
précaire
et
révocable,
à occuper
les
emplacements
désignés
ci-dessous,
afin
de
lui
permettre
d’implanter,
de
mettre
en
service
et
d’exploiter
les
Équipements
tels
que
décrits
en
Annexe
I.
:
Type
de
biens
|
Commune
|_
Adresse
Numéro
de
parcelle
Section
Cadastrale
Salle
Etival
les
le
Rue
du
stade
0007
Al
7M
polyvalente
Mans
:
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
ce
qui
suit
:
>
D'autoriser
le Maire
à signer
la convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
e
D'’autoriser
le
maire
à signer
la
convention,
annexée
à la
présente
délibération.
10)
Convention
de
financement
et
7
partenariat
dans
le
cadre
des
modalités
de
gestion
de
la
station
d’autopartage
Mouv’nGo
Délibération
n°2024-045
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
que
Mouv’nGo
est
un
service
de
mobilité
basé
sur
l’autopartage,
permettant
le
partage
d’une
flotte
de
véhicules
entre
plusieurs personnes
sans
en
être
propriétaire.
Ce
service
mobilise
de nombreuses
collectivités
et établissements
publics; dont
le Syndicat
Mixte
du
Pôle
Métropolitain
Mobilités
Le
Mans- Sarthe.
Ce
dernier,
en
tant
qu’Autorité
Organisatrice
de
Mobilité
(AOM)
sur
le
périmètre
territorial
de
ses
six
communautés
de
communes
depuis
l’année
dernière,
est
responsable,
en
dehors
de
ceux
organisés
par
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
de
l’ensemble
des
services
locaux
de
mobilité,
y compris
Mouv'nGo.
La
commune
d’Étival-lès-le-Mans
est
propriétaire
de
véhicules
électriques,
des
Renault
Zoé,
ainsi
que
…
d’une
borne
de
recharge.
:
|
°
L'objet
de
la
convention
annexée
est
la
prise
en
charge
par
le
Pôle
Métropolitain
du
coût
de
gestion
de
la
station
Mouv’nGo
pour
la
période
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024.
©
Le
Pôle
Métropolitain
versera
à la
collectivité
le
montant
de
sa
prise
en
charge
au
plus
tard
le
28
février
2025,
sur
la
base
d’un
état
récapitulatif
détaillé
des
dépenses
engagées
et
payées
durant
la
période
du
ler
janvier
2024
au
31
décembre
2024.
Cet
état
sera
visé
par
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
et
la
comptable
public.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
°
D'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
aux
modalités
de
gestion
de
la
station
d’autopartage
Mouv’nGo. Commune
d’Etival
lès-le
Mans
Conseil
municipal
du
2 septembre
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
e
D’autoriser
le
maire
à
signer.
la
convention
pour
l’année
2024,
annexée
à
la
présente
délibération.
|
11)
Accroissement
temporaire
d’activité
article
L.332-23
1°
Délibération
n°2024-046
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.
332-23
Vu
le
décret
88-145
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement,
sur
des
emplois
non
permanents,
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité.
La
durée
de
ce
contrat
ne
peut
excéder
douze
mois,
renouvellement
compris,
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois.
Monsieur
le
Maire
expose
également
la
nécessité
de
prévoir
un
recrutement
pour
effectuer
les
tâches
suivantes
:
|
e
Accueillir
les
enfants
et
leurs
parents
ou
substituts
parentaux
en
collaboration
avec
l'enseignant.
Surveiller
la
sécurité
et
l'hygiène
des
enfants.
‘
Assister
l'enseignant
dans
la
préparation
et
l'animation
des
activités
pédagogiques.
Aménager
et
entretenir
les
locaux
et
les
matériaux
destinés
aux
enfants.
Encadrér
les
enfants
pendant
le
repas
durant
le
temps
de
restauration
scolaire.
Mettre
en
place
des
activités
adaptées
au
temps
du
midi.
Prendre
en
charge
les
enfants
avant
et
après
le
repas,
ainsi
qu'avant
et
après
l'école.
Accompagner
les
enfants
à la
sieste.
Participer
aux
temps
périscolaires
et
extrascolaires.
Compte
tenu
de
la
charge
de
travail
des
agents
permanents
de
la
collectivité,
ces
tâches
supplémentaires
ne
peuvent
être
réalisées
par
ces
derniers.
|
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de :
=>
Créer,
à compter
du 2 septembre
2024,
un
emploi
non permanent
sur le grade
d’agent
spécialisé
des
écoles
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est de
321133
hebdomadaire
|
>
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
6
mois
renouvelable
dans la limite
de
12 mois
pour
faire face
à cet accroissement
temporaire
d’activité.
>
La
rémunération
de
cet
agent
contractuel
sera
fixée
par
référence
à l’indice
brut
371
indice
majoré
369,
à laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et indemnités
en vigueur.
>
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
budget
2024.
Après.en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
e
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’agent
spécialisé
des
écoles
pour
effectuer
les
missions
énumérées
précédemment
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
32H33
hebdomadaire,
à
compter
du
2
septembre
2024
pour
une
durée
de
6 mois
renouvelable
dans
la
limite
de
12
mois.
°
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
cet
accroissement
temporaire
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus.
e
La
rémunération
de
cet
agent
contractuel
sera
fixée
par
référence
à l’indice
brut
371
indice
majoré
369,
à laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
10 Commune
d’Etival
lès-le
Mans
Conseil
municipal
du
2 septembre
2024
e
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au budget
2024.
12) Avenant
à la Convention
d’objectifs
et de
financement
Délibération
n°2024-047
Monsieur
le Maire
informe
avoir
réceptionné
de
la caisse
d’allocation
familiale
un
avenant
à
la
convention
d’objectifs
et
de
financement.
Cet
avenant
intègre
les
mesures
nouvelles
dans
la Cog.
2023-2027.
Cette
modification
de
la convention
correspond
à
la mise
en
place
du
complément
inclusif en
ALSH.
.
La
présente délibération
formalise
l'engagement
que
prend
la collectivité
à signer cet
avenant.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
ce qui
suit :
>
D'autoriser
le Maire
à signer
PeveReRt
à la convention
d’objectifs
et de
financement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décideà
l'unanimité :
°
_D’adopter
l’avenant
à
la convention
d’objectifs
et de financement.
°
_D’autoriser
le maire
à signer
cet avenant,
annexéeà
la présente
délibération.
13) Droit
de préemption
urbain
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
conseil
municipal
sur
:
- La parcelle
numéro
AA2
— bien
situé
au
12
Chemin
des Maubets
—
72700 Etival- lès- Le Mans
d’une
surface
de 4242m°2,
demande
déposée
le 31 juillet 2024.
- La
parcelle
numéro
AC99
p
—bien
situé
au
2 Place
de
l'Eglise
— 72700
Etival-lès-le-Mans ,
d’une
surface
de
02a
90ca?,
demande
déposée
le
22 juillet 2024.
- La
parcelle
numéro
AC
12
— bien
situé
au 4 rue
Roger
Couderc
— 72700
Etival-lès-le-Mans
d’ine
surface
de
610m?,
demande
déposée
le 7 août
2024.
-Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption.
14)
Divers
La
séance
est
levée
à
22h00.
Emmanuel
FRANCO,
Maire
-
Aurélie
LEVEQUE,
secrétaire
de
séance
11