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Déliberation - decision du maire ndeg2024 13 attribution du marche 24009 contrat de cession spectacle violetta dame aux camelias
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire ndeg2024 13 attribution du marche 24009 contrat de cession spectacle violetta dame aux camelias)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
MLT Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
articles
L.
2123-1
et R.
2123-1,
Vu
la
délibération
n°
2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
l'arrêté
n°2023/74
du
05
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
et Conseillers
Municipaux
Délégués,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’établir
un
marché
public
de
Services
n°24009
ayant
pour
objet
le
contrat
de
cession
des
droits
de
représentation
du
spectacle
" Violetta,
la Dame
aux
Camélias
".
DECIDE
:
Article
1 : de
confier
le marché
n°24009
de
Services
à :
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
Marché
24009
: Contrat
de
cession
pour
droit
AD
ALTA
VOCE
,
et
Ve
2024/13
92170
VANVES
d’exploitation
du
spectacle
siens,
la Dame
6 000
ETTC
aux
Camélias
Article
2
: de
signer
le
marché
de
Services
mentionné
à l’article
1.
L'exécution
du
marché
s’effectue
le
9 février
2024
pour
une
représentation
dans
les
conditions
prévues
au
contrat.
Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4 bd de l’Hautil BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce même
délai de deux
mois
par l’intermédiaire
de l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
5
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
3 juillet
2020
SANNOIS,
le 05
février
2024
Bernard JAMET
|
Pour
le Maire
Par délégation
Exécutoire
en
vertu de
l’article
L.
2131-1
DU
CGCT
AR.
du
O6... Hall
La
l.
Identifiant
unique
de
l” Ft
à
N°
095- 219505823
RAC
I/LE),.
Publiée
le
..6.2:+...
né
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Pa
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4 |
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N a
© F
LS
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019