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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210702 036 Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210702 036)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/06/21

GESTION PAR CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE DU SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ NON PROFESSIONNEL DU PARVIS

DÉLIBÉRATION N°DEL20210702_036

Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 juillet 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Claude AUBERT

Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Olivier BIANCHI

Laurent GANET pouvoir à Laurent BRUNMUROL

Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Wendy LAFAYE pouvoir à Pierre SABATIER

Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE

Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE

Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO

Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR

N°DEL20210702_036

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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 6643

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 JUILLET 2021 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

73

Conseillers

représentés :

11

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 17 juin 2021

BUREAU du 18 juin 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 juillet 2021

Direction des Actions Juridiques et des Achats / 6643

Julie CLARK

GESTION PAR CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE DU SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ NON PROFESSIONNEL DU PARVIS

L'Hôtel métropolitain, situé dans le bâtiment dit "Le Parvis", au 64/66 avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, est une copropriété. Initialement composé de cinq copropriétaires tous occupants du bâtiment, le syndicat est aujourd'hui composé de seulement deux lots suite aux rachats successifs par Clermont Auvergne Métropole : celui de la MAE composé de dix places de stationnement en sous-sol et celui de la Métropole propriétaire de tout le reste de l'immeuble.

Un syndic est obligatoire pour toute copropriété. Il s'agit du mandataire et du représentant légal du syndicat de copropriétaires composé de l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble. Il peut être professionnel ou non professionnel choisi parmi les copropriétaires (alors appelé couramment syndic "bénévole"). Le syndic est une personne physique ou morale chargée de la représentation du syndicat de copropriété et de l'administration des parties communes.

Depuis l’achèvement de l'immeuble « Le Parvis » en 2005, le syndicat de copropriétaires a confié la gestion de la copropriété à un syndic professionnel, Colbert Immobilier, qui a fusionné avec Citya Immobilier en 2021, pour un montant annuel de 25 000 € TTC environ.

Compte tenu du fait qu'à ce jour, la copropriété du Parvis est réduite à deux lots dont la grande majorité des tantièmes est détenue par la Métropole, il est proposé :

- de ne plus confier la gestion de la copropriété « Le Parvis » à un syndic professionnel.

- que la Métropole assure elle-même, en sa qualité de copropriétaire, les missions de syndic bénévole.

Lors de la dernière Assemblée Générale de copropriété qui s'est déroulée le 8 avril 2021, la MAE a donné un avis favorable à cette proposition.

La Métropole devra assumer les missions réalisées auparavant par un syndic professionnel qui sont encadrées par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, et ce, via une entité juridique séparée de la Métropole elle-même : immatriculation, compte bancaire propre, assurances, etc. Il n'y aura pas de rattachement comptable par exemple sur les budgets de la collectivité, mais bien une comptabilité séparée, de droit privé.

Les missions sont principalement de 4 ordres : administratives (organisation et gestion des assemblées générales), opérationnelles et organisationnelles (gestion des contrats de prestations relatifs aux parties communes et des interventions), comptables et financières (établissement des budgets, tenues des comptes, appels de fonds et refacturation aux copropriétaires, paiement des prestataires), et enfin des responsabilités propres à assumer (celles relatives à la tenue des comptes, entretien et sécurité de l'immeuble, représentation en justice du syndicat, etc.).

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'autoriser Clermont Auvergne Métropole, dès la fin du contrat de syndic professionnel de Citya Immobilier, à exercer elle-même, en sa qualité de copropriétaire, les missions de syndic non professionnel pour la copropriété "Le Parvis", située 64/66 avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

N°DEL20210702_036

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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 6643- d'autoriser le Président, ou son représentant, à procéder à toutes les procédures et à signer tous les documents nécessaires à l'éxecution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

René DARTEYRE

N°DEL20210702_036

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Direction des Actions Juridiques et des Achats / 6643